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Contre l'euro

Par Jacques Nikonoff

Le 25 avril 2008.

C’est la perspective la plus simple, la plus efficace, la plus réaliste et la plus mobilisatrice de notre point de vue. Mais cette Europe « à la carte », ou à « géométrie variable », ne pourra pas se réaliser dans le cadre actuel de l’Union européenne. Qu’il s’agisse du traité de Lisbonne, ressuscité par les dirigeants des pays-membres, ou du traité de Nice qui serait resté en vigueur en cas d’abandon du traité de Lisbonne, les « coordinations renforcées », appellation labellisée par l’UE pour évoquer une Europe « à la carte », « à plusieurs vitesses » ou « à géométrie variable », sont trop encadrées.

Ainsi dans le traité de Lisbonne le titre 4 est intitulé « Dispositions sur les coopérations renforcées ». Elles sont décrites dans l’article 10 :

  • « Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. »
  • « La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, et à condition qu’au moins neuf États membres y participent. »

Par ailleurs l’article 280A stipule : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. »

L’article 280D indique : « L’autorisation de procéder à une coopération renforcée […] est accordée par le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen. »

Enfin, l’article 280I précise : « Le Conseil et la Commission assurent la cohérence des actions entreprises dans le cadre d’une coopération renforcée ainsi que la cohérence de ces actions avec les politiques de l’Union, et coopèrent à cet effet. »

Il est donc tout à fait clair que si des coopérations renforcées sont possibles avec le traité de Lisbonne, elles sont très fortement encadrées et ne sauraient remettre en cause par exemple les dogmes de la concurrence libre et non faussée ou le libre-échange. Si plusieurs pays de l’UE actuelle voulaient appliquer entre eux, dans le cadre de « coopérations renforcées », certains des principes de la Charte de La Havane, et particulièrement les clauses qui autorisent à moduler les droits de douane selon la conjoncture, ils ne pourraient pas le faire.

Une Europe à géométrie variable n’est donc possible qu’en dehors du cadre actuel de l’Union européenne.  

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Par Jacques Nikonoff

Juin 2009.

Le référendum constitutionnel irlandais, tenu le 12 juin 2008, avait pour objet la ratification du Traité de Lisbonne. Celui-ci a été rejeté par 53,4% des voix, contre 46,6%. Immédiatement après, des voix se sont levées, en France, pour demander une constituante européenne. Une telle formule comportait deux possibilités : créer une assemblée constituante à l’échelle européenne (LCR) ; donner un mandat constituant au Parlement européen élu en 2009 (certains Verts et Jean-Luc Mélenchon du Parti socialiste) :

Par Jacques Nikonoff

Le 18 avril 2016

Le week-end des 13 et 14 décembre 2008 restera marqué d’une pierre noire dans l’histoire de la « construction » européenne. Le Conseil européen, réuni à Bruxelles et rassemblant les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, a décidé de bannir le suffrage universel. Le nom de Nicolas Sarkozy, président en exercice de l’Union européenne, sera indissolublement associé à cet attentat contre la souveraineté populaire, la démocratie et les droits de l’Homme.

Par Jacques Nikonoff

Le 10 juillet 2008.

Le référendum constitutionnel irlandais, tenu le 12 juin 2008, avait pour objet la ratification du Traité de Lisbonne. Celui-ci a été rejeté par 53,4% des voix, contre 46,6%. Déjà, en 2001, le NON irlandais au traité de Nice n’avait pas empêché l’adoption du texte original. Tout comme le NON danois de 1992 n’avait pas arrêté la marche du traité de Maastricht, et que le NON français au TCE en 2005 n’avait pas été respecté le 4 février 2008 au Congrès, par une majorité de parlementaires français.

Par Jacques Nikonoff

Le 13 avril 2016.

Conséquence de la reddition du gouvernement grec du 13 juillet 2015 après la trahison d’Alexis Tsipras le Premier ministre, c’est dans la nuit du lundi 10 au mardi 11 août 2015 que les « négociateurs », dans un « climat apaisé » (le gouvernement grec a jeté l’éponge), ont trouvé un accord (le gouvernement grec, la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Mécanisme européen de stabilité financière et le Fonds monétaire international).

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