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Par Jacques Nikonoff

Le 25 avril 2008.

C’est la perspective la plus simple, la plus efficace, la plus réaliste et la plus mobilisatrice de notre point de vue. Mais cette Europe « à la carte », ou à « géométrie variable », ne pourra pas se réaliser dans le cadre actuel de l’Union européenne. Qu’il s’agisse du traité de Lisbonne, ressuscité par les dirigeants des pays-membres, ou du traité de Nice qui serait resté en vigueur en cas d’abandon du traité de Lisbonne, les « coordinations renforcées », appellation labellisée par l’UE pour évoquer une Europe « à la carte », « à plusieurs vitesses » ou « à géométrie variable », sont trop encadrées.

Ainsi dans le traité de Lisbonne le titre 4 est intitulé « Dispositions sur les coopérations renforcées ». Elles sont décrites dans l’article 10 :

  • « Les coopérations renforcées visent à favoriser la réalisation des objectifs de l’Union, à préserver ses intérêts et à renforcer son processus d’intégration. »
  • « La décision autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu’il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, et à condition qu’au moins neuf États membres y participent. »

Par ailleurs l’article 280A stipule : « Les coopérations renforcées respectent les traités et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les États membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. »

L’article 280D indique : « L’autorisation de procéder à une coopération renforcée […] est accordée par le Conseil, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen. »

Enfin, l’article 280I précise : « Le Conseil et la Commission assurent la cohérence des actions entreprises dans le cadre d’une coopération renforcée ainsi que la cohérence de ces actions avec les politiques de l’Union, et coopèrent à cet effet. »

Il est donc tout à fait clair que si des coopérations renforcées sont possibles avec le traité de Lisbonne, elles sont très fortement encadrées et ne sauraient remettre en cause par exemple les dogmes de la concurrence libre et non faussée ou le libre-échange. Si plusieurs pays de l’UE actuelle voulaient appliquer entre eux, dans le cadre de « coopérations renforcées », certains des principes de la Charte de La Havane, et particulièrement les clauses qui autorisent à moduler les droits de douane selon la conjoncture, ils ne pourraient pas le faire.

Une Europe à géométrie variable n’est donc possible qu’en dehors du cadre actuel de l’Union européenne.  

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