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Contexte

Au meeting d’Aubagne (13), le 22 février 2005, devant 400 personnes, sont intervenus : Patrick Candela (CGT Nestlé), Frédéric Dutoit (Député PCF), Jacques Nikonoff (Attac), Yves Salesse (Fondation Copernic), Mauro Torelli (ancien maire d’Imperia, Italie).

Discours de Jacques Nikonoff, président d’Attac-France

Bonsoir à toutes et à tous.

Si vous me le permettez, je vais faire un petit test et demander à ceux qui ont lu le traité constitutionnel européen – en entier – de lever la main.

Cela fait une vingtaine de personnes, sur 400 réunies ce soir. Ce n’est pas assez ! Je voudrais supplier ceux qui ne l’ont pas encore fait, de lire la constitution européenne. Pour une raison évidente : c’est à cette constitution qu’il faudra dire « oui » ou « non », alors autant la lire.

Mais aussi parce que vous y puiserez une énergie qui ne vous quittera plus jusqu’à la fin de la campagne. Car cette lecture ne donne pas seulement des arguments pour voter « non », elle donne aussi la rage. Elle donne envie de s’engager, de convaincre autour de soi, de ne pas faire un pas dans la rue sans arborer un badge ou une épinglette indiquant votre choix : non, c’est non !

Comme mon ami Yves Salesse vient de parfaitement bien résumer les critiques que l’on peut faire au traité constitutionnel européen, je vais concentrer mon intervention sur le déroulement de la campagne référendaire et sur les enjeux de ce référendum.

Ce qu’il y a de plus neuf dans cette campagne, depuis ces derniers jours, c’est la possibilité d’une victoire du « non ». Une véritable dynamique est en train de se former. Si elle reste encore fragile, elle est pourtant bien réelle. Elle vient de ceux qui déclaraient vouloir s’abstenir et qui, peu à peu, se mobilisent et reprennent confiance.

Il est vrai que les sondages de ces derniers mois et la pression médiatique pouvaient donner l’impression que les jeux étaient faits, que le « oui » l’emporterait haut la main, et que finalement il était inutile d’aller voter. Or, ce qui marque la campagne aujourd’hui, pour la première fois, c’est la crédibilité d’un succès possible du « non » au référendum en France.

C’est la raison pour laquelle les partisans du « oui » font désormais preuve de fébrilité.

Ils tentent d’instrumentaliser les résultats du référendum en Espagne.

Ils mobilisent les médias.

Ils cherchent à avancer la date du référendum.

Ils veulent découpler la politique du gouvernement Raffarin des questions européennes.

Commençons par le référendum en Espagne.

François Hollande estime que « les Espagnols ont montré la voie », alors que Jacques Chirac considère que le « oui » espagnol « montre le chemin aux autres pays » (Le Figaro, 21 février). Qu’en est-il en réalité ? Certes, le « oui » l’a emporté avec 77 % des suffrages exprimés, contre 17 % au « non » et 6 % de votes blancs ou nuls. La victoire du « oui » est donc incontestable, et nous ne la contestons évidemment pas. Mais ce « oui » manque de force. Sa légitimité est précaire.

Comme le note le journal Le Figaro, les Espagnols ont voté « sans enthousiasme ». C’est en effet le moins que l’on puisse dire. Ce référendum, avec 58 % d’abstentions, détient le record des abstentions lors d’un scrutin depuis la chute du franquisme. Pourtant le gouvernement espagnol avait mobilisé les stars du cyclisme et du football, comme Zidane, pour « vendre » le traité. Il avait même fait distribuer gratuitement des boissons gazeuses énergétiques pour attirer les électeurs vers les urnes. Aucun débat télévisé contradictoire n’a eu lieu.

Par ailleurs, il faut savoir que l’Espagne est bénéficiaire net au budget européen, puisque depuis son entrée dans l’Union européenne, en 1986, ce pays a reçu 105 milliards d’euros d’aides. Ce n’est absolument pas le cas de la France qui est au contraire contributeur net au budget européen. En outre, pour beaucoup d’Espagnols, l’entrée dans l’Union européenne a signifié le retour à la démocratie et la fin de l’isolement hérité du franquisme.

La perception de l’Union européenne est donc très différente en Espagne et en France, et on ne peut donc pas, comme le font messieurs Hollande et Chirac, établir de comparaisons simplistes entre les deux pays. Le « oui » espagnol n’a donc rien de triomphal.

S’il a une quelconque valeur d’exemple, c’est celle de l’ignorance. L’ignorance du traité constitutionnel fabrique du « oui », comme c’est le cas en Espagne, où un sondage indiquait que 90,9 % des électeurs considéraient que leur degré de connaissance du traité constitutionnel était « bas », « très bas » ou « nul ». Inversement, plus on connaît le traité, plus on est tenté de voter « non ».

C’est pourquoi Attac mène cette campagne référendaire « traité en main ».

Cet exemple montre combien les grands médias, particulièrement ceux de l’audiovisuel, se sont engagés aux côtés des partisans du « oui ». Ils bafouent tous les principes du respect de la pluralité des opinions, du débat démocratique et de la simple honnêteté intellectuelle. Cette attitude des grands médias est significative du déficit démocratique qui entache la construction européenne. Elle doit faire l’objet de protestations véhémentes.

C’est la raison pour laquelle Attac s’est adressée à Dominique Baudis, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA. Nous lui avons fait observer que les émissions de radio et de télévision privilégiaient fortement les courants de pensée favorables au traité. Nous lui avons rappelé que la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, stipule dans son article 13, que « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale ».

Ce respect n'étant manifestement pas assuré, nous lui avons demandé de bien vouloir prendre toutes dispositions pour rétablir l'équilibre. Nous lui avons rappelé la lettre adressée par Monsieur Pierre Mazeaud, président du Conseil constitutionnel, à Monsieur Michel Barnier, ministre des Affaires étrangères, le 22 novembre, pour l' « inviter à faire en sorte » que la campagne « ne devienne pas une campagne de promotion en faveur de l'une des réponses au référendum ».

Il semble que le gouvernement n’a tenu aucun compte de la mise en garde du président du Conseil constitutionnel, puisque le ministère délégué aux Affaires européennes a lancé une très étrange campagne radiophonique destinée à inciter les Français à, paraît-il, « s’informer sur le Traité constitutionnel ».

Cette campagne, qui a démarré lundi, passe par des annonces diffusées par 11 stations de radios en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Le premier message que l'on peut entendre porte sur l'article 47 du traité, sans préciser que la citation ne concerne pas tout l'article comme on pourrait le croire, mais un très court extrait qui en change le sens.

Voici le texte de l’annonce : « Article 47. Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire. »

À écouter ce message, on pourrait croire à une grande avancée démocratique. Il n’en est pourtant rien, car l'article 47 est beaucoup plus restrictif qu’il n’y paraît. Dans sa totalité, il est ainsi libellé : « Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. »

A qui fera-t-on croire que la présentation tronquée de cet article relève de la pure et simple information ? Nous assistons à une parodie de « débat » démocratique.

Une autre façon de favoriser le « oui » est la tentative actuelle de vouloir rapprocher la date du référendum. On parle du 8, du 15 ou du 22 mai. La manœuvre est grossière. Il s’agit bien d’enrayer la dynamique en cours de développement en faveur du « non », quitte à bâcler le débat démocratique, alors que l’adoption d’un traité dont la prétention est d’être une constitution nécessiterait au contraire plusieurs mois de débats approfondis.

Quoiqu’il advienne, nous avons toutes les raisons de nous engager à fond pour la dynamique du « non », et d’autant plus fortement que la date sera rapprochée. Nous n’avons pas une minute à perdre.

L’autre inquiétude des partisans du « oui » est que les citoyens se rendent compte de la filiation entre la politique économique et sociale du gouvernement et le modèle néolibéral que dessine le traité constitutionnel. Ils redoutent que le référendum ne se transforme en vote pour ou contre la politique gouvernementale.

Dominique Strauss-Kahn se demande ainsi « qui a envie de voter oui, même quand on est très européen, quand on se dit qu’on est du même côté que Raffarin ? ». En effet, les partisans du « oui » sont du même côté. Ils l’étaient déjà à Lisbonne lors du Conseil européen des 23 et 24 mars 2000. Monsieur Chirac, et Monsieur Jospin alors Premier ministre, y représentaient la France. Que disent les conclusions de ce Conseil européen extraordinaire qui avait pour ambition de « définir pour l’Union un nouvel objectif stratégique » ?

Je ne prends que quelques exemples :

« D'ici à la fin de 2001, les marchés des télécommunications doivent être pleinement intégrés et libéralisés. » Les gouvernements Jospin et Raffarin ont appliqué à la lettre cette recommandation. « Définir d'ici à la fin de 2000 une stratégie pour l'élimination des entraves aux services ». C’est ce qui a donné naissance à la directive sur les services, dite Bolkestein.

« Accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l'électricité, les services postaux et les transports. De même, en ce qui concerne l'utilisation et la gestion de l'espace aérien, le Conseil invite la Commission à présenter ses propositions aussitôt que possible. Il s'agit de réaliser un marché intérieur pleinement opérationnel dans ces secteurs. » Cette politique a été mise en œuvre avec zèle par les gouvernements Jospin et Raffarin.

Alors faut-il vraiment découpler, séparer la politique suivie par Monsieur Raffarin du débat sur le référendum ? C’est exactement le contraire.

Les revendications syndicales qui se sont exprimées lors des manifestations du 5 février, qui ont rassemblé près de 500 000 participants sur les salaires, l’emploi, le droit du travail et le temps de travail n’auraient-elles rien à voir avec les politiques européennes dont le traité ne fait que la compilation ?

Peut-on lutter efficacement pour la réduction du temps de travail, l’amélioration du droit du travail, le maintien et le développement des services publics, l’augmentation des salaires et le plein emploi, sans réfléchir au rôle des politiques européennes, et à ce que prévoit le traité constitutionnel européen ?

Non seulement les questions sociales et le traité constitutionnel ne sont pas indépendantes, mais elles sont intimement liées, puisque la politique d’austérité que nous connaissons depuis plus de vingt ans en Europe est le résultat direct du choix politique fait par le mode actuel de construction européenne. En vérité, la suite logique des manifestations syndicales passe aussi par les urnes pour exprimer un « non » franc et massif.

En 2003, des millions de personnes ont manifesté pour la défense des retraites et de l’Éducation nationale.

En 2004, la politique du gouvernement Raffarin, traduction française des politiques européennes, a été sévèrement sanctionnée lors des élections régionales et européennes.

En 2005, ceux qui ont manifesté en 2003 et voté en 2004 vont-ils se contredire lors du référendum ?

Je voudrais maintenant aborder les enjeux de ce référendum.

Une campagne de peur, de dramatisation de ses enjeux est actuellement orchestrée par certains des partisans du « oui ». Ainsi, selon Monsieur Strauss-Kahn, la victoire du « non » signifierait « la fin de l’euro ». Selon Monsieur Raffarin, « le premier pays qui dira non prendra une responsabilité historique, ce sera quelque chose de très grave » (Libération, 8 février).

En écoutant certains, seul le vote « oui » serait possible. Il permettra – j’exagère à peine – aux aveugles de voir, aux sourds d’entendre et aux muets de parler.

En revanche, la victoire du « non » serait la certitude de la crise et même du chaos, ce serait la fin de l’Europe.

En vérité, aucun chaos n’est à redouter, que le « oui » ou le « non » l’emportent.

D’ailleurs, nous devrions nous interroger sur le sens des responsabilités de ceux qui seraient capables d’organiser un référendum dont l’une des réponses à la question posée entraînerait le chaos !

Si le « oui » l’emporte, il n’y aura ni crise, ni chaos.

Et si le « non » l’emporte, il n’y aura pas non plus de crise ou de chaos.

Quelle serait la situation la plus probable si le « oui » l’emportait ?

1.- Le vote traduirait un rapport des forces politique favorable au néolibéralisme et au type de construction européenne qu’il impulse.

2.- Il devrait s’ensuivre logiquement une accentuation des politiques néolibérales, tant au niveau européen qu’au niveau national, provoquant de nouvelles difficultés pour la majorité des salariés, des chômeurs et précaires, des petits agriculteurs, artisans et commerçants.

3.- Les luttes sociales, et notamment syndicales, n’en seront que plus difficiles.

4.- Les perspectives d’une véritable alternative, en France, en 2007, seraient remises en cause. Quand bien même une nouvelle majorité serait élue en 2007, qu’elle resterait marquée, en son sein, par le rapport des forces issu du référendum.

Et maintenant, quelle serait la situation la plus probable si le « non » l’emportait ?

1.- Sur le plan juridique, il ne se passerait rien. C’est le traité de Nice, actuellement en vigueur, qui resterait le système légal régissant l’Union européenne.

2.- Le rapport des forces deviendrait favorable à ceux qui contestent le néolibéralisme.

3.- Il stimulerait les luttes sociales et syndicales.

4.- Il accentuerait la pression sur le gouvernement Raffarin.

5.- Il favoriserait une véritable alternative en 2007.

6.- Il encouragerait les forces sociales des autres pays européens.

7.- Ce rapport des forces ouvrirait la voie à un nouveau traité européen, pour refonder l’Union européenne sur des bases différentes.

Chers amis et camarades,

Pour Attac – et c’est ce qui a justifié notre engagement dans cette campagne , le référendum qui s’annonce a une portée historique. Il offre la possibilité de dire « non » aux politiques néolibérales qui maltraitent la société depuis plus de 20 ans. Il donne aussi une nouvelle opportunité à la construction européenne.

La victoire du « non » est une immense chance, à ne pas laisser échapper, pour reconstruire l’Europe sur de nouvelles bases.

Cette bataille vaut la peine d’être menée à fond.

Alors en avant pour un travail de corps à corps auprès de chaque citoyen.

La victoire est à ce prix, et elle est possible !

Je vous remercie.  

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