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Meeting départemental « Pour la victoire du NON » à Garges-lès-Gonesse (95) le 17 mars 2005.

Intervenaient devant 500 personnes : Alima Boumediene (Sénatrice, Verts), Claude Debons (Fondation Copernic), Marc Dolez (député PS), Alain Krivine (LCR), Sabine Salmon (Femmes solidaires), Francis Wurtz (député européen, PCF), Jacques Nikonoff (Attac).

Discours de Jacques Nikonoff

Chers amis et chers camarades,

Le référendum organisé le 29 mai aura une portée historique.

Jamais les citoyens n’auront eu d’occasion plus claire et plus prometteuse de mettre un coup d’arrêt aux politiques néolibérales. En cas de victoire du “ non ”, l’Union européenne pourra enfin repartir sur de nouvelles bases. Car, dans tous les cas, la véritable question posée ne sera pas seulement “ oui ” ou “ non ” à la “ Constitution ” européenne, mais aussi et surtout, “ oui ” ou “ non ” au néolibéralisme à l’européenne.

Je voudrais résumer en quelques mots les raisons essentielles qui ont conduit Attac-France à jeter toutes ses forces dans la bataille pour la victoire du “ non ”, et qui s’inscrivent dans son combat internationaliste.

Première raison : les choix faits pour la construction européenne ont mené à la crise.

Deuxième raison : le texte proposé au suffrage universel vise à installer un nouveau régime politique fondé sur les principes économiques du néolibéralisme, qui seraient ainsi inscrits dans la loi suprême qu’est une Constitution.

Depuis des années, et plus particulièrement depuis l’Acte unique de 1986, l’Europe vit une profonde crise économique, sociale et environnementale.

Cette crise, qui fait de l’Europe une zone de stagnation, est le résultat direct des choix politiques faits par les gouvernements des pays de l’Union européenne et par la Commission européenne, qui donnent à la concurrence et au marché priorité sur toute autre considération : coopération, solidarité, justice sociale, entre autres.

S’y ajoute une crise politique matérialisée par un taux d’abstention croissant aux élections européennes, chaque scrutin battant un nouveau record (57 % d’abstentionnistes en juin 2004). Ce “ déficit démocratique ”, que les eurocrates reconnaissent eux-mêmes, est la conséquence logique et délibérée de la manière dont s’est construite l’UE : opacité, obscurité, contournement des parlements et des citoyens. Il avait été pourtant promis que l’Europe démocratique viendrait couronner l’Europe économique et monétaire. Il n’en est rien.

Le texte de la “ Constitution ”, qui reprend l’ensemble des traités antérieurs qui ont fondé la CEE, puis l’UE, conduit à organiser un recul systématique de la démocratie en Europe et à y faire disparaître toute ambition sociale.

Recul organisé de la démocratie, d’abord :

- impossibilité de véritables initiatives citoyennes, tout comme, dans les faits, de révision de la Constitution ;

- mise à l’écart du peuple comme source de la souveraineté ;

- géométrie variable de l’égalité entre les États ;

- soumission de la politique de défense de l’Union à l’OTAN et donc aux États-Unis ;

- atteintes à la laïcité ;

- limitation des “ coopérations renforcées ” ;

- “ constitutionnalisation ” de la politique économique.

Mais il y a plus. Ce texte programme l’abandon de toute ambition sociale :

- caractère incomplet et non contraignant de “ droits fondamentaux ” par ailleurs très insuffisants ;

- absence de la notion de bien commun ;

- refus de faire du plein emploi un objectif de l’Union ;

- non-reconnaissance et subordination des services publics aux règles de la concurrence ;

- politique monétaire hors du contrôle des citoyens et même des États ;

- libre circulation des capitaux qui entrave toute mise en œuvre d’une véritable fiscalité européenne ;

- politique de la recherche qui ne vise qu’à favoriser la “ compétitivité ” ;

- politique de l’environnement qui n’est que saupoudrage ;

- impossibilité de construire de grands projets européens d’intérêt général.

Un mécanisme économique – la “ concurrence libre et non faussée ” – est érigé en principe constitutionnel d’organisation de la société. Si la “ Constitution ” européenne était ratifiée, le vieux rêve des néolibéraux les plus extrêmes serait réalisé en grande partie en Europe.

Ils seraient enfin parvenus à soustraire totalement la décision économique au pouvoir du législateur et du suffrage populaire, à placer l’économie hors de portée de la responsabilité politique pour la mettre, dans la réalité, au service des transnationales.

Comment pourrait-on ne pas dire “ non ” à un tel projet ? D’autant que sa mise en échec créerait une situation radicalement nouvelle, tant en France qu’en Europe.

En France, au cours de ces soixante dernières années, trois scrutins seulement peuvent prétendre à un caractère historique :

- le référendum du 5 mai 1946 sur la Constitution de la IVe République ;

- le référendum du 28 septembre 1958 sur la Constitution de la Ve République ;

- l’élection présidentielle du 10 mai 1981.

Le référendum du 29 mai 2005 revêt, lui aussi, ce caractère dans la mesure où, bien mieux et beaucoup plus clairement que toutes les autres consultations, il révèlera le rapport de forces entre les idées néolibérales de régression sociale et démocratique, et les idées progressistes de solidarité.

Certains contesteront cette analyse en faisant observer qu’il existerait un “ oui ” de gauche en faveur du traité, porté par les majorités du PS et des Verts, et un “ non ” de droite porté par Le Pen et de Villiers. Mais on a peine à distinguer le “ oui ” de gauche du “ oui ” de droite du Medef, de M. Raffarin et de M. Chirac, et en particulier à montrer en quoi il n’est pas libéral.

Quant au “ non ” de droite, qui existe aussi, il est ultralibéral et nationaliste, pour l’essentiel, et ne saurait donc un instant être confondu avec le “ non ” anti-libéral et européen soutenu, notamment, par Attac. Un des enjeux de la campagne référendaire, hormis le rapport de forces global entre le “ oui ” et le “ non ”, sera aussi le rapport de forces parmi ceux qui appellent à voter “ non ”.

Le scrutin du 29 mai 2005 offrira de ce fait, la possibilité pour les forces progressistes de prendre l’offensive.

Une victoire du “ non ” stimulera à coup sûr les luttes sociales et syndicales. Le gouvernement Raffarin, le président de la République et le Medef, tous adeptes du “ oui ”, seront affaiblis, ouvrant le champ à des avancées sociales.

Cette victoire conduira de surcroît à une clarification de la position du Parti socialiste et des Verts sur la question centrale de notre époque : la question libérale. Cette clarification pouvant arriver à maturité au moment des élections présidentielle et législatives de 2007, celles-ci ne se présenteraient désormais plus sous la simple forme d’une alternance, mais bien d’une alternative.

Une victoire du “ non ” en France aura donc de toute manière pour vertu de débloquer la situation, de desserrer l’emprise néolibérale en Europe, de redonner confiance et espoir à ceux qui considèrent qu’un “ autre monde et une autre Europe sont possibles ”.

Bien évidemment, à l’échelle européenne, une victoire du “ non ” en France ne provoquera ni le chaos ni la crise que les partisans du “ oui ” brandissent comme un épouvantail.

Sur le plan juridique, le traité de Nice, adopté en 2000 et en vigueur depuis le 1er février 2003 pour les Quinze et depuis le 1er mai 2004 pour les Vingt-Cinq, continuera normalement à régir le fonctionnement de l’Union.

Sur le plan politique, le “ non ” français suscitera des débats dans les autres pays de l’Union où le lien n’est pas encore fait entre la Constitution européenne et la question libérale, et où la construction européenne, et par conséquent la “ Constitution ” européenne, sont aujourd’hui vécues comme surplombant et transcendant les clivages partisans. Un “ non ” français permettra de favoriser, dans ces pays, le développement des forces antilibérales.

Que deviendra l’Union européenne si la “ Constitution ” est rejetée par la France, État fondateur de l’Union ?

La discussion entre les gouvernements reprendra, dans un autre rapport de force, et permettra certainement de mieux respecter les aspirations réelles des citoyens favorables à une véritable Europe sociale et solidaire.

Alors, le 29 mai, cette Constitution non merci !

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