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Par Jacques Nikonoff

Le 12 décembre 1999.

C’est la Banque mondiale qui, la première, a sonné la charge contre les systèmes de retraites en répartition, systèmes que les ultralibéraux veulent détruire. Le signal du départ de cette campagne d’affolement de l’opinion publique a été donné en octobre 1994, dans un document devenu depuis la bannière des ultralibéraux dans le monde entier.[1]

 

Ce texte constitue le premier examen global des problèmes de retraite à l’échelon mondial. Il présente tout à la fois un cadre d’analyse et le mode d’emploi des changements à opérer dans chaque pays. Le contenu de ce document est devenu le programme d’action de la plupart des pays occidentaux, des pays en voie de développement et des pays en transition.

Les travaux menés en France sur les retraites par le Commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique s’en s’inspirent directement. La Banque mondiale constate que les systèmes de retraite publics (la sécurité sociale) sont en crise partout dans le monde et seraient même, dans certains pays, « proches de la catastrophe ». Elle estime que les gouvernements et les économistes sont dans une impasse intellectuelle et qu’ils ne parviennent pas à réformer les retraites.

Banque mondiale : l’essence de l’ultralibéralisme

Le premier constat fait par la Banque mondiale est démographique. En 1990, cinq cents millions de personnes dans le monde, soit 9 % de sa population, étaient âgées de plus de soixante ans. En 2030, ce nombre devrait tripler pour atteindre un milliard quatre cents millions. Cette croissance de la proportion des personnes âgées va surtout concerner les pays développés du fait des progrès de la médecine et du déclin de la fécondité. Comme cette augmentation de la proportion des personnes âgées provoquera une augmentation des dépenses de santé, la pression sur les budgets des États, pour la Banque mondiale, deviendra insoutenable.

Sans réformes, les dépenses publiques déjà élevées consacrées aux retraites ne feront que croître.

Son raisonnement est simple : comme ce sont les ressources de salariés de moins en moins nombreux qui devront subvenir aux besoins d’une population âgée de plus en plus importante, « les systèmes en répartition vont inévitablement diminuer leurs prestations »[2]. Dès ce premier constat, qui paraît être frappé au coin du bon sens, la Banque mondiale commet deux « erreurs » qu’il faut corriger sans ambiguïté.

Premièrement : il faut soigner les malades, qu’ils soient jeunes ou vieux, et quel qu’en soit le coût. Dans une société normalement humaine, ce choix relève du principe et ne nécessite aucune discussion : il faut payer, même si le coût en est « insoutenable ». Quelle serait l’alternative ? Ne pas soigner et laisser mourir pour ne pas avoir à payer ? Deuxièmement : les entreprises doivent participer au financement des retraites. La Banque mondiale considère comme allant de soi que seuls les salariés devraient supporter le poids d’un nombre accru de retraités.

Cette affirmation n’a rien d’évident. C’est l’inverse qui est évident, car parallèlement à l’augmentation de la proportion de personnes âgées, la croissance économique et la productivité vont continuer leur progression.

Même s’il faut consacrer une part plus importante aux retraites, nos richesses seront plus abondantes.

Le second constat fait par la Banque mondiale porte sur la défaillance de nombreux systèmes publics de retraites. De multiples exemples sont donnés pour les illustrer – défaillances réelles la plupart du temps – comme celles de la Zambie. Dans ce pays, les cotisations sont exclusivement investies en obligations d’État, dont le rendement a été négatif de 23 % en moyenne par an pour la période de 1981 à 1988.

Plus de la moitié des cotisations prélevées sert à financer les dépenses de gestion du régime... Au Venezuela, les régimes publics sont rarement indexés sur l’inflation, situation qui a provoqué une baisse de 60 % des pensions dans ce pays au cours des années 80. On pourra rétorquer que les fonds privés ne sont pas non plus indexés sur l’inflation et que tout dépend des choix opérés et non du système lui-même.

Autre critique de la Banque mondiale : les régimes publics favoriseraient souvent les riches au détriment des pauvres car l’âge du départ en retraite n’est pas lié à l’espérance de vie. Il existerait également des « effets intergénérationnels », c’est-à-dire des effets redistributifs fonctionnant à l’envers : des célibataires vers les couples ou des familles à deux salaires vers les familles à un seul salaire.

Ce constat réalisé par la Banque mondiale est unilatéral. Il met en avant des défaillances souvent réelles des systèmes en répartition, mais en fait porter la responsabilité au système lui-même alors qu’il s’agit la plupart du temps d’erreurs de gestion ou de malversations. Ce constat met systématiquement l’accent sur les défaillances des systèmes en répartition, sans jamais aborder les qualités qu’ils recèlent ni leur rôle dans la protection sociale. En omettant d’évaluer les modes de fonctionnement des fonds de pension, la Banque mondiale sous-entend que ces derniers n’auraient aucun défaut et que leur mise en place constituerait la seule méthode à suivre.

La Banque mondiale propose alors de faire des systèmes de retraite des « instruments » de la croissance économique. Pour y parvenir, elle estime nécessaire de réduire les dépenses publiques en baissant les taux de prélèvements obligatoires. Les systèmes de retraites, selon cette idéologie, devraient avoir trois fonctions : la redistribution, l’épargne et l’assurance.

Ces fonctions devraient, de manière inséparable, lier la conception des systèmes de retraites et l’économie, car des cotisations élevées, assises sur les salaires, réduiraient la croissance. Le rapport de la Banque mondiale propose ainsi de développer « trois piliers » pour la retraite (Three Pillars) : un système public obligatoire minimal, ayant pour principal objectif de réduire la pauvreté des personnes âgées ; un système d’épargne obligatoire, géré de façon privée ; l’épargne volontaire et individuelle, qui constituerait l’essentiel du système.

Premier pilier : l’assistance la plus faible possible aux personnes âgées

Il devrait être l’élément redistributif du système et permettre de protéger les personnes âgées les plus pauvres contre les risques de récession ou d’inflation. Mais ce pilier « doit être modeste en taille, pour laisser plus de place aux autres piliers. Avoir cet objectif limité réduira de façon substantielle le taux de cotisation et les dépenses publiques ». De surcroît, selon la Banque mondiale, des systèmes « non financés »[3] poseraient un problème sérieux aux pays industrialisés. En effet, «la dette implicite des systèmes de retraite a des implications considérables, car l’une des dettes les plus importantes est créée par la promesse des États de fournir un revenu aux citoyens durant leur retraite »[4].

Ce premier pilier serait obligatoire, géré par l’État et financé par l’impôt. On peut considérer que ce pilier existe déjà en France sous la forme du Fonds de solidarité vieillesse chargé de distribuer le « minimum vieillesse ». L’existence de ce fonds constitue une avancée sociale et il ne faudrait pas qu’il réduise ses prestations.

L’idéologie de la Banque mondiale apparaît ici dans toute sa cruauté. Il ne s’agit pas, au travers de la construction de ce premier pilier, d’assurer des conditions de vie matérielles décentes aux personnes âgées ni de les maintenir insérées dans la société. Il s’agit simplement d’accorder des aides « modestes » dans le but de réduire les dépenses publiques.

On retrouve l’idéologie malthusienne anglo-saxonne du XIXe siècle dont Edmond Burke se fait le porte-parole dans Thoughts on Scarcity (Pensées sur la pénurie) :

« Nous devons virilement repousser l’idée première [...] qu’il est de la compétence du gouvernement [...] ou même des riches, de procurer aux pauvres ces choses nécessaires qu’il a plu à la divine providence de leur refuser pendant quelque temps. Nous devons être assez raisonnables pour comprendre que ce n’est pas en brisant les lois du commerce, qui sont les lois de la nature, et par conséquent les lois de Dieu, que nous pourrons espérer atténuer le déplaisir de Dieu et l’amener à nous soulager de toute calamité dont nous souffrons ou qui nous menace ».

C’est aussi Patrick Colquhoum qui écrivait dans Treatise on Indigence :

« La pauvreté est cet état, cette condition de l’individu qui, dans une société, n’a pas d’excédent de travail en réserve ou, en d’autres mots, pas de propriété ou de moyens de subsistance, sauf celui qui découle d’un travail constant dans les diverses occupations de sa vie. La pauvreté par conséquent est un des éléments les plus nécessaires et indispensables de la société sans lequel les nations et communautés ne pourraient se maintenir en état de civilisation »[5].

À notre époque de tels discours sont difficiles à tenir en public. Mais les politiques appliquant ces conceptions sont restées les mêmes... Assimiler les engagements pris par les régimes de retraite en répartition à une « dette implicite » n’a guère de sens.

Un tel raisonnement conduirait par exemple à considérer comme une dette publique implicite « les engagements de l’État vis-à-vis des générations à venir en matière d’éducation, d’environnement, d’infrastructures ou de sécurité »[6]. S’il faut provisionner[7] les retraites, pourquoi ne pas provisionner le Revenu minimum d’insertion, les allocations familiales et les indemnités de chômage ?

Il est du rôle naturel de l’État de subvenir aux besoins de la population. Et cette action de solidarité et d’intérêt général ne peut pas être comparée à une dette, c’est un investissement humain.

Second pilier : favoriser les marchés financiers

Pour la Banque mondiale, ce pilier devrait être « obligatoire, préfinancé et géré de façon privée. Le préfinancement encouragera l’accumulation du capital et le développement des marchés financiers. La croissance économique qui en résultera permettra de financer le premier pilier. Mais ce second pilier, pour réussir, doit réduire la demande pour le premier ».

Le raisonnement de la Banque mondiale est simple : il faut favoriser les marchés financiers en y investissant les cotisations de retraites. L’avantage attendu en est le développement de la croissance économique dont une partie des surplus servirait à financer le premier pilier. L’expérience prouve l’inexactitude de ce raisonnement.

Non seulement le développement des marchés financiers est incompatible avec le développement de la croissance économique mais elle contribue à l’inverse. Dans les pays occidentaux, c’est au moment où l’excroissance des marchés financiers est apparue que la croissance a diminué. Dans les pays d’Asie et d’Amérique latine la libéralisation financière a provoqué des catastrophes.

Suivre les recommandations de la Banque mondiale ne pourrait conduire qu’à une aggravation de l’instabilité économique et financière.

Dans les pays européens, la première étape de la réalisation de la stratégie de la Banque mondiale consistera à « augmenter l’âge de la retraite, à éliminer les aides aux préretraites et les pénalités pour les retraites tardives, à réduire le niveau des pensions, à aplatir la structure des pensions, à réduire les cotisations et à élargir l’assiette » ...

La seconde étape, toujours dans les pays européens, visera « à réduire progressivement le premier pilier en réallouant une partie des cotisations et des gains de productivité vers le second pilier. Ou augmenter les cotisations, mais en les affectant au deuxième pilier ». L’organisation pratique des systèmes de retraites peut alors varier, allant de régimes professionnels à des produits individuels.

La Banque mondiale préfère cependant la seconde solution car les cotisations désormais représentées par un actif financier sont « portables »[8] et non liées à l’emploi occupé. Dans un contexte de flexibilité croissance du salariat, ces dispositifs de retraites, eux-mêmes flexibles, paraissent particulièrement adaptés aux yeux de la Banque mondiale. Ils peuvent laisser de surcroît aux salariés l’entière responsabilité du choix des sommes placées, reportant sur eux la totalité des risques financiers tout en leur donnant l’illusion de la liberté.

Quand Olivier Davanne pour le Conseil d’analyse économique propose un régime de « répartition provisionnée »[9], il s’inscrit totalement dans la démarche de la Banque mondiale. Un tel système est celui où les régimes publics capitalisent de façon croissante des réserves financières, l’objectif étant de « combiner le rendement élevé de la capitalisation et les performances de la répartition en termes de mutualisation des risques financiers entre générations ».

Comme nous le verrons plus loin, la capitalisation – c’est-à-dire les fonds de pension – ne présente aucun avantage de rendement sur la répartition.

Il est navrant de constater que le gouvernement [français] se soit laissé prendre à cette idéologie en créant, en 1998, un « fonds de réserves » qui est un fonds de pension qui ne dit pas son nom, à l’intérieur même de la Sécurité sociale.

Troisième pilier : pour les riches

Il est constitué d’épargne privée facultative. Les régimes peuvent être, comme dans le second pilier, professionnels ou individuels.

L’idée de la création d’un troisième pilier est également reprise par le Commissariat au Plan et le Conseil d’analyse économique qui préconisent la constitution d’une épargne-retraite facultative. De tels dispositifs existent depuis longtemps en France. Non seulement l’addition d’une strate supplémentaire ne résoudrait rien, mais elle remettrait en cause, une nouvelle fois, le principe de la mutualisation et de la solidarité.

La mutualisation opère une redistribution en faveur des plus vulnérables. Le principe de la mutualité et de la solidarité préconise la non-discrimination entre classes de risques et implique au contraire la nécessité de développer les systèmes obligatoires. La mutualisation est en contradiction totale avec le marché privé ou une tarification plus avantageuse est toujours proposée aux « bas risques  ».

Le principe de non-discrimination entre classes de risques est au fondement même de l’assurance sociale et l’oppose à l’assurance privée car une tarification différenciée crée les inégalités.

Au total, le nouveau système qui résulterait de l’articulation de ces trois piliers aurait pour vocation essentielle la création d’épargne. Cette épargne se matérialiserait par l’achat de titres financiers que détiendront les fonds de pension des deuxième et troisième piliers.

Il existe cependant un risque de décalage entre le besoin de titres financiers[10] émanant de ces nouveaux fonds de pension et les titres financiers disponibles sur les marchés. La Banque mondiale préconise donc d’augmenter la création de titres financiers afin d’absorber la demande des fonds de pension. Ils viendront des privatisations.

La Banque mondiale estime que « réformer les retraites au même moment que les privatisations permettent, au moins à moyen terme, une croissance plus régulière des marchés financiers »[11]. Elle recommande aux États d’opérer deux mouvements concomitants : créer des fonds de pension et privatiser.

C’est exactement ce qui se produit, en France, à la fin des années 90... Dominique Strauss-Kahn, ministre des Finances, estime ainsi que « les recettes des privatisations peuvent tout à fait aller dans le fonds de réserves mis en place pour financer les retraites »[12]. Le CNPF-MEDEF se réjouit.

Pour lui « un système équilibré semble devoir reposer sur trois piliers : le minimum vieillesse, la recette contributive en fonction des cotisations versées et gérées par la CNAV, l’AGIRC et l’ARCCO et, enfin, les rentes assurées par les fonds de pension alimentés par l’épargne. Nous pensons que la mise en place de fonds de pension aurait beaucoup de vertus. Elle responsabiliserait les salariés et contribuerait à stabiliser le capital des entreprises françaises. Ils aideraient les cadres à compléter leurs pensions, qui pâtissent d’être calculées sur vingt-cinq ans alors que leur salaire progresse, au cours de leur carrière, plus fortement que celui des autres salariés. Surtout, ces fonds enclencheraient un cercle vertueux puisqu’ils favoriseraient l’investissement, donc les emplois, donc les cotisations sociales, donc les retraites par répartition...»[13].

Ce raisonnement, bien entendu, est faux.

Un projet ultralibéral

Le système préconisé par la Banque mondiale forme un tout cohérent au sein du cadre intellectuel où il vient de s’inscrire : l’ultralibéralisme.

Toutes les conceptions que le rapport de la Banque mondiale met en avant et sur lesquelles il s’appuie renvoient aux grandes options propres à ce courant de pensée. « L’équité est ainsi perçue en tant que strict équilibre comptable, pour chaque individu pris à part, entre ce qu’il a versé et ce qu’il reçoit. Le marché est pensé comme le mode de régulation optimal et l’intervention politique n’est justifiée que pour pallier ses défaillances. Le rapport entre l’État et la société est envisagé sous l’angle du face-à-face entre l’État et l’individu »[14].

L’être humain, selon cette conception, n’est qu’un individu isolé au sein d’une société où la liberté de s’unir pour agir de concert avec d’autres n’existe pas. « Les syndicats sont absents du raisonnement. L’État est considéré comme inefficace, dispendieux, et manipulé par des groupes de pression »[15]. Les ultralibéraux considèrent que l’instinct de survie accélère la compétition entre les individus.

Pour eux une société qui rend les gens plus égaux les rend certes plus civilisés les uns vis-à-vis des autres, mais en leur faisant perdre leur capacité d’initiative et leur désir d’exceller. C’est du darwinisme social.

Sur le plan économique, la raison pour laquelle la Banque mondiale se fait le promoteur des fonds de pension privés tient au fait qu’elle est persuadée que l’épargne augmentera dans chaque pays. Mais ce qui est présenté par elle comme un objectif mondial de modernité et d’efficacité, n’est en réalité que l’organisation d’un système financier particulier visant à répondre aux besoins des États-Unis, en transférant les risques vers les autres pays tout en captant leur épargne.

Le succès initial de cette stratégie tient probablement beaucoup au fait que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont situés aux États-Unis. Le personnel de ces organismes est en grande partie de nationalité américaine. Ceux qui ne possèdent pas cette nationalité sont, pour beaucoup d’entre eux, passés par les universités américaines. Ils vivent, lisent, pensent, parlent en Américains. Ils épousent souvent des Américains ou des Américaines et ont des enfants américains. Ils sont imprégnés de l’American way of life.

Ils croient donc que ce qui est bon pour les États-Unis est également bon pour le reste du monde. Nul machiavélisme ou duplicité n’est à rechercher chez la plupart d’entre eux, ils ne font qu’affirmer leur complexe de supériorité. L’idée ne peut tout simplement pas leur venir à l’esprit que c’est le système américain lui-même qui provoque l’essentiel des perturbations financières, et que c’est ce système qui doit changer.

Ils pensent consciencieusement le contraire et considèrent que les États-Unis sont un modèle qu’il convient d’exporter. Ils ne peuvent, culturellement, comprendre que le système financier américain, et en particulier ses dispositifs d’épargne et de retraites, constitue l’une des causes principales de l’instabilité financière mondiale.

L’OCDE : pour un grand bond en arrière

L’OCDE – qui aurait pu en douter ? – se trouve en parfait accord avec l’analyse de la Banque mondiale. Elle va même plus loin dans le détail et la définition des modalités d’action. Dans les vingt-cinq années à venir, estime-t-elle, le nombre de personnes en âge d’être à la retraite va augmenter de soixante-dix millions dans les pays de l’OCDE, alors que les personnes d’âge actif n’augmenteront que de cinq millions seulement. Pour contrer les effets d’une telle disproportion, sept principes de réformes sont proposés, en 1998, par l’OCDE[16].

1.- Supprimer les retraites anticipées

Cet objectif, dans le langage de l’OCDE, devient : « Réformer les régimes publics de retraite, la fiscalité et les systèmes de transferts sociaux afin de supprimer les incitations financières au départ en retraite anticipée et les obstacles au départ en retraite plus tardif ».

L’OCDE poursuit : « Les niveaux de vie seraient plus élevés et, donc, l’assiette fiscale plus importante si les gens travaillaient plus longtemps ». Il faudra donc prendre des mesures pour « inciter » les travailleurs âgés à rester au travail et « améliorer leur employabilité ».

Par une double pirouette l’OCDE tente, d’une part, de faire porter la responsabilité de ces départs en préretraite aux salariés, et d’autre part de faire croire que la suppression des préretraites aurait un impact sur les régimes de retraite.

Il ne semble pas inutile de rappeler que les « mesures d’âge » résultent d’un consensus entre l’État, les organisations patronales et les organisations syndicales pour faire face aux restructurations industrielles. Les gouvernements y trouvent leur intérêt grâce à l’absence de conflits sociaux s’opposant aux licenciements et grâce à la non-prise en compte de ces licenciés dans les statistiques du chômage.

Les organisations patronales y trouvent également un avantage grâce à la prise en charge par l’État des coûts de mise en préretraite qui les prémunit du risque de conflits sociaux. Les syndicats y trouvent aussi leur compte grâce à la réduction du nombre de licenciements « secs ». Quant aux salariés concernés, issus pour la plupart d’industries aux conditions de travail difficiles, ils ne sont pas mécontents de se retirer dans des conditions financières qui leur sont favorables.

La critique croissante contre les préretraites atteint désormais des sommets d’absurdité. Car si les régimes de retraites, face à l’augmentation du nombre de préretraites, perdent des cotisants, les licenciements « secs » leur en auraient fait perdre tout autant. Si, au lieu d’être mis en préretraite, ces salariés avaient été mis au chômage, ce sont les systèmes d’indemnisation du chômage qui auraient été mis à contribution et non le budget de l’État.

Cela ne change rien pour les dépenses globales engagées par la nation. Que ce soit le budget de l’État, ou celui des systèmes de retraites, ou celui des systèmes d’indemnisation du chômage, il s’agit toujours d’un prélèvement sur la richesse produite (le PIB). Et ce prélèvement, qu’il s’opère par l’impôt ou par les cotisations sociales, reste toujours un prélèvement sur les actifs pour les inactifs.

La proposition de supprimer les préretraites est tellement inepte que les partenaires sociaux et l’État n’en tiennent heureusement aucun compte.

En janvier 1999, en France, se négociaient ainsi plusieurs dizaines de milliers de mises en préretraites dans l’industrie automobile, en échange du recrutement de plusieurs milliers de jeunes. La formule n’est pas critiquable dans son principe, bien que la contrepartie d’embauches de jeunes reste très inférieure au nombre de salariés âgés placés en préretraite.

2.- Augmenter l’âge de la retraite

Toujours dans la langue hermétique de l’OCDE, cet objectif devient : « Diverses réformes devront être opérées afin que les travailleurs âgés aient davantage de possibilités et possèdent les qualifications et les compétences voulues pour les saisir ». Le passage « plus souple de la vie professionnelle à la retraite est un exemple de vieillissement actif ». Il s’agit, durant la vieillesse, «de mener une vie productive dans la société et l’économie [... ]. Encourager les gens à travailler plus longtemps permettrait d’accélérer la croissance économique, de renforcer la baisse des impôts et de diminuer le nombre de personnes dépendantes, ce qui constituerait un triple gain ».

Qui ne partagerait pas ces objectifs ? Mais ce vœu pieux est impossible à réaliser à l’intérieur des seules logiques de marché. Dans les industries encore nombreuses qui nécessitent l’exercice de la force physique dans le travail, les entreprises remplacent les « vieux », supposés moins productifs et plus chers, par des « jeunes » plus productifs et moins chers.

Le marché du travail organisé uniquement selon des conceptions marchandes ne peut permettre à des ouvriers non ou peu qualifiés, âgés de plus de cinquante ans, de retrouver rapidement un emploi marchand. Comme les emplois non marchands pour les ultralibéraux sont assimilés à de la dépense improductive et coûteuse pour les budgets des États, il n’existe aucune solution dans ce cadre. Celui-ci doit être changé ; ce que ne propose évidemment pas l’OCDE.

Quant au « triple gain » escompté par l’OCDE, il résulte d’une vision parfaitement abstraite des réalités économiques contemporaines. Certes, une production plus importante de richesses permet l’opération de choix multiples pour l’utilisation des surplus. Et chacun conviendra qu’il est préférable de voir le nombre de choix possibles s’élargir plutôt que de le voir se rétrécir.

En théorie, il est possible d’admettre que plus le nombre de gens qui travaillent s’accroît, plus la richesse globale de la société s’accroît. Si tel est alors le cas, il faut de toute urgence créer les conditions pour que les cinq millions de chômeurs et les douze millions de précaires en France puissent à nouveau occuper un emploi réel. Mais cette question n’intéresse pas l’OCDE. Ce qui l’intéresse, c’est de maintenir au travail et le plus longtemps possible les salariés, dont certains ont été usés au point qu’ils ne pourront pas même bénéficier d’une durée de vie satisfaisante après leur carrière professionnelle.

Il y a quelque chose d’insupportable dans cette culpabilisation permanente dont est victime le salariat. « Encourager les gens à travailler plus longtemps... », affirme l’OCDE. Comme si « les gens » étaient, par essence, paresseux. Il existe des « gens » qui, durant leur âge actif, aimeraient bien « travailler plus longtemps » : ce sont les chômeurs. Mais plutôt que de remplacer les travailleurs vieillissants par des chômeurs, l’OCDE préfère les maintenir à leur poste en laissant les chômeurs là où ils sont...

Les sociétés dans lesquelles l’espérance de vie augmente ne pourront pas éviter le débat sur l’allongement de la vie active. Mais ce débat ne doit pas être motivé par des considérations financières dépourvues de fondements réels. En effet, la croissance économique se poursuit et la productivité ne cesse de s’améliorer. La question du financement des retraites ne relève donc pas de problèmes techniques ou financiers, ni seulement du nombre des actifs, mais des méthodes et objectifs devant être fixés aux mécanismes de répartition des surplus de richesses créées et des gains de productivité, ce qui est un problème politique.

L’allongement de la durée de la vie active est possible s’il est volontaire et adossé aux différences d’espérances de vie. L’âge légal de la retraite doit être différent selon l’espérance de vie correspondant à chaque catégorie socioprofessionnelle. Mais la décision de partir en retraite dépend essentiellement du taux de remplacement : celui-ci doit donc rester ce qu’il est aujourd’hui pour une retraite prise à soixante ans.

Et c’est principalement dans le secteur non marchand que l’application positive de l’allongement de la durée de la vie active pourra se réaliser, car le marché, notamment pour les salariés à faible qualification, n’y parviendra pas de son propre mouvement.

Quant à la baisse des impôts autorisée par une croissance plus importante, elle n’est qu’un choix parmi d’autres. Ce choix n’est pas de nature économique mais de nature strictement politique. L’impôt sert à financer les dépenses d’intérêt général. Si la société considère que l’intérêt général consiste à défendre l’éducation, à promouvoir l’environnement, à préserver la protection sociale – tous domaines qui n’intéressent pas le marché – les impôts ne devront pas baisser.

En tout cas, tant qu’un nouveau type de plein-emploi ne sera pas réalisé au moyen d’une nouvelle articulation entre les logiques marchandes et les logiques non marchandes, chaque franc provenant des impôts devra être utilisé à financer l’emploi. Tant que cet objectif ne sera pas atteint, toute baisse des impôts demeurera antiéconomique et socialement injustifiée.

3.- Réduire le montant des retraites

Cet objectif devient pour l’OCDE : « Poursuivre l’assainissement des finances publiques et alléger le poids de la dette publique, par exemple en réduisant progressivement le montant des retraites servies par les régimes publics ».

Dans le cas de la France, les régimes publics de retraites ne sont pas financés par de la dette publique mais par les cotisations des employeurs et des salariés. Aucune dette n’existe pour l’instant, dans la mesure où les systèmes en répartition permettent précisément de payer immédiatement les retraites à partir des cotisations des actifs.

Quant aux fonctionnaires, l’État-employeur ne fait que jouer son rôle d’employeur en prenant à sa charge sa part de cotisations. Cette baisse du montant des retraites est à l’œuvre en France, comme dans la plupart des pays de l’OCDE, depuis des années. Elle est injustifiée socialement et économiquement.

Sur le plan social, une baisse du montant des retraites – financées par ailleurs par des cotisations salariales et patronales – risque paradoxalement de provoquer une hausse des dépenses publiques.

Toute baisse des retraites faisant basculer un certain nombre de retraités sous les plafonds de ressources leur ouvrant droit à l’aide sociale, notamment au minimum vieillesse. Voulant réduire les dépenses publiques, les ultralibéraux aboutissent en réalité à l’inverse, sauf s’ils baissent également le minimum vieillesse. Retirer du pouvoir d’achat aux retraités est antiéconomique : ils achèteront moins et contribueront au ralentissement économique.

L’objectif de l’OCDE est de réduire le montant des retraites pour inciter les gens à épargner. L’épargne constitue, avec la lutte contre l’inflation, une des deux obsessions des cénacles multilatéraux. Si le montant des retraites en répartition baisse, les personnes qui en auront les moyens seront poussées à prendre des contrats d’épargne-retraite ou tout autre type d’épargne en vue de la retraite.

Les esprits seront ainsi mieux préparés à l’idée d’accepter un changement de système : celui du passage de la notion de droit à la retraite, à la notion de fonds de pension. Comme l’indiquent les excellents chiffres d’affaires des marchands de produits financiers, cette stratégie fonctionne déjà très bien en France...

4.- Créer des fonds de pension

Cet objectif devient : « Les retraites devraient être assurées à la fois par des transferts financés par l’impôt, des régimes de retraite par capitalisation, l’épargne privée et l’exercice d’une activité. L’objectif visé est de diversifier les risques, de répartir plus équitablement la charge entre les générations et de donner aux individus une plus grande liberté de choix en matière de retraite ».

La structure de revenu des personnes âgées se compose de retraites des régimes publics et privés, de revenus d’activité et de patrimoine.

« Pendant un certain temps encore, les régimes publics de retraites resteront la principale source de revenu ». Mais d’autres sources « devront jouer un rôle croissant pour permettre la répartition de la charge entre les générations ». Ainsi les revenus moyens et élevés « voudront vraisemblablement compléter leur pension de retraite publique. Il faudra donc mettre en place un cadre réglementaire judicieux pour les fonds de pension privés ».

L’OCDE marque ainsi son accord avec la Banque mondiale sur la théorie des « trois piliers » de la retraite. L’objectif clairement exprimé est de réduire à leur minimum les politiques de redistribution et les revenus de transfert qu’elles permettent, pour privilégier les mécanismes de l’épargne.

Dans ce schéma, il n’existe plus de place pour les chômeurs, les pauvres et les précaires, les malades et les accidentés du travail. Ceux qui n’auront pas les moyens d’épargner seront jetés aux oubliettes de systèmes de survie de plus en plus culpabilisants, indignes et médiocres.

5.- Baisser les dépenses de santé et les privatiser

Les gens vivent plus longtemps et en meilleure santé. Mais, avec le « vieillissement », les dépenses de santé et de prise en charge de longue durée augmentent. Dès lors pour l’OCDE « le principal défi consiste à faire en sorte que ces dépenses soient rentables et permettent de répondre aux besoins les plus pressants » ...

Dans la plupart des pays de l’OCDE, le partage des ressources entre travailleurs et retraités se fait essentiellement par le biais des régimes publics de retraites qui sont généralement financés par des prélèvements sur les salaires. Pour l’OCDE, puisqu’elle encourage les États à ne plus payer leurs cotisations, dans quelques années, les comptes des régimes publics de retraites deviendront durablement déficitaires. Les politiques sociales, notamment d’assurance maladie, alourdiront encore le fardeau.

L’OCDE estime alors qu’il n’est pas possible de financer les dépenses sociales en augmentant les prélèvements obligatoires, car ils atteindraient des niveaux tels qu’ils seraient un frein au travail et réduiraient considérablement le niveau de vie des travailleurs. La solution serait « d’endiguer la progression des dépenses consacrées aux retraites des régimes publics, aux soins de santé et aux prises en charge de longue durée ».

Pourquoi la progression des dépenses de téléphones portables est-elle saluée avec enthousiasme par la petite foule des ultralibéraux, alors que la progression des dépenses de santé est vécue, par les mêmes, comme un véritable cauchemar ? Pour une raison simple : les dépenses de santé font l’objet d’une redistribution, faible mais réelle, des revenus élevés vers les revenus faibles. Cet élément de justice sociale, réduit d’année en année, est insupportable aux ultralibéraux. Leur modèle social est : à chacun son épargne, pour se soigner à ses frais au moment de la retraite.

6.- Piller les pays en voie de développement

Cet objectif devient pour l’OCDE : « Le développement de systèmes de retraites par capitalisation devrait aller de pair avec l’amélioration des infrastructures des marchés financiers, notamment avec la mise en place d’un cadre réglementaire moderne et efficace ».

Pour l’OCDE, la disparité des phénomènes de « vieillissement » et de croissance économique entre les pays développés et les autres pays provoquera des changements dans la structure de l’épargne, de l’investissement et des flux de capitaux internationaux. Une répartition plus judicieuse de l’épargne et des risques à l’échelle mondiale pourrait générer, selon l’OCDE, des gains de productivité et, donc, accroître le volume des biens et services fournis aux consommateurs des pays occidentaux lorsque la génération du baby-boom prendra sa retraite. Il faudrait donc « entreprendre des réformes structurelles dans les économies de marché émergentes, afin de diriger judicieusement l’épargne vers les placements les plus productifs ».

Si cette présentation manque de clarté pour ceux qui ne parlent pas « l’OCDE », les objectifs, eux, sont parfaitement limpides. La configuration démographique des pays industrialisés est pour l’instant favorable à la collecte d’épargne. La proportion des actifs reste largement supérieure à la proportion des retraités.

Mais à partir de 2006, la tendance va commencer à s’inverser. L’épargne sera moins abondante (moins d’actifs) pour financer plus de retraités qui, par définition, consommeront leur épargne. L’objectif de l’OCDE est donc d’organiser les marchés financiers dans les pays à forte progression démographique pour placer, aujourd’hui, ses surplus d’épargne (l’Europe en particulier est exportatrice nette d’épargne) et pour capter, demain, l’épargne de ces pays quand ceux de l’OCDE en manqueront.

En toute amitié. Voilà une illustration concrète des conceptions ultralibérales de la mondialisation, qui sont bien loin des relations convenables devant être établies entre pays. Et ceux des pays pauvres – mais riches en démographie – qui rechigneront à organiser leurs marchés financiers selon les canons ultralibéraux seront voués aux gémonies.

Ainsi, pour le député Jean-Claude Boulard (PS), « dans un pays à la démographie vieillissante, dont la croissance économique ne suffira pas à maintenir les retraites, il n’y a pas d’autre solution que de se tourner vers l’extérieur. Il faut que les fonds de pension aillent profiter de la croissance mondiale là où elle est la plus dynamique. En 2015, ce sont les Chinois qui paieront la retraite des Français »[17].

Monsieur Boulard, avant d’être député, était peut-être employé à la Banque mondiale. S’il ne l’était pas, il pourrait le devenir sans peine. Que d’illusions ! Que d’incompétence ! Que de cynisme ! Cette remarque, émanant d’un parlementaire issu de la majorité, n’est pas celle d’un isolé qui veut faire parler de lui. Elle correspond à l’état d’esprit réel d’une partie de la majorité et, plus généralement, au courant d’idée appelé social-libéral.

Car pour le député Jérôme Cahuzac, « Monsieur fonds de pension » au parti socialiste, « nous savons que nous devrons consacrer dans les années à venir une part croissante de notre richesse nationale au financement des retraites. La question est de savoir si notre pays peut prélever une part croissante de sa richesse produite au profit des retraités. N’aurions-nous pas intérêt à leur faire profiter non seulement de la croissance française mais aussi de la croissance mondiale »[18].

Il faut bien mesurer l’absurdité totale – inimaginable – de telles déclarations. Car si notre pays n’est pas certain d’être en mesure de « prélever une part croissante » de la richesse au profit de ses retraités, par quel miracle aurait-il plus de facilité à prélever de la richesse dans les autres pays qui, eux aussi, ont des retraites à financer ?

7.- Organiser la propagande

Cet objectif devient pour l’OCDE : « Des cadres stratégiques devraient dès maintenant être institués à l’échelon national en vue d’harmoniser avec le temps ces réformes liées au vieillissement, de veiller à ce qu’une attention suffisante soit portée à leur mise en œuvre, de sensibiliser l’opinion et d’obtenir son soutien [...]. Le programme de réformes à introduire pour préserver la prospérité dans une société vieillissante exige des actions qui recoupent les frontières traditionnelles entre l’économie, la finance et le domaine social et transcendent les domaines de compétence des administrations ».

L’objectif est de mettre en place dans chaque pays des « cadres stratégiques », comportant objectifs et calendriers de mise en œuvre.

L’OCDE fait donc des recommandations tactiques, car de telles réformes modifient le contrat social et il est nécessaire de « laisser suffisamment de temps aux individus pour s’adapter au nouveau contrat ». Il est donc « difficile de s’orienter rapidement vers un système de retraite en capitalisation, car les travailleurs actuels paieront deux fois ».

C’est la raison pour laquelle l’approche des ultralibéraux est de casser le contrat social actuel. Il s’agit bien d’une révolution en cours, qui justifie son appellation de « révolution blanche », car aujourd’hui ce ne sont plus les « rouges » qui font les révolutions, ce sont les « blancs ». Mais cette révolution, en matière de retraites, est sournoise. Elle se glisse progressivement dans les esprits par une série de petites touches dont chacune, prise à part, semble ne rien remettre en cause alors que l’addition de ces petites touches en fait une logique d’ensemble. Céder ici nécessitera, plus tard, de céder là.

Telle est l’attitude du gouvernement français qui, en créant un fonds de réserves par capitalisation au sein de la Sécurité sociale, risque de mettre le doigt dans l’engrenage...

Le FMI : pour organiser l’insécurité

Persuadé de la compétence qu’il a manifestée dans la prévention et le règlement des crises financières internationales, le Fonds monétaire international ne pouvait rester silencieux sur un sujet d’une si haute importance. Il s’est prononcé par la voix de son président, Michel Camdessus, en octobre 1998[19].

Pour le FMI, les systèmes de protection sociale entraînent un prélèvement énorme sur les ressources et l’efficience de la plupart des pays développés. Ces derniers dépensent la moitié de leur PIB, voire même 60 %, en programmes sociaux. Comment, se demande-t-il, de tels niveaux de dépenses ont-ils pu apparaître ?

Michel Camdessus connaît la réponse : « Ces dépenses sont intervenues parce que les gouvernements, particulièrement en Europe, sont progressivement entrés dans des activités qui autrefois étaient menées par le secteur privé. Cette tendance a pu se développer à partir d’événements particuliers comme la seconde guerre mondiale ou les dépressions économiques. L’éthique soutenant cette tendance reposait sur l’idée qu’une intervention plus forte des États permettrait une meilleure protection sociale. Les principaux secteurs touchés ont été le financement de l’éducation ; le financement des dépenses de santé ; les retraites ; les aides sociales aux plus démunis ; des allocations substantielles pour les chômeurs ; des subventions à des produits ou à des activités particulières et des systèmes d’allocations sociales minimales ».

La cible, clairement désignée par Michel Camdessus, est de revenir «au début du siècle », quand les dépenses publiques ne représentaient que de 10 à 15 % du revenu national. Parmi les dépenses sociales, celles que le FMI stigmatise de façon particulière sont celles qui « réduisent la propension à chercher un emploi ». Les allocations de chômage, « qui remplacent une importante proportion des revenus, et ceci pendant de longues périodes, ont eu un rôle de réduction de la propension à chercher un emploi ».

Pour Michel Camdessus, la législation sociale, des prélèvements élevés de Sécurité sociale, un salaire minimum trop généreux sont des facteurs qui augmentent le coût de l’emploi. Selon lui, le chômage ne pourra être réduit que lorsque ces éléments « seront revus ».

Dès lors ces politiques sociales auraient provoqué l’augmentation des impôts et taxes dans des proportions « considérables », qui atteignent 45 % du PIB. Or pour les ultralibéraux, des niveaux élevés de prélèvements ont des effets négatifs sur le taux d’épargne, la bonne allocation des investissements, l’esprit d’entreprise et l’emploi. Mais saisi d’un éclair de lucidité, Michel Camdessus s’interroge : « Comment réduire les prélèvements alors que les engagements pour les retraites, par exemple, sont à honorer ?»

Quoi qu’il en soit, dans les années qui viennent, « deux tendances vont rendre difficile le maintien de ce système social : les changements démographiques et la globalisation ». Car la globalisation signifie «la disparition des barrières ». Ainsi les pays ne pourront plus se protéger derrière des « barrières », ils «ne pourront plus supporter des niveaux de protection sociale supérieurs à ceux des pays avec lesquels ils sont en concurrence ». La globalisation rendra de plus en plus difficile aux nations « d’avoir des taux de prélèvements obligatoires substantiellement supérieurs aux autres pays ».

La réforme des systèmes de protection sociale devra donc « développer l’esprit de responsabilité chez les individus ». C’est le cas en matière de retraite, où les systèmes en répartition, dans l’univers intellectuel des ultralibéraux, reportent sur les générations futures un niveau trop élevé de prélèvements. La réforme des retraites doit donc permettre « d’augmenter la durée du travail, de réduire ou d’éliminer les possibilités de retraite anticipée, de réduire le montant des pensions par des mécanismes d’indexation moins généreux ».

Trop de sécurité dans le corps social ?

Les systèmes de protection sociale, pour le FMI, sont excessivement protecteurs et déresponsabilisent les citoyens. Habitués à trop de sécurité, ces derniers ne fourniraient pas l’effort d’épargne nécessaire au développement économique.

Pour les ultralibéraux, les assurances sociales et autres systèmes de protection sociale encouragent et habituent les gens à ne pas épargner. Une telle attitude maintiendrait les taux d’épargne à des niveaux insuffisants pour développer la croissance économique. Il faudrait donc réduire au maximum tous les dispositifs publics qui ne génèrent pas d’épargne, afin de « forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les fonds de manière stable et permanente vers les investissements dans le secteur privé »[20].

Le Fonds monétaire international estime même « qu’un système en répartition peut déprimer l’épargne nationale parce qu’il crée de la sécurité dans le corps social »[21]. Les fonds de pension possèdent ainsi un objectif idéologique clair : provoquer de l’insécurité parmi les citoyens, ces derniers étant considérés comme intrinsèquement paresseux et irresponsables, et les « forcer » à épargner en provoquant de l’insécurité.

Toute la protection sociale est visée

Dans les autres domaines sociaux, comme la santé et l’éducation, les pays « doivent transférer les charges aux individus, ou au moins leur procurer la possibilité de chercher des services privés ». Par exemple dans le domaine de la santé, les prestations peuvent être « réduites en introduisant ou en augmentant les charges payées par les patients ». Parallèlement, il faut « décourager les actes chirurgicaux non nécessaires ou les développements technologiques trop chers ». Finalement, pour Michel Camdessus, il faudrait cesser de mourir vieux car c’est antiéconomique.

Dans le domaine de l’éducation, les dépenses peuvent être « réduites en introduisant les technologies modernes d’enseignement dans les écoles et en remplaçant la traditionnelle équipe pédagogique en transférant les dépenses sur le secteur privé, particulièrement pour les formations de haut niveau ».

La question que se posent les ultralibéraux est de savoir si en soumettant les dépenses publiques à la concurrence, on ne pourrait pas les diminuer. Ne vaudrait-il mieux pas, plutôt que d’offrir l’école gratuitement, donner à chaque père de famille vingt-cinq mille francs [français - 3 800 euros - ndlr.] par an et le laisser choisir l’école qu’il préfère ? Telle est la vision ultralibérale.

Quant à l’Union européenne, elle n’a fait preuve d’aucune originalité. Dans le Livre vert qu’elle a publié sur les retraites complémentaires, elle suggère que « les régimes de capitalisation peuvent faciliter la réforme des systèmes par répartition »[22]. Elle propose évidemment de relever l’âge de la retraite, d’allonger la durée des cotisations, etc.

La vision des systèmes de retraite qu’ont les organismes multilatéraux constitue un véritable projet de civilisation. La réalisation de ce projet serait une révolution – la « révolution blanche » – qui ferait basculer les sociétés dans un monde ultralibéral. Mais les problèmes de retraites sont liés à l’emploi. Les ultralibéraux ont également un projet : maintenir un chômage de masse...


[1][1] World Bank, «Averting the Old Age Crisis : Policies to Protect the Old and Promote Growth», [Prévenir la crise du vieillissement : politiques pour protéger les personnes

âgées et promouvoir la croissance], Policy Research Bulletin, 5e volume, numéro 4, août-octobre 1994.

[2] World Bank, Development Brief, n°43, novembre 1994.

[3] On dit des systèmes de retraites en répartition qu’ils ne sont pas financés, car les pensions ne sont pas représentées par un actif financier mais payées par les cotisations des salariés.

[4] Cheik Kane and Robert Palacics, «The Implicit Pension Debt», Discussion Papers Series, World Bank, 1996.

[5] In Amédée THÉVENET, L’aide sociale aujourd’hui, ESF, 1997.

[6] Emmanuel REYNAUD, «La Banque mondiale et les retraites», Futuribles, juin 1996.

[7] Provisionner : accumuler des actifs financiers pour payer les retraites.

[8] «Portable» signifie que le salarié qui perd son emploi conserve le capital accumulé pour la retraite qui peut être réinvesti dans le fonds de pension du nouvel employeur.

[9] Olivier DAVANNE, «Retraite et épargne, éléments d’analyse sur le système de retraite français», Conseil d’analyse économique, la Documentation française, Paris, 1998.

[10] Titres financiers : actions, obligations,...

[11] Hans Blommestein, «International Financial Market Implications of Ageing Populations», Financial Market Trends, n°71, novembre 1998.

[12] Les Echos, 10 mars 1999.

[13] Francis BAZILE, représentant du CNPF à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV), Le Monde économie, 20 octobre 1998.

[14] Emmanud REYNAUD, «La Banque mondiale et les retraites : un système à trois piliers», La Lettre de l’observatoire des retraites, n°8, mai 1996.

[15] Lucy ROBERTS, «Les acteurs sociaux selon la doctrine de la Banque mondiale», La lettre de l’observatoire des retraites, n°8, mai 1996.

[16] OCDE, «Préserver la prospérité dans une société vieillissante», Synthèses de l’OCDE, n°5, 1998.

[17] Les Echos, 22 octobre 1998.

[18] La Tribune, 23 octobre 1998.

[19]Michel CAMDESSUS, Worldwide Crisis in the Welfare State : What Next in the Context of Globalization ?, International Monetary Fund, 15 octobre 1998.

[20]Julia LYNN, The Effects of a Security Privatization on Household Saving : Evidence from the Chilean Experience, Federal Reserve Board of Governors, février 1997.

[21]G-A. MACKENZIE, P. GERSON et A. CUEVAS, Can Public Pension Reform Increase Saving ?, International Monetaty Fund, Occasional Paper n°153, 1997.

[22] Commission européenne, Les Retraites complémentaires dans le marché unique, Bruxelles, [COM(97) 283], 10 juin 1997.

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