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Par Jacques NIKONOFF

Le 10 décembre 2000

L’accent mis aujourd’hui par les médias sur la mondialisation et les marchés financiers correspond à un objectif idéologique : faire croire qu’il n’y aurait pas d’autre évolution possible. Or, affirmons-le avec force, il existe toujours des alternatives politiques. L’assertion constamment répétée de la toute-puissance financière est paradoxalement assortie d’un étrange silence sur les causes et les conditions d’avènement de ce nouveau pouvoir.

Comment et quand les marchés financiers ont-ils pris le pouvoir ? Dans les médias, depuis près de vingt ans, on escamote les décisions politiques qui ont placé ces marchés au centre de l’économie mondiale, de sorte que la domination financière n’aurait pas de source. Ainsi, quatre croyances se sont imposées simultanément : les marchés financiers auraient la mission légitime de réguler le capitalisme à l’échelle mondiale ; leur pouvoir découlerait naturellement de leur rôle de pourvoyeurs de fonds à l’économie ; ils représenteraient la logique pure du mécanisme de l’offre et de la demande et constitueraient un modèle ; ces marchés exerceraient enfin leur toute-puissance sur les entreprises et les États qui devraient s’incliner.

Nous aurions tort de croire que ces marchés sont invincibles, car la puissance dont ils disposent leur a été concédée par les États. L’influence considérable qu’ils ont acquise ne doit donc pas être abusivement interprétée comme la conquête irréversible d’un pouvoir absolu s’exerçant sur tous les autres acteurs. Plutôt que de s’abandonner à cette conclusion décourageante, on ferait mieux d’étudier précisément leurs mécanismes pour établir les limites de leur influence comme les moyens qui demeurent aux autorités publiques et aux citoyens pour briser leur domination.

Personne ne devrait être surpris si l’on rappelle que la mondialisation libérale n’est pas seulement un phénomène spontané né de l’économie capitaliste, mais qu’elle est aussi un « construit » politique. Elle ne s’impose pas à nous : on nous l’impose. La mondialisation libérale est une stratégie : celle des firmes multinationales et des grands investisseurs institutionnels, ainsi que de leur personnel politique et médiatique d’accompagnement. Cette stratégie a quatre facettes : elle est une idéologie ; une idée de l’homme ; une vision de l’économie et une pratique politique.

Peut-être plus encore qu’une idéologie, la mondialisation libérale se présente désormais comme une religion. C’est une religion monothéiste dont le dieu s’appelle le marché. Comme il se doit, son dogme est intouchable et la seule discussion des textes sacrés qu’il produit devient un délit, un délit de modernité pour l’instant, avant de se transformer, si nous n’y prenons garde, en délit passible du code pénal si ce n’est de la cour martiale. Seul compte le marché qui est infaillible et qui répond à tout. D’ailleurs, s’il existe encore des problèmes sur la planète, ce serait parce qu’il n’y aurait pas assez de marché.

L’idée de l’homme que porte le type actuel de mondialisation est une volonté d’abaissement et d’écrasement. Elle est une machine à broyer, une volonté délibérée de déprécier la force de travail. Les êtres humains sont devenus des moyens et des « ressources humaines ». Comme le dit un texte du Fonds monétaire international : « Il faut forcer les gens à épargner », ou encore « Des systèmes de retraite par répartition peuvent déprimer l’épargne nationale car cela crée de la sécurité dans le corps social ».

En matière économique, les recettes des adeptes de cette curieuse religion sont toujours les mêmes : baisse des dépenses publiques, baisse des impôts, baisse du coût du travail, baisse des salaires, lutte obsessionnelle contre l’inflation quand bien même celle-ci a disparu, déréglementation, libre-échangisme, privatisations et démantèlement des services publics, attaques permanentes contre l’État et les fonctionnaires, stigmatisation des chômeurs soupçonnés de ne pas vouloir travailler... Pour les partisans de cette mondialisation-là, tout est simple. Il suffit d’appliquer ces principes qui seraient valables en tout lieu et en tout temps, indépendamment de tout contexte. Pour eux, il n’est nullement nécessaire de réfléchir : penser devient même obscène.

Comme pratique politique, la mondialisation libérale veut provoquer le désintérêt des citoyens dont déjà des millions de votent plus. Elle est contre l’État, par principe, assimilé à l’étatisme ; contre les syndicats, par principe, accusés de corporatisme ; contre le peuple qui ne peut, par principe, qu’être populiste ; contre la nation, par principe, qui ne peut qu’engendrer le nationalisme. La mondialisation libérale vise à persuader les peuples que les phénomènes économiques et financiers sont d’ordre immanent et qu’il convient désormais de s’incliner devant la nouvelle religion des marchés.

Cette thèse, malgré sa vulgarité, trouve de nombreux adeptes. La raison tient peut-être à la confusion parfois créée entre mondialisation et internationalisme ou entre mondialisation et solidarité internationale. Dès lors, la recherche des régulations nécessaires et possibles constitue une priorité afin de « réencastrer » le capitalisme dans la démocratie.

En réalité, les marchés financiers (actions, obligations, devises, dérivés) ne sont pas les moteurs de l’expansion capitaliste. Leur influence – incontestable – ne saurait être considérée comme déterminante en dernière instance. Le pouvoir des États et des banques centrales reste à beaucoup d’égards supérieur au leur et c’est seulement lorsque les pouvoirs publics reprennent à leur compte les dogmes boursiers que les marchés financiers exercent vraiment une domination sans partage.

I.- Les « zinzins » ont provoqué un changement dans la propriété des grandes entreprises

L’évolution la plus marquante de ces dernières années est la mainmise des logiques financières et des investisseurs institutionnels sur les grandes entreprises. Autrement dit, les marchés financiers sont engagés dans un processus de prise de pouvoir sur les grandes entreprises. Dans ce cadre, les fusions et acquisitions, par exemple, sont perçues comme le moyen de « maximiser » la valeur boursière des entreprises dont les investisseurs institutionnels sont actionnaires.

Cette évolution n’a rien de naturel ni de fatal et ne présente aucune nécessité économique, bien au contraire. Par exemple, entre 1962 et 1978, la Bourse de Paris a connu seize années de marasme sans que cela n’ait affecté en quoi que soit la croissance économique française. Pendant cette période le PIB en volume a doublé alors que l’indice boursier a connu une baisse de 75 % en francs constants.

La « création de valeur pour les actionnaires » constitue l’objectif fondamental de gestion fixé par les fonds de pension lorsqu’ils sont actionnaires d’une grande entreprise. Elle est calculée pour l’entreprise entière, pour chaque filiale, pour chaque secteur et communiquée aux actionnaires. Elle est imposée aux directions d’entreprise comme finalité de la gestion. Mettre 100 F dans telle ou telle entreprise (acheter des actions) : combien cela rapporte-t-il ? Telle est la question de base que se pose tout investisseur dans une entreprise capitaliste.

Avec le ROE (Return on Equity), il s’agit de mesurer l’accroissement de la valeur de l’entreprise pour les marchés financiers après rémunération de tous les facteurs, y compris les capitaux engagés. Les normes actuelles étant de 15 % de rendement sur fonds propres, elles doivent être comparées aux taux d’intérêt de long terme sans risque qui se situent aux alentours de 5 % et à la croissance économique qui tourne autour de 3 %. Comparée à ces données significatives de croissance de l’économie, une exigence de ROE de 15 % parait démesurée.

Or ces 15 % sont devenus une norme internationale de gestion. Cet indicateur présente l’intérêt, pour les fonds de pension, d’être décentralisable : on peut calculer la contribution des différentes divisions ou filiales d’un groupe à la création de valeur de l’entreprise. Il est utilisé pour les décisions stratégiques (abandon ou lancement d’activité) ou pour comparer la performance des divers départements de l’entreprise. Il permet d’internaliser aux divers niveaux de management le souci de répondre aux attentes des marchés financiers.

Pourtant, seul le travail crée de la valeur. Les marchés financiers ne créent aucune valeur réelle et se limitent à capter la valeur qui est toujours créée par le travail. Derrière l’outil technique « création de valeur » se dissimule en fait un retour brutal au capitalisme le plus sauvage.

Les firmes multinationales (FMN) sont désormais détenues majoritairement par les investisseurs institutionnels qui rassemblent les Hedge Funds, Pension Funds et Mutual Funds, constituant le triangle de la spéculation. Ce sont les nouveaux maîtres du monde, auxquels il convient d’ajouter les FMN elles-mêmes.

Les Hedge Funds sont des fonds de couverture, quintessence de la spéculation. Apparus aux États-Unis dans les années 60, ils ne font pas appel public à l’épargne et ne sont pas soumis au contrôle des organismes de tutelle spécialisés. Les gérants prennent 1 % de commission sur les actifs gérés et 20 % des bénéfices, ce qui pousse ces derniers à la prise de risque et donc à la spéculation. Les Hedge Funds américains représentaient 200 milliards de dollars pour 3 000 fonds (1998), soit 64 fois la capitalisation boursière d’Air France (en 1998).

Les Mutual Funds sont des fonds de placement, appelés OPCVM en France. Un fonds mutuel a pour rôle d’investir l’argent de ses actionnaires (le grand public ou les investisseurs institutionnels) dans un portefeuille diversifié de titres financiers assurant une liquidité quasi égale à celle de la monnaie. La personne qui place dans un fonds mutuel devient actionnaire de ce fonds, chaque part représentant une portion de l’actif. Il existe trois grands types de fonds mutuels : ceux à dominante actions, obligations et en titres monétaires. Le prix des parts est calculé journellement, permettant aux investisseurs de se retirer à tout moment. Les Mutual Funds américains représentaient 5 500 milliards de dollars pour 7 790 fonds, soit 1 778 fois la capitalisation d’Air France.

Quant aux Pension Funds américains (80 % de l’actif mondial des fonds de pension), ils représentaient 4 102 milliards de dollars pour les 1 000 plus gros (sur 800 000), soit 1 325 fois la capitalisation d’Air France. Dans les 1 000 plus grandes entreprises américaines, les fonds de pension détenaient 57 % des actions en 1994, contre 46 % en 1987. Dans les 50 premières entreprises américaines, les fonds de pension détenaient 64 % des actions en 1994.

Le total de l’actif géré par les « zinzins » dans les pays de l’OCDE s’élevait à 14 000 milliards de dollars en 1995, soit 4 529 fois la capitalisation d’Air France. En 1998, les « zinzins » détenaient 58 % de la capitalisation boursière mondiale.

Tableau 1

Actionnariat américain (en %)

  Ménages Non-résidents Assurances Fonds de pension Fonds mutuels
1952 89,7 2,2 3,4 1,2 1,9
1960 85,8 2,2 3,0 4,0 3,5
1970 68,0 3,2 3,3 9,2 4,7
1980 60,8 4,2 5,1 17,4 2,7
1990 49,7 6,9 5,0 25,1 6,6
1996 47,4 6,2 5,8 22,7 14,5

En 1998, les investisseurs non-résidents détenaient 35 % de la capitalisation boursière française . Ces dernières années, leur part dans les grands groupes français n’a fait que croître (tableau 2).

 

Tableau 2

Part du capital détenue par des étrangers

 
Sociétés % novembre 99 % août 97  
Alcatel 49 40  
TotalFina 77 30  
Dexia 49,7 39,8  
Vivendi (ex-CGE) 51,5 40  
Elf Aquitaine 56 46  
Lafarge 42 40  
Rhône-Poulenc 59,6 40  
  Source : Les Échos, 14 août 1997 et L’Expansion, 4 au 17 novembre 1999.

Au total, si rien n’est entrepris pour s’y opposer, les investisseurs non-résidents ne détiendront non plus 50 % mais 70 % des premiers groupes français dans les années qui viennent. Pour s’opposer à ce phénomène, de nombreuses voix se sont fait entendre, dont les plus hautes autorités de l’État. Le président de la République estime ainsi que des fonds de pension « à la française » seraient « le meilleur moyen de protéger les entreprises françaises contre les tentations de leurs concurrentes étrangères. » Quant au Premier ministre, il juge nécessaire de « renforcer la solidité financière de nos entreprises [...] et de permettre leur développement à l’abri de tentatives d’acquisitions étrangères. »

Pourtant, des fonds de pension « à la française » n’apporteraient aucune solution à la retraite ni à la conservation des entreprises dans le patrimoine national.

Les partisans des fonds de pension prétendent vouloir remplacer les investisseurs non-résidents massivement présents dans le capital de nos entreprises par des fonds de pension « à la française ». Leur objectif est donc bien de faire partir les investisseurs non-résidents. Encore faudrait-il que cette idée soit claire dans leur esprit. Car pour l’instant les moyens qu’ils envisagent de mettre en œuvre sont peu explicites. Ces fonds de pension « à la française » vont-ils racheter les actions détenues par les non-résidents au prix fort, c’est-à-dire dans un contexte de surévaluation du prix des actions ? Mais dans ce cas les non-résidents seraient gagnant : ils auraient acheté les actions françaises à un prix faible pour les revendre à des investisseurs français à un prix élevé.

Il faut donc, préalablement, faire baisser le prix des actions, réduire la bulle financière, c’est-à-dire faire baisser la Bourse. Pour y parvenir, il n’est nullement nécessaire de créer des fonds de pension « à la française ». Il faut simplement que les gouvernements cessent de tenir le double langage qui consiste d’un côté à revendiquer la création de fonds de pension « à la française » et d’un autre côté continuer, par diverses mesures, à favoriser l’entrée en France d’investisseurs étrangers.

Voici quelques mois il n’était question que de créer des fonds de pension pour « sauver les retraites ». Cet argument n’est plus guère entendu grâce à l’action de tous ceux qui en ont montré l’inanité. Mais le nouvel argument de l’épargne salariale et des fonds de pension « à la française » est autrement plus sérieux que le précédent.

II. - Les quatre causes de la présence en France des capitaux non-résidents

La première chose qui frappe, dans ce qui tient lieu d’argumentation aux partisans des fonds de pension « à la française », est l’absence de toute réflexion sur l’origine de la présence massive de fonds étrangers dans le capital des entreprises françaises. Dès lors comment peuvent-ils prétendre résoudre correctement un problème dont ils ne connaissent pas la cause et, plus encore, dont ils ne veulent pas analyser l’origine ?

Cette discrétion des partisans des fonds de pension « à la française » est compréhensible : c’est la politique qu’ils mènent depuis des années, d’inspiration libérale, qui a ouvert le capital des entreprises françaises aux investisseurs non-résidents. Cette liquidation des entreprises françaises n’est donc pas le résultat aléatoire de décisions politiques malheureuses ni même la conséquence mécanique de la « mondialisation » : elle est le fruit d’une volonté délibérée d’importer en France le modèle libéral anglo-saxon. Plus précisément, quatre causes principales expliquent la présence massive des investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises :

A.- Les privatisations

La cause essentielle de la présence massive d’investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises tient aux privatisations menées sans discontinuer depuis 1986 (Tableau 3). Sur la seule période allant de 1994 à 1999, la France est largement en tête en Europe avec 40 milliards de dollars. Viennent ensuite le Royaume-Uni (20 milliards de dollars) et l’Italie (15 milliards de dollars).

Tableau 3

Montant des privatisations en Europe (1994-1999), en milliards de dollars

Pays Montants % capitalisation % PIB
France 40 9.5 2.7
Royaume-Uni 20 2.1 1.9
Italie 15 8.5 1.0
Suède 10 10.5 3.9
Allemagne 8 2.3 0.5
Espagne 8 6.2 1.2
Pays-Bas 5 3.5 1.6
Source : Fabrice Dion « Les privatisations en France », Les études de la Documentation française, 1999.

En privatisant ainsi, les gouvernements successifs ont livré les entreprises françaises aux investisseurs étrangers. Il ne s’agit même pas, ici, de porter un jugement sur l’opportunité et les objectifs de ces privatisations, mais simplement de se limiter à l’observation de leurs effets.

Le premier a été la montée rapide des investisseurs étrangers dans le capital des grandes entreprises françaises cotées. De 146 milliards de francs en 1986 (12,3 % des actions cotées françaises), l’encours détenu par les non-résidents a été porté à 1 016 milliards de francs en 1997 (26,6 % de la capitalisation boursière française) . D’autres chiffres donnent des résultats plus inquiétants (tableau 4) : 35,7 % en 1998.

Tableau 4

Structure de détention des actions (en %) en 1998

  États-Unis Allemagne Royaume-Uni France
Non-résidents 7 11.8 27.8 35.7
Ménages 45.6 13 16 11.1
Institutionnels 45.8 26.1 54 26.6
Autres 1.6 6.1 0.8 8.9
Entreprises ND 38 1.4 17.7
Source : banques centrales (traitement CDC).

Un deuxième effet a été, sous cet afflux de « papier », de contribuer à la montée artificielle du prix des actions, encourageant ainsi la constitution d’une bulle financière.

Un troisième effet a été la sous-évaluation du prix des actions lors de leur mise sur le marché, une décote ayant été consentie par l’État afin de garantir le succès des placements. Comme le fait observer une revue spécialisée, « ces valeurs unitaires faibles ne sont pas le fruit du hasard mais celui de la volonté déterminée du Gouvernement de favoriser l’actionnariat populaire. »

Les salariés ont ainsi bénéficié de conditions d’achat préférentielles : 10 % des titres réservés lors des émissions ; rabais allant jusqu’à 20 % ; actions gratuites ; possibilités de remboursement échelonnées sur trois ans ; aucuns frais de courtage ; exonération des droits de garde pendant dix-huit mois... À l’automne 1987, on comptait ainsi 6,2 millions d’actionnaires individuels, contre 1,7 en 1982. En mai 1999 ce nombre était cependant retombé à 5,2 millions « car toutes les privatisations n’ont pas eu une vie boursière excellente et beaucoup de gens ont fait des allers-retours et revendu immédiatement les titres achetés, se contentant d’une plus-value souvent modeste. » Les titres, bien entendu, ont été la plupart du temps rachetés par les investisseurs non-résidents. Était-ce l’objectif de la manœuvre ?

Parallèlement, alors que la part des émissions réservée aux investisseurs institutionnels a été « achetée plusieurs fois » (39 fois pour Paribas, 15 fois pour Renault, 14 fois pour la BNP, 13 fois pour Rhône-Poulenc...), on est en droit de se demander si cette sous-évaluation volontaire du prix des actions relevait d’une gestion prudente des deniers publics car elle s’est traduite par des manques à gagner considérables pour l’État . La création d’une commission d’enquête parlementaire demeure indispensable pour mettre à jour les mécanismes de fixation du prix des actions des entreprises privatisées par l’État.

B.- L’écrasement des salaires

La France a pour caractéristique de détenir – après les privatisations – un second record du monde parmi les pays développés : celui de l’abaissement de la part affectée aux salaires (Tableau 5). L’origine de cette situation tient pour l’essentiel aux politiques de chômage menées depuis vingt-cinq ans qui ont fait perdre à la France 7 % de part de masse salariale en 15 ans, et fait prendre plus de 11 % de retard sur les États-Unis, 1,5 % sur l’Allemagne et 11,5 % sur le Royaume-Uni.

Tableau 5

Part des salaires dans le PIB

Pays Moyenne 1971-1981 1982 1997 Prévision 2000
France 65.1 67.8 58.9 58.5
Suède 72.3 70.4 67.1 70.1
Corée 45.2 52.2 68.4 53.1
États-Unis 67.5 68.4 65.4 69.2
Japon 67.7 70.2 68.2 67.9
Allemagne 66.8 68.8 61.4 59.8
Royaume-Uni 67.8 65.2 68.1 70
Source : Perspectives économiques de l’OCDE, décembre 1998.

Inversement, si la part des salaires est faible dans la valeur ajoutée, celle des profits est élevée (tableau 6). Ainsi la part du capital dans le secteur des entreprises est-elle passée de 32,7 % en 1982 à 41,5 % en 2000. Cette évolution constitue un record du monde, les États-Unis et le Royaume-Uni ayant plus de 10 points de retard.

Tableau 6

Parts du revenu du capital dans le secteur des entreprises

Pays 1982 1997 Prévision 2000
France 32.2 41.1 41.5
États-Unis 31.6 34.6 30.8
Japon 29.8 31.8 32.1
Allemagne 31.2 38.6 40.2
Royaume-Uni 33.6 31.9 30.0
Source : Perspectives économiques de l’OCDE, décembre 1998.

Au total, l’écrasement des salaires et la montée corrélative des taux de profit ont contribué de manière décisive à séduire les investisseurs non-résidents, convaincus d’obtenir en France d’excellents rendements pour leurs placements.

C.- Répression antisyndicale

Troisième record du monde détenu par la France : celui de la répression antisyndicale. Alors que l’image de la France à l’étranger était, dans le passé, celle d’un pays turbulent, le risque social et politique s’est aujourd’hui dissipé. Les investisseurs non-résidents – particulièrement les Américains – ne craignent plus les grèves et les risques de nationalisations, voire de « séquestration » ou de « confiscation » de leurs avoirs. Cette purification sociale aura été obtenue après vingt-cinq années d’efforts continus visant à briser le mouvement syndical dans le secteur privé. Hormis la baisse de la conflictualité sociale (les grèves), qui est toujours un signe inquiétant de déséquilibre des pouvoirs, l’indicateur le plus frappant est celui du licenciement des délégués syndicaux.

En 1997, 15 921 élus syndicaux d’entreprises (délégués du personnel, des comités d’entreprise, syndicaux...) ont fait l’objet d’une demande de licenciement . En 1996, ces demandes s’étaient élevées à 14 066, contre 13 516 en 1995, 18 000 en 1993 et 16 000 en 1992. Ces demandes de licenciement sont acceptées dans 85 % des cas par l’inspection du travail. Plusieurs facteurs expliquent ce taux élevé :

« dans beaucoup de cas, le licenciement intervient après une transaction avec l’employeur, qui peut aller de 10 000 francs à plus d’un million pour que le salarié accepte de partir. Il arrive aussi souvent que les syndicalistes, dont le déroulement de carrière est bloqué depuis des années, décident de jeter l’éponge. Ils n’ont plus d’avenir dans l’entreprise et font comprendre à l’inspecteur du travail qu’ils préfèrent partir. » Cette situation indique une volonté de la part de certains employeurs « de ne pas avoir de représentants du personnel dans leur entreprise. Ce phénomène, que l’on ne retrouve pas dans d’autres pays européens, illustre la forte réticence de bon nombre de chefs d’entreprises à admettre l’action syndicale et la représentation du personnel. »

C’est une des raisons qui explique la faiblesse du taux de syndicalisation puisque, en France, il faut être un héraut pour être syndicaliste : renoncer à un déroulement normal de carrière, subir des pressions de tous ordres, voir son salaire stagner si ce n’est baisser... Quoi de mieux pour rassurer un investisseur non-résident ?

D.- Attirer les fonds anglo-saxons

La présence massive d’investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises ne relève ni du hasard, ni de la malédiction. C’est le résultat d’une politique délibérée fondée sur les illusions et les modes anglo-saxonnes de la finance. Jean Peyrelevade, ancien conseiller de Pierre Mauroy quand il était Premier ministre, puis président de l’UAP et du Crédit Lyonnais, illustre bien la culture d’une partie des élites fascinées par la finance.

Il affirme ainsi que « sans fonds de pension à l’anglo-saxonne [...] il ne reste qu’une solution : aller chercher de l’argent à l’étranger (...] ce qui forcera à se rapprocher des règles des pourvoyeurs de fonds, principalement les Anglo-saxons. » On ne peut être plus clair. Monsieur Peyrelevade confirme l’existence d’une orientation politique et culturelle déterminée visant à faire venir des fonds étrangers que les mêmes, aujourd’hui, dénoncent afin de mieux obtenir la création de fonds de pension « à la française ». La politique menée ces quinze dernières années a consisté à favoriser délibérément l’arrivée des investisseurs non-résidents. Quelques exemples peuvent être pris :

1.- Bourse de Paris : les tarifs les moins élevés au monde

La place de Paris offre les tarifs les moins chers du monde pour l’exécution des ordres de Bourse. Le coût global d’exécution d’une transaction est de 30 points de base contre une moyenne de 72 sur le plan international. « Au moment où le coût d’exécution d’un ordre devient un des critères déterminants pour la prise de décision chez les grands investisseurs, la Bourse de Paris dispose d’un atout compétitif important », estime le journal Les Échos. Ce résultat a été obtenu, notamment, par la suppression de l’impôt de Bourse sur les transactions effectuées par les non-résidents...

2.- Les rachats d’actions

La possibilité offerte aux entreprises d’acheter 10 % de leur capital a favorisé les investisseurs non-résidents. C’est dans un DDOEF (diverses dispositions d’ordre économique et financier), adopté le 25 février 1998 par l’Assemblée nationale, que les grandes entreprises cotées en Bourse ont obtenu la possibilité d’acheter 10 % de leurs propres actions.

Cette loi a été votée parce que beaucoup de grandes entreprises croulent sous les liquidités depuis plusieurs années et réduisent leurs investissements industriels. Plaçant cette trésorerie sur les marchés financiers – ce qui n’a plus rien à voir avec leur objet social – l’idée de la loi était de favoriser le maintien de ces liquidités dans l’entreprise. Car racheter ses propres actions revient en effet à rendre de l’argent aux actionnaires qu’une évaluation fixe à 40 milliards de francs par an. Moins il y a de titres en circulation, plus le bénéfice par action augmente. Une telle loi, accroissant artificiellement le rendement des actions, ne pouvait être accueillie qu’avec satisfaction par les investisseurs non-résidents.

La vocation d’une société industrielle n’est pourtant pas de placer ses liquidités sur le marché. Faire de la relution traduit un échec industriel car cela signifie l’absence de projets suffisamment rémunérateurs pour les normes de rendement exigées par les fonds de pension. Avec la loi votée par le Parlement, les investisseurs institutionnels peuvent désormais maîtriser la circulation des flux de liquidité auparavant gérés en interne par les directions d’entreprise.

3.- La France : un paradis fiscal

Un rapport du Conseil national des impôts rappelle que la France est le seul pays européen à faire bénéficier les investisseurs non-résidents du remboursement de l’avoir fiscal . Il chiffre même le coût de cette mesure à 23,5 milliards de francs en huit ans. Cette situation provoque un avantage de rendement considérable pour les investisseurs non-résidents qui détiennent des actions françaises. Rappelons qu’aux États-Unis, patrie des fonds de pension, le mécanisme de l’avoir fiscal n’existe pas. D’où la gourmandise des fonds de pension américains pour les actions françaises puisque leurs achats sont subventionnés par les contribuables français...

4.- Des mesures législatives et réglementaires favorables aux marchés financiers

En 1986, lors des premières privatisations, une limite de 20 % avait été fixée à la détention du capital d’une entreprise française par des investisseurs étrangers. La remise en cause de cette limite aura ouvert les vannes aux investisseurs non-résidents.

Nous avons la législation la plus ouverte sur les OPA, avec la Grande-Bretagne.

L’euro, de son coté, a éliminé le risque de change qui constituait une barrière aux investissements étrangers, notamment pour les Américains particulièrement sensibles à ce risque.

La création de banques centrales « indépendantes » dont la stratégie est orientée vers la lutte obsessionnelle contre l’inflation des salaires et des prix afin de favoriser l’inflation du prix des actifs financiers, ne pouvait que rassurer les investisseurs non-résidents.

C’est en 1986 que le pouvoir dont disposait la Direction du Trésor de bloquer discrétionnairement tout investissement étranger non-européen a été aboli.

La loi du 11 juillet 1985 a créé le MATIF (marché à terme des instruments financiers). Cette décision était logique : plus on encourage la prise de risque en orientant les placements vers le marché des actions, plus il faut mettre en place des instruments de couverture des risques qui deviennent dans le même mouvement des outils de spéculation.

La loi du 14 décembre 1985 a permis de favoriser le recours aux marchés financiers pour les financements longs, en particulier pour l’allègement des coûts et des modalités des augmentations de capital.

La mise en place de la cotation en continu s’est faite en juillet 1987 avec la création du CAC et la suppression de la corbeille.

La fiscalité est devenue de plus en plus avantageuse pour les détenteurs de titres financiers.
C’est aussi le développement de l’actionnariat : création du compte d’épargne en actions (CEA) en 1978, transformé en plan d’épargne en actions (PEA) en 1992, apparition des stock-options...

C’est enfin l’élimination du contrôle des changes en 1989. Ce dernier désigne les dispositions prises par les autorités monétaires et les pouvoirs publics dans le but de contrôler les relations financières avec l’étranger et d’entraver les mouvements spéculatifs sur les monnaies. Institué en France au début de la seconde guerre mondiale, une liberté presque totale a été mise en place à partir de loi du 28 décembre 1966. Rétabli en 1981, il a été considérablement assoupli en 1986 et 1987.

L’autorisation de la libre circulation des capitaux dans la CEE a été prise en 1990.

Au total, les responsables politiques qui font aujourd’hui part de leur émoi devant la présence massive des investisseurs étrangers en France manifestent un cynisme peu commun. C’est en effet la politique de bradage volontaire du patrimoine national qu’ils ont menée qui a provoqué cette situation.

S’ils voulaient vraiment réduire la présence des investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises, avant d’imaginer la création de fonds de pension « à la française », ces responsables politiques commenceraient – sans attendre – à supprimer les causes de cette présence.

Le paradoxe de cette situation réside dans le fait que les responsables politiques qui ont pris les décisions visant à importer en France le modèle libéral anglo-saxon peuvent tenir un double langage en toute impunité. La première chose à faire est donc de leur faire porter la responsabilité politique de leurs actes.

III.- Les effets négatifs de la présence des investisseurs non-résidents

L’hypocrisie des partisans des fonds de pension « à la française » ne s’arrête pas au refus d’analyser les causes de la présence massive d’investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises et d’assumer leurs responsabilités face à cette situation. Elle se double d’une seconde hypocrisie qui consiste à faire le silence sur les effets réels de cette présence.

Car on ne peut en rester à la dénonciation abstraite des risques de transfert de la propriété des entreprises françaises à l’étranger. On ne peut pas non plus considérer que la nationalité de la propriété serait neutre et qu’elle ne présenterait aucune différence selon que les entreprises sont détenues par certains investisseurs Américains ou certains investisseurs Français. Il convient au contraire d’analyser le plus précisément possible les effets sur la société française de la présence massive d’investisseurs non-résidents.

A.- Un transfert de richesses

La présence massive d’investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises provoque un gigantesque transfert de richesses de la France vers les pays d’origine de ces investisseurs. Le phénomène est d’autant plus choquant lorsqu’il concerne les États-Unis, puisqu’il signifie que des pays plus faibles subventionnent la première puissance mondiale. Une nouvelle conception de la solidarité est en train de naître : ce ne sont plus les riches qui doivent exprimer leur solidarité envers les pauvres, mais les pauvres qui doivent être solidaires des riches... Ces transferts de richesses – cette solidarité inversée, ce plan Marshall à l’envers – s’opèrent à partir de deux mécanismes : les dividendes et les plus-values.

Chaque année les assemblées générales d’actionnaires votent le montant des dividendes qui représentent le revenu courant des actions. Les investisseurs étrangers vont alors percevoir leurs dividendes dans les mêmes conditions que les nationaux. En outre, lorsque le détenteur d’une action vend son titre, il peut réaliser une plus-value. Dans le cas de l’investisseur étranger, le montant de la plus-value est également rapatrié vers son pays d’origine.

C’est donc bien à partir du travail réalisé en France par les salariés que s’opère cette captation de richesses. En 1998, les actionnaires français se sont partagés 140 milliards de francs de dividendes . Parallèlement, les investisseurs non-résidents détenaient 35 % de la capitalisation boursière française, c’est-à-dire un montant de dividendes versés que l’on peut estimer à 70 milliards de francs.

Mais, au 30 juin 1999, la capitalisation boursière des actions françaises inscrites sur les premier et second marché établissait un nouveau record à 6 600 milliards de francs . Si les non-résidents détiennent toujours 35 % de la capitalisation boursière, ils détiennent donc 2 310 milliards de francs sur lesquels on retient 5 % de dividende , soit 115 milliards de francs pour l’année 1999. Une somme de 115 milliards de francs représente de quoi financer 760 000 emplois. Pour l’instant les plus-values n’ont pas été comptées...

B.- La stratégie des fonds de pension américains transforme radicalement la vocation de l’entreprise

Les grandes entreprises françaises connaissent une mutation totale de leur mode de détention et de gestion des capitaux qui modifie la nature même de l’entreprise. Pour le professeur Morin, « ce changement s’apparente à une véritable révolution, impulsée de l’extérieur [...] par l’entremise des grands gestionnaires de fonds de pension américains [...]. La pénétration des normes anglo-saxonnes est aujourd’hui impressionnante et totale. Cette infiltration est attestée par la présence, actuellement massive, des investisseurs américains dans le capital des entreprises françaises. »

Cette présence massive d’investisseurs non-résidents s’accompagne du développement du corporate governance et de la « création de valeur », conceptions qui sont à l’origine de la financiarisation de l’entreprise.

Le corporate governance est l’action des fonds de pension – particulièrement des fonds de pension américains – « qui vise à maximiser les rendements des actions des entreprises dont ils sont actionnaires. Pour atteindre cet objectif, les fonds de pension tentent de contrôler les entreprises et leurs équipes dirigeantes afin qu’elles adaptent la gestion à leurs demandes. »

Les fonds de pension prennent ainsi le contrôle des directions des entreprises dans le but de subordonner leur gestion à la seule valeur actionnariale. Différentes formes sont utilisées vis-à-vis du personnel : stock-options, primes d’intéressement, épargne salariale... Quant au personnel d’encadrement, il peut être évalué à partir de cet objectif unique car la recherche de la « création de valeur » met tous les agents de l’entreprise dans la situation de l’investisseur qui place son argent et les associe à ses objectifs.

Elle est un moyen privilégié de transmettre à toute l’organisation la pression exercée par les « zinzins » sur les entreprises. La logique de l’entreprise financiarisée constitue ainsi une rupture avec le paternalisme et l’engagement de long terme entre l’entreprise et ses salariés. La protection sociale, la formation continue, les salaires... subissent les effets de cette stratégie.

Le corporate governance n’est en définitive que de la manipulation financière. Il fait subir à l’entreprise un changement radical qui consiste à rendre secondaire la production relativement à la valeur boursière. Tout ce qui peut gêner l’obtention de cet objectif est externalisé de l’entreprise afin de transférer les risques vers les salariés, les retraités, l’État, les collectivités locales, les sous-traitants, les clients.

Au-delà de l’entreprise, c’est toute l’économie qui se voit réorientée autour des objectifs des investisseurs institutionnels. L’entreprise se transforme en prétexte et en abstraction dont les membres et l’activités réels ne comptent plus.

Le corporate governance est lié à la notion de « création de valeur ». Il y a dix ans que l’EVA – plus connue en France sous l’appellation trompeuse de « création de valeur » – a été inventée aux États-Unis. Et c’est au moment où les limites de cette approche commencent à apparaître dans ce pays que les groupes européens introduisent cette méthode contestable, typiquement anglo-saxonne. L’EVA signifie en réalité : « pas d’activités ou d’investissements à moins de 15 % de rentabilité. »

Didier Pineau-Valencienne, intervenant devant l’assemblée des actionnaires de Schneider dont il était le président, estimait par exemple que « aujourd’hui ce qui compte, c’est d’améliorer le résultat net par action et l’enrichissement de l’actionnaire. » Par conséquent il s’est donné pour objectif de porter la rémunération des capitaux propres de 10,6 % à 15 % au cours des prochaines années. Messieurs Pébereau et Bouton, respectivement président de la BNP et de la Société Générale, lors des projets de fusion engagés au début de 1999 ont, quant à eux, justifié ces fusions par la nécessité de « créer 18 % de valeur ».

Cette technique favorise les améliorations de profit immédiates et les écrémages de portefeuille (si un secteur, dans un groupe, fait 12 %, on le ferme bien qu’il soit rentable) au détriment d’investissements de croissance stratégique. Cette mode pousse à n’assurer la croissance stratégique et les évolutions technologiques ou commerciales que par le rachat continuel de petites sociétés plus innovatrices (ce qui ne fait que déstabiliser et disparaître les PME) . Cette technique est devenue peu à peu le mode de gestion dominant des entreprises cotées en Bourse. Mais lorsque l’expression « créer de la valeur » est utilisée, il s’agit en réalité de " créer de la valeur ” au bénéfice exclusif de l’actionnaire. S’apparentant à un enrichissement sans cause, cet objectif est en réalité trompeur et dangereux.

Il faut bien mesurer les conséquences économiques et sociales considérables qui résulteraient de la poursuite acharnée d’au moins 15 % de rendement des fonds propres des entreprises comme l’exigent les fonds de pension américains.

Un des derniers exemples connus est celui des actionnaires d’Airbus qui ont empêché la réalisation du projet de « paquebot des airs », l’avion A3XX, concurrent du Boeing 747 et détenant aujourd’hui le monopole sur ce créneau . Selon Le Monde, c’est l’actionnaire français Aérospatiale Matra qui aurait refusé de s’engager à financer ce projet dont le montant s’élève à 12 milliards d’euros. Introduit en Bourse en juin 1999, Aérospatiale Matra a promis 8 % de rentabilité d’ici trois ans à ses actionnaires, les deux objectifs étant jugés incompatibles. Il est vrai que la part détenue par les investisseurs étrangers est passée en quatre ans de 20 % à 47 % dans le capital de Lagardère, propriétaire de Matra ...

La norme actuelle de profitabilité pousse vers le bas la part des salaires dans la valeur ajoutée. Quand le critère essentiel devient la rentabilité des fonds propres (l’argent investi dans l’entreprise), et non plus la rentabilité économique du capital (les biens de production), « on passe d’un critère d’entrepreneur à un critère de gestionnaire de fonds. »

Finalement, la grande entreprise devient elle-même un « zinzin ». Les FMN sont devenues des opérateurs essentiels des marchés financiers internationaux. La circulation d’une masse importante de liquidités pouvant intervenir à tout moment sur les marchés financiers provoque des variations de prix. L’objectif des FMN est alors de se couvrir contre le risque de change et le risque de taux : modification des devises de facturation, exploitation des changements de parité qui déstabilisent les monnaies parce qu’elles contribuent à renforcer les monnaies dont la hausse est anticipée et à affaiblir les monnaies menacées de dévaluation.

Les FMN considèrent souvent les opérations de change comme leur meilleur centre de profit. C’est la conception financière de l’entreprise qui ne devient qu’un simple actif aux mains des fonds de pension. La pression exercée par l’épargne institutionnelle sur les entreprises a conduit à une hausse importante de la rentabilité boursière. Si l’on considère le taux de distribution des dividendes, à savoir la part des dividendes dans le total des bénéfices après impôt de l’entreprise, on note que, durant les années 1950, 1960 et 1970, ce taux est remarquablement stable. Il varie entre 47,9 % et 42,3 %. C’est un niveau élevé au regard des standards internationaux.

Ce taux connaît néanmoins une forte poussée dans les années 80 et 90 puisque sur la période 1980-1998, il atteint la valeur moyenne de 56 %. Cependant, depuis le milieu des années 80, l’augmentation des dividendes n’a pas été la seule méthode utilisée par les firmes pour distribuer de la valeur aux actionnaires. Elles eurent systématiquement recours à des programmes importants de rachat d’actions. En 1989, alors que les dividendes atteignaient le montant de 139 milliards de dollars aux États-Unis, les rachats d’actions se sont élevés à 60 milliards de dollars, conduisant à propulser le taux réel de distribution des bénéfices à 83 %. Les rachats d’actions ont constitué une politique systématique pour satisfaire les exigences de rentabilité des fonds institutionnels.

L’arbitrage est permanent entre la distribution des dividendes et le réinvestissement dans l’entreprise. La logique n’est plus, comme pendant la période fordiste, de toujours faire croître l’entreprise : il peut désormais se trouver qu’il vaille mieux la faire décroître, licencier, fermer des unités de production, vendre des activités. Certaines FMN ont préféré distribuer des dividendes pour satisfaire les actionnaires plutôt que de réaliser certains investissements nécessaires à maintenir la capacité d’innovation. C’est alors le rejet des risques sur les salariés et l’ensemble de la société.

Le risque est maximal pour les salariés qui participent de plus en plus à l’insécurité du capitalisme. La pression est renforcée sur les fournisseurs, leur nombre diminue au nom de la rationalisation et de la baisse des coûts. Les normes de rentabilité financière seront alignées vers le haut, sur les secteurs les plus profitables des nouveaux groupes ainsi constitués.

Le modèle anglo-saxon est un modèle de guerre économique correspondant essentiellement aux intérêts de la superpuissance américaine. C’est un modèle de domination économique, financière et intellectuelle.

C.- La présence massive d’investisseurs non-résidents provoque une volatilité accrue du prix des actions françaises

L’arrivée d’un investisseur institutionnel dans le capital d’une entreprise provoque des effets mécaniques : accélération de la hausse du prix de l’action à l’arrivée de l’investisseur et accélération à la baisse au moment du départ.

À l’annonce de licenciements, les actions des entreprises concernées augmentent souvent : le lendemain de l’annonce de la fermeture de l’usine Vilvorde de Renault, en février 1997, l’action a monté de 13 %. Le même mois c’est l’action du Club Méditerranée qui augmente de 21 % après le remplacement de son PDG et l’annonce de la fermeture de 7 villages. En juin 1996, après l’annonce de 2 600 suppressions d’emplois chez Moulinex, l’action gagne 17 %. En octobre 1999 c’est Michelin qui gagne 12 % après l’annonce d’une augmentation des bénéfices et de 7 500 suppressions de postes...

Quel est le mécanisme ? Les investisseurs, prenant connaissance de ces informations, en déduisent que la profitabilité de l’entreprise va augmenter. Comme tous les investisseurs vont tenir le même raisonnement, ils vont tous acheter des actions de l’entreprise en question sachant que les autres vont faire de même. En achetant tous, la demande de titre augmente et le prix de l’action monte... C’est alors que certains des actionnaires des entreprises concernées – ceux qui avaient proposé « l’opération » – peuvent vendre tout ou partie de leurs titres en empochant une plus-value confortable, « en dormant »...

Inversement, le 7 septembre 1998, l’action Alcatel perd 38 % de sa valeur en une journée sans que l’ampleur du recul ne puisse s’expliquer par une évolution fondamentale de l’entreprise. La raison tient au fait que les résultats d’Alcatel ont été inférieurs aux prévisions, provoquant notamment le départ de Templeton, un des grands fonds d’investissement américain présent dans le capital de l’entreprise.

En France, la durée moyenne de présence des actionnaires dans les entreprises cotées était de onze mois en 1993 et de dix mois en 1995 . Les non-résidents, en 1999, réalisaient 80 % des transactions à la Bourse de Paris. Dans ces conditions, aucune politique industrielle cohérente n’est possible.

D.- Cette situation rend les luttes sociales plus difficiles

Les luttes sociales, particulièrement sur le plan syndical, sont moins difficiles quand des salariés s’opposent à un employeur clairement identifié et localisé, et qui possède le pouvoir de prendre immédiatement les décisions. Ces luttes deviennent extrêmement difficiles lorsque les entreprises font partie de groupes internationaux à l’actionnariat diversifié. Les centres de décisions sont éloignés et le rapport des forces est à construire à l’échelon du groupe entier, c’est-à-dire bien souvent à l’échelon mondial. Le mouvement syndical n’a pas encore atteint cette capacité mondiale d’action car il ne s’agit plus de lutter contre un employeur, mais contre un système de grande complexité.

Les stratégies de reconcentration sur le « cœur » de métier provoquent des licenciements massifs. Dans les années passées, les stratégies des grands groupes visaient la diversification de leurs marchés au motif qu’elle était le meilleur moyen de chevaucher différents cycles d’activités. Il convenait donc d’organiser les rapprochements entre firmes ayant des cycles d’activité différents, de manière à conserver un volume global d’activité satisfaisant, quelle que soit la conjoncture économique.

Les « zinzins » préfèrent désormais les firmes centrées sur leur métier de base qui sont perçues comme étant moins opaques et plus facilement soumises à une évaluation standardisée. Par exemple un groupe qui fait 80 % d’automobile et 20 % de pharmacie sera analysé comme opaque, rendant son estimation plus complexe. Comme il y a des flux de compensation entre ces deux activités, il sera difficile de calculer une rentabilité élémentaire pour chaque activité. Le démembrement des conglomérats et le recentrage de chaque FMN sur son métier de base permettent à l’actionnaire de traiter chaque entreprise comme un actif pur, associé à un risque industriel unique et clairement identifiable.

À chaque fois, évidemment, le recours à des licenciements massifs est la règle. BP et Amoco ont anticipé des économies annuelles de 12 milliards de F, dont 50 % représentés par la suppression de 6 000 emplois. Deutsche Bank et Bankers Trust : 10 milliards d’économies et 5 500 postes supprimés. Exxon-Mobil : 9 000 emplois supprimés. Rapprochement des firmes suisses Sandoz et Ciba pour créer Novartis : 10 000 emplois supprimés. Fusion d’UBS et SBS ; 13 000 emplois liquidés sur 56 000. BNP – Société Générale – Paribas envisageaient la suppression de 8 500 emplois. Ces suppressions sont annoncées comme un gage de succès. Il s’agit la plupart du temps d’annonces ne reposant sur aucune étude technique. On a même vu des entreprises annoncer des suppressions d’emplois qu’elles ne réalisaient qu’en partie, en tablant sur la réaction « positive » des marchés.

E.- Des politique industrielle rendues difficiles

Dès lors que les actionnaires principaux ne sont plus des banques liées à l’État ou d’autres entreprises liées par des accords de participations croisées ou circulaires, toute politique industrielle est rendue vaine. Ce n’est plus le choix politique qui régule, c’est le marché, autrement dit les intérêts des fonds de pension anglo-saxons.

IV.- Les mécanismes de la spéculation

Quatre mécanismes fondamentaux régissent les marchés financiers et, partant, le comportement des investisseurs institutionnels qui possèdent les grandes entreprises : liquidité, anticipations, mimétisme et Corporate Governance.

A.– La Liquidité

Les investisseurs institutionnels anglo-saxons considèrent que la liquidité du placement, c’est-à-dire le fait de disposer d’un portefeuille de titres aisément et rapidement négociables est un critère primordial. La liquidité correspond à la capacité d’un actif à être immédiatement vendu, et donc à se transformer en monnaie. Le risque d’illiquidité correspond à l’impossibilité de pouvoir disposer, à l’échéance, des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements (par exemple payer des retraites à partir du produit de la vente d’actions).

Sans liquidité, il n’y aurait pas de spéculation, car la demande de liquidité se trouve toujours liée à la spéculation. C’est la liquidité qui fonde la finance comme activité autonome et qui dissocie la valeur économique fondamentale de l’entreprise et le cours boursier puisque sans liquidité il n’y aurait pas lieu de chercher à utiliser les variations de prix (voir André Orléan). L’effort des gouvernements, ces dernières décennies, a été, avec les innovations financières, d’offrir au public des actifs liquides présentant une disponibilité aussi voisine que possible de celle de la monnaie.

B.– Les Anticipations

La prise en compte du futur est un élément essentiel dans la prise de décision des entreprises, des ménages ou des administrations. En matière de consommation par exemple, les ménages ne dépensent pas ce qu’ils ont gagné, mais ce qu’ils croient gagner dans le futur. Anticiper, c’est tenter de savoir quelque chose avant tout le monde. C’est un pari. Les investisseurs institutionnels décident de leurs achats et ventes de titres en fonction des anticipations qu’ils établissent.

C.– Le Mimétisme

Les intervenants des marchés prennent simultanément des décisions similaires. Ne pas se comporter comme le concurrent risque de faire chuter la part de marché. Face à une information nouvelle, les investisseurs s’interrogent non pas sur le contenu réel de l’information, mais sur la manière dont le marché va l’interpréter. On ne réagit donc pas à la nouvelle mais à ce qu’on croit être la réaction des autres qui tous agissent de même.

D.– Le Corporate Governance

C’est la prise de contrôle des entreprises par les fonds de pension – et uniquement eux pour l’instant – dans le but de « maximiser la valeur pour l’actionnaire ». Le prix des actions des entreprises ciblées lors des fusions et acquisitions monte pour une raison évidente : pour que se réalise une OPA, l’offre doit être d’une valeur supérieure à celle du marché.

V.- De nouvelles régulations pour « réencastrer » le capitalisme dans la démocratie

Contrairement à une idée reçue, les États nationaux peuvent imposer leur volonté aux investisseurs institutionnels.

Qu’est-ce que réguler ? C’est impulser, orienter, diriger, contrôler. Que veut dire rechercher un autre mode de régulation ? Cela signifie qu’à la régulation par les marchés financiers aujourd’hui dominante, il s’agit de substituer une autre régulation. Laquelle ? Dans quel but ? Comment ? Tout le problème est là. Et pour deux raisons :

La première est technique et tient à la complexité des problèmes à résoudre, à leur imbrication – c’est-à-dire à leur aspect systémique – et à leur dimension internationale.

La seconde est politique car vouloir réguler signifie remettre en cause la domination des marchés financiers.
Autrement dit, vouloir une autre régulation est une lutte politique pour changer de pouvoir. Mais la gauche, aujourd’hui, et quelles qu’en soient ses composantes, a soit renoncé à cette lutte, soit prétend qu’elle la mène sans y apporter un contenu qui soit convaincant. Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation d’entre-deux. Le rejet de la dictature de la finance grandit dans le monde, mais il n’existe pas encore d’alternative globale – systémique – au mode de régulation actuel. Des solutions partielles sont néanmoins avancées. Elles doivent être poussées jusqu’au bout, enrichies et élargies. Telle semble être la tâche immense pour les années qui viennent.

On peut aborder la question des régulations autour de la matrice suivante :

Tableau 7

La matrice des régulations

  Local National Bilatéral Multilatéral
Faisabilité technique        
Faisabilité politique        

Comment lire cette matrice ? Promouvoir une nouvelle régulation comporte différents types de solutions et de niveaux de résolution.

Les types de solutions sont techniques et politiques. L’aspect technique (moyens financiers, cadre juridique, état des technologies...) est le moins ardu : ou c’est possible, ou ça ne l’est pas. Envoyer des hommes sur Mars n’est aujourd’hui pas possible techniquement. En économie et en finance, de la même manière, tout n’est pas possible immédiatement. Il faut alors toujours s’assurer de la faisabilité technique de ce que l’on propose, sinon c’est le slogan, l’incantation et finalement l’impuissance et l’échec. Mais si la réponse technique constitue un préalable, elle ne suffit pas.

Il faut également la réponse politique, c’est-à-dire la prise de conscience populaire que telle ou telle solution est possible, accompagnée du processus à engager pour y parvenir. C’est donc la prise en charge par les citoyens de ces solutions, puis l’intervention des gouvernements. Dans l’élaboration des propositions il faut veiller en permanence à lier les aspects techniques et les aspects politiques que l’on ne peut dissocier. Si de nombreuses solutions techniques existent pour « réencastrer » le capitalisme dans la démocratie, il faut en créer les conditions politiques.

Après les types de solutions – techniques et politiques – les niveaux de résolution des problèmes doivent être correctement identifiés.

On peut identifier quatre niveaux pertinents pour l’action : local, national, bilatéral, multilatéral.

L’échelon local constitue la plus petite unité territoriale dans laquelle s’expriment les effets de la mondialisation libérale et dans laquelle les citoyens sont reliés par des réseaux de proximité. Leur action peut contribuer à la fois à mettre à jour les conséquences des pratiques des FMN et à organiser la résistance.

Aujourd’hui, les tenants du TINA (there is no alternative) tentent de persuader que l’échelon national, par principe, était dépassé et que la régulation dans les espaces nationaux serait devenue caduque. Il ne faut pas s’abandonner à cette duperie. Une quantité très significative de problèmes sociaux, économiques et financiers relève encore de la possibilité d’intervention des gouvernements et des États. Il ne faut donc pas décider qu’a priori tel ou tel problème n’aura pas de solution dans le cadre national, mais étudier concrètement le problème, dans tous ses aspects, avant de se prononcer.

Le bilatéralisme est constitué de l’ensemble des relations que deux États décident d’entretenir entre eux. Généralement ces relations se traduisent par des accords qui peuvent recouvrir des champs aussi variés que le commerce, la culture, l’éducation, etc. L’intérêt du bilatéralisme tient au fait que deux États peuvent établir entre eux des relations s’émancipant de la tutelle des marchés financiers et des firmes multinationales.

Deux États peuvent ainsi décider de tendre, par exemple en dix ans, vers un équilibre de leurs échanges commerciaux (biens et services). Ils peuvent aussi décider du contraire : l’acceptation par la France, d’exporter moins qu’elle n’importe au titre de l’aide et de la solidarité internationale.

Le multilatéralisme concerne les relations entre plusieurs pays, organisées au sein d’instances multilatérales comme le Fonds monétaire international ou l’Organisation mondiale du commerce. Si le principe de la mise en place d’organismes multilatéraux est positif, les logiques qui président aujourd’hui à leur action sont totalement imbibées par la pensée libérale. L’expérience a montré, néanmoins, qu’il était possible de les freiner, voire de modifier tel ou tel aspect de leur politique.

Au total, la recherche de nouvelles régulations doit embrasser ces quatre niveaux d’intervention, sans en négliger aucun, et avec le souci de l’universalisme. Autrement dit, une nouvelle régulation ne peut se réduire à limiter localement les effets de la mondialisation libérale par des mesures de protectionnisme national. Elle doit définir des logiques ayant une valeur universelle, car c’est le seul moyen de créer un rapport des forces à l’échelle internationale.

Relevant de choix politiques, la mondialisation libérale est politiquement réversible. Les conceptions dominantes au FMI, à la Banque mondiale, à l’OMC et à l’OCDE doivent être mise hors-jeu. Le sens général que devrait suivre cette recherche d’une régulation alternative devrait nous conduire à ne pas acheter ou vendre de l’argent comme on achète et vend des produits.

S’il paraît indispensable de réduire de manière drastique la présence des investisseurs non-résidents dans le capital des entreprises françaises, ce n’est certainement pas au moyen de l’épargne salariale et des fonds de pension « à la française » que nous y parviendrons. C’est au contraire en changeant de politique macro-économique et en renouvelant totalement nos conceptions de l’emploi, de l’épargne et de la propriété, c’est-à-dire en reprenant le pouvoir sur l’économie et la finance. Une politique ambitieuse tout en étant réaliste peut être engagée dans le but de réduire l’influence des investisseurs institutionnels sur les économies et les sociétés. Quelques pistes de réflexion peuvent être proposées :

A.- Contraindre les États-Unis à financer eux-mêmes leurs investissements

Alors que les fonds de pension américains conservent une présence importante dans les entreprises européennes, les États-Unis restent très largement importateurs de capitaux, ce qui contribue, d’ailleurs, à faire baisser l’euro. Parallèlement, les États-Unis connaissent, de manière structurelle, un déficit extérieur considérable qu’ils font financer par le reste du monde, particulièrement par l’Europe.

Pourtant les marchés financiers seraient beaucoup plus stables si « les flux financiers correspondaient aux déséquilibres extérieurs (pas de placements à l’étranger, financés par dette, d’un pays déficitaire comme les États-Unis). Les prêts bancaires à court terme financeraient des emplois productifs (des investissements d’entreprises) et non la croissance de l’actif des fonds spéculatifs. » Évidemment, personne n’est en mesure d’obtenir des autorités américaines de prendre, immédiatement, les décisions permettant une telle réforme. En revanche, la situation anormale qui consiste, pour les américains, à financer leurs déficits par des capitaux extérieurs – y compris l’épargne des pays pauvres – doit faire l’objet d’un débat international. Des États doivent participer à ce débat et s’engager à construire un rassemblement de pays opposés à la dérive des marchés financiers. La France pourrait prendre la tête de ce combat.

B.- Développer les politiques sociales

Tout ce qui contribue à relever la part de la masse salariale dans la répartition de la valeur ajoutée devrait être encouragé.

1.- Arrêter de privatiser

Toute privatisation se traduit aujourd’hui par l’entrée massive des fonds anglo-saxons. Les privatisations doivent donc être stoppées, ne serait-ce que pour ce motif. Il existe même encore des justifications aux nationalisations, par exemple pour les banques.

2.- Redresser la part des salaires dans la valeur ajoutée

Il faut agir sur le partage entre les salaires et les profits, ce qui aurait notamment pour effet de « réduire l’attrait de la finance spéculative et permettrait de relancer la croissance sur des bases saines. » Dès lors toutes les formules d’épargne financière doivent être rejetées. En effet, le développement des différentes formes d’actionnariat salarié – plans d’épargne avec fonds communs de placement, plans d’achat d’actions, stock-options – constitue une mutation majeure.

Fils naturel de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie, l’actionnariat salarié exprime une tendance lourde : l’investisseur – donc l’actionnaire – prend le pas sur le salarié. En moins de vingt ans, la désinflation a ruiné l’idée de l’amélioration du pouvoir d’achat par la feuille de paie. Ces nouvelles formes d’association capital-travail accentuent le clivage entre les salariés « stables », en CDI, et ceux en situation précaire.

Pour les entreprises, l’actionnariat salarié est d’abord un outil de gestion de la paix sociale. Elles ont beau affirmer que la détention d’actions n’a aucune incidence sur la politique salariale, celle-ci s’impose de plus en plus comme un outil de rémunération différée et flexible, moins coûteux qu’une augmentation de salaire et permettant d’échapper à l’impôt et aux charges sociales. " Le véritable objectif n’est pas l’actionnariat, mais la diminution des salaires et des charges sociales " affirme Solange Morgenstern, déléguée nationale de la CFE-CGC.

La pression qui s’exerce sur les salaires depuis quinze ans ne pouvait éternellement rester sans compensation, sauf à prendre le risque d’une démotivation collective. Grâce à une législation qui favorise le salarié-actionnaire, le prix d’acquisition des actions peut être réduit de 20 %, voire plus selon les entreprises. Les actions, indisponibles pendant cinq ans, sont payées sur trois ans et les plus-values de cession exonérées d’impôt. Certaines formules garantissent même un rendement minimal des fonds investis.

La présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration est loin d’être généralisée. Quand c’est le cas, les statuts évoluent entre simple participation et droit de vote. D’ailleurs, la plupart des salariés envoient leurs droits de vote aux dirigeants de l’entreprise ; 30 % les exercent lors des assemblées générales. La composition des conseils de surveillance des fonds communs de placement reste sous contrôle de l’entreprise. Les syndicats hésitent à se risquer en terrain inconnu car le fait que ces systèmes passent par les marchés financiers les gène. Les salariés se battent essentiellement sur les conditions de travail, les salaires, mais jamais sur ces questions.

Tout au contraire, les salariés-actionnaires assument une partie des risques et aléas de la vie économique, mais ne constituent en rien un contre-pouvoir. A ce jour, la détention d’une partie du capital ne se traduit pas par une plus grande influence des salariés sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Tableau 8

Le capital détenu par les salariés (en %)

Péchiney 2, 08
Alcatel 2,20
France Télécom 2,50
CCF 3,00
BNP 3,30
Saint-Gobin 3,60
Renault 4,00
Usinor 4,00
Rhône-Poulenc 4,20
Elf 4,80
Bull 5,40
SEITA 6,25
Société générale 8,30
Source : Enjeux Les Échos, décembre 1998.

3.- Procéder à une vaste amnistie syndicale

Des mesures radicales de protection des syndicalistes doivent être prises.

4.– Assurer la continuité des positions professionnelles en cas de licenciements

Plusieurs propositions ont été faites en la matière, notamment une proposition de loi créant une restitution sociale pour les entreprises prospères qui licencient.

C.- Augmenter la fiscalité sur le capital

Il faut taxer le capital et ses revenus « dans le but d’augmenter le coût relatif du capital par rapport au travail et de décourager la spéculation financière. On a assisté à une surenchère entre pays dans la course à la baisse de la fiscalité sur le capital. Il est temps de renverser la tendance. Il est aujourd’hui plus urgent de taxer le capital que de réduire le coût du travail sur les bas salaires. »

Les dispositions législatives et réglementaires favorisant les investisseurs non-résidents seraient supprimées et remplacées par des mesures dissuasives : l’impôt de Bourse pour les non-résidents – l’équivalent d’une petite taxe Tobin – serait restauré (sur une hypothèse de 12 000 milliards de francs de volume de transactions en 1999 , un impôt de 0,5 % sur ces transactions rapporterait 60 milliards de francs, de quoi financer 413 000 emplois) ; la loi du 25 février 1998 autorisant les entreprises à acheter 10 % de leur capital serait abrogée ; les conventions fiscales autorisant le remboursement de l’avoir fiscal aux investisseurs non-résidents seraient dénoncées (gain d’au minimum 3 milliards de francs par an) ; la loi qui limitait à 20 % la possibilité de détenir des actions d’une entreprise française serait de nouveau adoptée...

D.- Réduire la liquidité des placements

Imaginons un système financier fictif dans lequel les actions, une fois achetées, ne pourraient plus être revendues. Pour ceux qui détiennent les actions il n’y aurait plus qu’une seule source de revenu : les dividendes. Ces derniers ressembleraient alors à une rente que ne pourraient acheter que les jeunes puisqu’il n’y aurait bénéfice qu’à la condition que la somme des dividendes soit supérieure au prix d’achat de l’action.

C’est donc la durée de détention de l’action qui ferait le bénéfice, les « vieux » ne pouvant encaisser suffisamment longtemps les dividendes, seraient dissuadés d’entrer dans ce système. Lorsque l’action est totalement immobilisée, seul demeure le comportement d’entreprise, sans les perturbations de la finance ; la spéculation disparaît, seule reste l’entreprise réelle. Lorsque la liquidité est entravée, par exemple à la suite d’un alourdissement des frais de transaction comme la taxe Tobin, alors les achats et ventes deviennent plus difficiles car plus coûteux, ce qui rend la spéculation moins rentable. Cette analyse n’est pas nouvelle, Keynes disait déjà :

« La création d’une lourde taxe d’État frappant toutes les transactions se révèlerait peut-être la plus salutaire des mesures permettant d’atténuer aux États-Unis la prédominance de la spéculation sur l’entreprise ».

Telle devrait être la première chose à faire pour mettre en place une nouvelle régulation : entraver radicalement la liquidité des placements en actions, obligations et devises. Cela ne signifie pas que la revente des actions devienne impossible, mais elle doit être assortie, comme dans certains dispositifs actuels d’épargne, d’une durée minimale d’immobilisation. Le moyen technique le plus efficace est celui de la fiscalité.

On peut ainsi taxer les mouvements de capitaux, taxer les réductions de capitaux qui interviennent dans une entreprise, taxer en cas d’excès de dividendes et de plus-values...
Mais à quel niveau intervenir ? L’échelon multilatéral est évident, mais les résultats seront très lents à obtenir. La pression sur les instances multilatérales peut provenir des États qui en sont membres et des organisations sociales (partis, syndicats, associations...).

Les obstacles à franchir étant tellement immenses – il s’agit, ni plus ni moins, d’obtenir un changement radical de la politique intérieure et extérieure américaine – que l’action doit être menée parallèlement aux échelons bilatéral, national et local. Réduire la liquidité des placements peut avoir deux effets immédiats : un risque de fuite des capitaux, tout particulièrement en France où la Bourse de Paris compte 40 % d’investisseurs non-résidents dans sa capitalisation boursière, et un risque de dévalorisation des placements. C’est excellent, car il convient de faire « fuir » les placements des non-résidents et de faire baisser le prix des actifs financiers. Il faut donc organiser, à froid, cette « fuite » et cette baisse. « Fuir », pour un placement, c’est vendre. Encore convient-il de trouver une contrepartie pour acheter.

Faire baisser la Bourse est justifié. Depuis 1991, si le PIB américain a crû en valeur à un taux moyen de 5 % l’an et les profits des entreprises de 10 % l’an, le cours des actions a progressé en moyenne de 17 %. « Les indicateurs traditionnels [...] laissent supposer que les actions sont actuellement surévaluées de l’ordre de 20 à 30 %. » L’OFCE estime les conséquences sur l’activité économique d’une correction boursière de 20 %. Si la BCE baisse ses taux de 25 points de base, l’impact est « modéré » sur les dépenses des ménages, et se trouve rapidement amorti par la baisse des taux de la BCE.

Nous sommes, en France, heureusement dépourvus d’investisseurs institutionnels d’une certaine taille successibles d’acheter les titres vendus par les investisseurs non-résidents. Il nous faut alors inventer une nouvelle espèce d’investisseurs institutionnels, par exemple au moyen de l’instauration d’un « pôle financier public » (voir plus loin).

E.- Rendre transparentes toutes les opérations financières

Il est possible, techniquement, de rendre toute opération financière visible, depuis son origine jusqu’à sa clôture, pour réguler efficacement les marchés. Toute opération sur un marché financier peut recevoir une identification unique reprenant la qualité du donneur d’ordre, le caractère de l’opération et les coordonnées de l’intermédiaire. Selon les caractéristiques de l’opération, celle-ci peut être taxée ou faire l’objet d’une annulation ou d’une saisie.

D’autres mesures de transparence sont nécessaires et possibles. Les paradis fiscaux doivent être mis hors d’état de nuire, en interdisant purement et simplement les placements d’aller s’y effectuer ou d’en revenir. Les relations diplomatiques et commerciales avec les pays concernés devraient être rompues. Des réformes radicales devraient aussi être menées sur les systèmes de comptabilité des entreprises et des organismes financiers, sur les prix de transfert, etc. La propriété des actions des entreprises cotées devrait être rendue publique, ainsi que les transactions. Le secret bancaire devrait être levé...

F.- Se déconnecter progressivement des marchés financiers en réhabilitant le crédit

Ces deux dernières décennies, les modalités de financement de l’économie ont été bouleversées. Sous l’influence des fonds de pension anglo-saxons et des nécessités de la gestion de la dette publique par les États, nous sommes passés d’un financement de l’économie et des entreprises par le crédit bancaire à un financement par les titres financiers que sont les actions et les obligations. Affaiblies, les banques ne jouent plus leur rôle dans le financement des entreprises, notamment des petites. Il faut donc réduire l’influence des marchés financiers et redonner au système bancaire le rôle qui doit être le sien.

De nombreuses possibilités techniques se présentent : toute entrée de capital ferait l’objet d’un dépôt d’un montant équivalent à une fraction du montant importé dans un pays, auprès d’une banque centrale ou d’une instance monétaire nationale ou internationale, limitation de la détention d’actifs par les non-résidents, mise en place de crédits bonifiés...

G.- Maintenir une véritable concurrence

Dans leur principe même, les concentrations industrielles et financières visent à établir des situations de monopole et à entraver la concurrence. Toute l’histoire en témoigne. À la fin du XIXe siècle par exemple, les compagnies ferroviaires américaines avaient formé une collusion pour augmenter leurs prix. Même chose dans la sidérurgie au début du XXe siècle ou Carnegie et J.P. Morgan ont réalisé la fusion de petites entreprises pour former US Steel qui contrôla jusqu’à 65 % du marché de l’acier. On les appelait les « barons-voleurs ».

Les politiques antitrust sont nées de cette réalité. Il existe ainsi aux États-Unis des lois qui s’opposent à la concentration excessive entre les sociétés d’un même secteur ou de secteurs liés. Elles ont pour but de maintenir la concurrence et, à ce titre, les autorités américaines peuvent s’opposer à une OPA ou à une OPE, à une absorption ou à une fusion, voire même d’annuler a posteriori une opération.

Mais il faut aller bien plus loin. C’est ainsi que des économistes ont établi une grille : si les quatre plus grandes firmes, sur un marché donné, font 25 % de parts de ce marché, il y a déjà concurrence imparfaite. Entre 25 % et 50 %, il y a constitution d’oligopoles. Si les huit entreprises de tête contrôlent plus de 90 % du marché, il y a entente illégale. Pourquoi ne pas faire entrer cette grille dans la loi ?

Dans le même temps, par leur existence même, les firmes multinationales constituent une menace contre la démocratie. Car des entreprises d’une trop grande taille peuvent alors – au sens littéral – faire la loi. Leur prétention est permanente à vouloir édicter, à la place des élus, les normes sociales, environnementales, politiques.

Tel est le cas de la « refondation sociale » engagée par le MEDEF qui constitue une véritable tentative de coup d’État rampant, dans la mesure où elle veut remplacer la loi par le contrat. L’expérience de l’histoire a également témoigné du rôle impérialiste des firmes multinationales pendant le colonialisme, ou celui d’ITT au Chili. Menaçant la démocratie, les FMN menacent aussi le libéralisme lui-même du fait de leur tendance permanente à réduire la concurrence et à rechercher les situations de monopole. Keynes expliquait déjà, il y a plus de 60, qu’il fallait procéder à « l’euthanasie douce » des rentiers. Faisons-le !

H.- Créer un pôle financier public

Affaiblir les marchés financiers consiste alors, par exemple pour la France, à remplacer progressivement les investisseurs non-résidents sans créer de fonds de pension. Mais, en l'absence de fonds de pension « nationaux », à quels investisseurs français les non-résidents affectés par ces mesures vendraient-ils leurs actions ?

La solution serait de constituer un grand pôle financier public ayant la Caisse des dépôts et consignations (CDC) comme pivot, et comprenant, par exemple, les Caisses d’épargne, des groupes mutualistes, etc. Ce pôle, notamment, pourrait émettre, pendant plusieurs années, des emprunts obligataires destinés aux résidents français - comme l'emprunt Balladur - d'un montant d'environ 150 milliards de francs, et dont le produit irait au rachat des titres devenus disponibles. Ce pôle financier public servirait ainsi de structure de portage et de reconstitution du cœur financier des grandes entreprises françaises, en attendant qu'une réforme complète de l'épargne soit mise en place.

I.- Provoquer un mouvement dans l’opinion publique pour obtenir le démantèlement des grands fonds de pension américains et des fonds spéculatifs

Les 100 fonds de pension les plus importants aux États-Unis, en 1992, détenaient à eux seuls un tiers du total de l’actif financier de l’ensemble des fonds de pension. Ces grands investisseurs institutionnels doivent être démantelés, comme ont été démantelés, dans les années 20, les cartels bancaires et industriels. Cet objectif paraît cependant difficile à atteindre : il signifierait d’obtenir des États-Unis un changement radical dans l’organisation de leurs systèmes de retraite et d’épargne.

L’effort de la communauté internationale devrait viser à constituer un rassemblement mondial d’États pour faire monter le débat sur cette question. Il ne sert à rien, en effet, de constater et de regretter régulièrement les désordres et les crises financières, si les causes de ces désordres et de ces crises ne sont pas supprimées. La communauté européenne devrait prendre la tête de cette croisade contre la spéculation d’une part, et contre le gigantisme atteint par certains fonds de pension, notamment américains, d’autre part. Sans attendre, la France, par ses ministres et ses représentants dans les organisations internationales, devrait faire entendre sa voix.

J.- Renouveler totalement les conceptions et les dispositifs d’épargne en prenant pour modèle le Livret A de la Caisse d’épargne

Il ne faudrait pas que la critique – justifiée – des fonds de pension et de l’épargne salariale conduise à rejeter par principe toute forme d’épargne. Pour financer les infrastructures (routes, ponts, écoles, logements...) il faut de l’épargne. Favoriser l’épargne quand la croissance est faible est une mauvaise politique.

Il faut au contraire se demander si la conception actuelle de l’épargne, et les nombreux dispositifs auxquels elle a donné lieu, serait figée de toute éternité. Pouvons-nous croire que nous aurions atteint une sorte de maturité qui rendrait peu souhaitable – si ce n’est impossible – toute évolution dans la conception de l’épargne ?

Pourtant l’épargne en France, qu’elle soit salariale ou non, est devenu une sorte de mille-feuilles où se sont empilés sans beaucoup de cohérence de nombreuses couches successives. De surcroît, l’épargne est systématiquement associée à la fiscalité puisque, pour l’encourager, des exonérations et déductions fiscales sont consenties, elles non plus sans beaucoup de cohérence et selon une fréquence qui rend l’ensemble totalement illisible.
Le moment n’est-il pas venu de tout mettre à plat et de tout reconstruire ? Cette reconstruction d’ensemble ne doit-elle pas s’inspirer de l’exemple du Livret A de la Caisse d’épargne dont il convient de faire l’éloge ?

Quel produit financier peut se vanter de frôler les deux siècles d’existence sans avoir pris une ride ? Financement des canaux, des écoles, reconstruction, logements sociaux. Menacé par les banques et par la bureaucratie bruxelloise. Mécanisme tellement simple : liquidité des dépôts, garantie de l’État, exonération fiscale, taux d’intérêt garantis, inscription des mouvements et des soldes sur un carnet.

1.- Garantir l’épargne

La garantie de l’épargne est une formule ancienne et fréquente.

En juin 1999, une loi sur « l'épargne et la sécurité financière » a été adoptée. Elle a créé un fonds unique de garantie des dépôts bancaires et un dispositif complet destiné à protéger les droits des assurés en cas de défaillance d'une entreprise d'assurance. Un tel système ne demande qu'à s'élargir à l'épargne populaire et salariale qui pourraient alors servir, en toute sécurité, au financement des PME (en crédit et en capital) et à l'achat d'actions des entreprises cotées, grâce à un livret E à mettre en place sur le modèle du livret A. Les titres seraient immédiatement retirés de la cote et feraient l'objet de transactions de gré à gré. Ils ne seraient donc pas négociables sur les marchés financiers, car ils n'ont nullement besoin d'exiger de la liquidité.

Les compagnies d’assurance s’engagent désormais à assurer le versement, au bout d’un certain temps (de 8 à 11 ans selon les contrats), d’un capital convenu à l’avance. Elles adossent les contrats à des titres obligataires.

Par ailleurs, les obligations d’État sont garanties par l’État, la SOFARIS garantit des prêts aux PME, les banques vendent des fonds garantis...

Pourquoi ne pas garantir les actions ?

2.- Garantie de l’intérêt

Pourquoi ne pas garantir les dividendes, selon un taux légèrement supérieur à celui du Livret A ?

3.- Territorialité

Pourquoi ne pas gérer l’épargne à l’échelon territorial, au moyen d’instances démocratiques, pluralistes et transparentes, associant les réseaux bancaires ?

4.- Absence de cotation

Les transactions seraient organisées de gré à gré. Cette formule n’est pas nouvelle. Une certaine stabilisation de l’actionnariat a été recherchée au travers des noyaux durs. La loi de 1986 l’a défini comme des actionnaires détenant entre 0.5 et 5 % du capital et ensemble de 15 à 30 % du total des titres. Ils devaient s’engager à conserver leurs participations au moins deux ans et à ne les céder, au cours des trois années suivantes, qu’à la société elle-même qui disposait d’un droit de préemption. C’est par la vente de gré à gré (hors marché) que ces actionnaires ont été sélectionnés. Les titres n’étaient donc pas négociables pendant cette période.

Avec la fusion AXA-UAP en décembre 1996, le cœur financier français s’est trouvé bouleversé. Ce groupe concentrait en effet des actifs financiers de très grande dimension. Il possédait tous les moyens pour être l’acteur pivot central du cœur financier français. Rompant avec les habitudes antérieures, l’équipe dirigeante du nouveau groupe a mis délibérément de côté la capacité de coordination et de régulation des activités économiques. Seuls quelques actifs sont encore considérés comme réellement stratégiques : le lien avec Paribas et la BNP par exemple.

Le reste des participations entrent désormais dans le portefeuille d’activités du groupe qu’il s’agit alors de gérer financièrement selon des normes anglo-saxonnes de rentabilité. L’affaire des AGF illustre parfaitement cette nouvelle posture du plus grand gestionnaire d’actifs français.

K.- Diversifier les formes de propriété pour changer le mode de développement

La réflexion doit aussi porter sur la diversification des formes de propriété pour changer le mode de développement et le marché, tâche impossible à conduire sans faire évoluer des modes de propriété qui ne se réduisent nullement à l'État et à la nationalisation. Il existe en effet de multiples possibilités de propriété partagée, susceptibles d'associer les salariés, les sous-traitants, les fournisseurs, les collectivités locales, les mutuelles, les associations, les coopératives, les territoires... Il serait alors possible d'inverser la logique exclusive de l'offre pour construire une véritable logique de la demande. L'économie aurait ainsi le seul moteur doté d'une véritable légitimité : les besoins humains.

Les privatisations ont contribué à financiariser un peu plus l’économie mondiale en poussant artificiellement le prix des actions à la hausse et en encourageant les crises financières. Les actions émises sur les marchés mondiaux ont représenté 98 milliards de dollars en 1996 et 153 milliards de dollars en 1997. Ces sommes d’argent représentent 74 fois le capital d’Air France ou l’équivalent de 5,3 millions d’emplois chargés. Derrière les prétextes avancés pour les justifier, il convient de saisir l’objectif géopolitique des privatisations. Les États-Unis ont un système économique et financier qui fonctionne à crédit sur le reste du monde et qui possèdent, avec les fonds de pension et les fonds mutuels, les plus gros investisseurs institutionnels de la planète. Ces derniers manquent d’espace dans leur propre pays et recherchent des possibilités d’investissements à l’étranger.

Comment faire si les entreprises de ces pays n’ont pas d’actions émises sur les marchés et si les marchés eux-mêmes n’existent pas ou sont mal organisés ? La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économique ont alors joints leurs efforts pour bâtir un discours visant à présenter la nécessité de la libéralisation financière et des privatisations comme relevant d’une sorte de droit naturel. S’ajoute à ces objectifs financiers et économiques un objectif politique effroyable : casser la sécurité. N’est-ce pas le Fonds monétaire international qui dénonce le fait qu’il existerait « trop de sécurité dans le corps social » ?

En France, les privatisations ont servi d’instrument de « gouvernabilité » au jour le jour. Les recettes considérables qui en ont été obtenues n’ont servi qu’à pallier le manque de recettes fiscales provoquées par le chômage de masse et au financement des dépenses courantes, au désendettement et à la recapitalisation d’entreprises publiques pour les préparer à la privatisation. Édouard Balladur a ainsi collecté 130 milliards de francs alors que Lionel Jospin en collectait 120.

L’impact sur la croissance (qualitative et quantitative) et l’emploi n’a pas été visible, contrairement aux promesses faites. Les privatisations ont même joué contre les salaires et l’emploi, les entreprises concernées se jugeant déliées de leurs responsabilités sociales.

Depuis 1997, il semble même que les privatisations aient acquis un objectif de maintenance électorale. Les gouvernements savent qu’ils sont désormais jugés sur leur capacité à réduire le chômage. Pour y parvenir, deux outils sont actuellement utilisés : la baisse des charges sociales patronales et le financement d’emplois dans le secteur non-marchand (emplois-jeunes par exemple). Ces outils ne peuvent fonctionner qu’à partir de fonds publics. Où les trouver, si ce n’est dans le produit des privatisations puisque l’augmentation des impôts est jugée électoralement suicidaire ?

Une telle stratégie peut éventuellement payer sur le plan électoral à court terme. Mais le nombre d’entreprises à privatiser se réduit et les privatisations réduisent l’emploi. Tout cela ne fait pas une stratégie de long terme et moins encore un projet de société. Il faut remettre à l’ordre du jour, dans des conditions inédites, la question de la propriété des moyens de production et d’échange comme outil mis au service de la transformation économique et sociale.

Alors que monte à juste titre la critique du « turbo-capitalisme » et de « l’ultralibéralisme » qui provoquent la « dictature des marchés financiers », les inégalités sociales et nationales croissantes, les désastres écologiques et alimentaires, la réflexion sur les formes de la propriété des entreprises a été évacuée du débat public.

Pour le Parti socialiste, tout ce qui ne concoure pas à l’intérêt général doit être cédé au privé. Cette analyse n’est pas bonne. On ne peut accepter la conception selon laquelle l’État devrait se limiter – au nom de quoi ? – à simplement compenser les défaillances du marché. C’est le marché lui-même qu’il faut changer, tâche qui s’avère impossible à conduire sans faire bouger les modes de propriété. Et dans les modes de propriété, il n’y a pas que l’État. Il existe des possibilités variées de propriété partagée qui peuvent associer les salariés, les sous-traitants, les fournisseurs, les collectivités locales, les mutuelles, les associations, les coopératives, les territoires...

La question de la propriété partagée est légitime car le but de la production et des services fournis par les entreprises est la consommation finale des citoyens. Ce sont les citoyens, en achetant biens et services aux entreprises, qui permettent à ces dernières d’exister. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas l’entreprise qui crée la richesse et l’emploi, ce sont les consommateurs qui décident d’acheter ou de ne pas acheter. Il est donc dans l’ordre naturel des choses que les citoyens ne se contentent pas d’accueillir passivement les biens et services que les entreprises leur proposent, mais qu’ils souhaitent définir, en amont, ce que sont leurs besoins (du moins les besoins d’objets et de services) et la manière dont ils souhaitent qu’il y soit répondu.

Dans cette optique, des formes variées de propriété sont non seulement possibles mais indispensables : les travailleurs ne seraient plus une « ressource humaine » pour l’entreprise, mais ce serait l’entreprise qui deviendrait une ressource pour les citoyens.

Mais la forme ne serait rien s’il ne s’agissait que d’un simple transfert de propriété du privé vers l’État. Certaines entreprises peuvent devenir un bien commun, ce qui est différent d’un bien d’État. Les nationalisations ont été en réalité des étatisations dont l’orientation était fixée par les représentants de Bercy selon les conceptions traditionnelles des logiques marchandes. Il ne faut pas s’étonner, dès lors, de leur échec relatif et de leur mauvaise image.

La diversification des modes de propriété s’impose pour engager la dynamique vers un autre mode de production. Une alternative est nécessaire au « turbo-capitalisme », même si celle-ci est encore insuffisamment claire pour l’instant.

À quoi pourrait donc servir une plus grande diversité des formes de propriété ? Elle aurait des objectifs politiques, financiers, économiques, sociaux et démocratiques.

Sur le plan politique il faut affaiblir puis dominer les forces de l’ultralibéralisme et les immenses conglomérats financiers et industriels qui se sont constitués. Comment faire pour « mettre l’économie au service de l’homme » si les choix économiques ne résultent que d’une seule logique : celle du marché ? Qui possède : décide !

Les objectifs financiers doivent viser à réduire la taille des marchés financiers, particulièrement le marché des actions. Il est parfaitement possible d’imaginer un actionnariat diversifié, sans que les actions s’échangent sur le marché et fassent l’objet d’opérations spéculatives permanentes.

L’affaiblissement du poids des investisseurs institutionnels (fonds de pension, fonds mutuels) permettrait de sortir durablement de la bulle financière et de mettre fin à l’absurdité qui consiste à réclamer 15 % de rendement sur les actions alors que l’économie réelle ne progresse qu’à moins de 3 %.

Les objectifs économiques permettraient d’inverser la logique ultralibérale de l’offre pour construire une véritable logique de la demande. L’économie aurait ainsi le seul moteur qui possède une véritable justification : les besoins humains. Les PME, commerçants et artisans auraient le grain à moudre qui leur manque et la liberté d’entreprendre interdite aujourd’hui par les relations de sous-traitance drastiques imposées par les grands groupes.

Les objectifs sociaux permettraient de réaliser l’emploi pour tous, condition de la dignité des personnes et de l’efficacité économique et sociale.

Les objectifs démocratiques, enfin, permettraient d’associer les actionnaires, les salariés, les consommateurs, les sous-traitants, les territoires pour définir les produits et la manière écologique de les fabriquer, leurs composants, l’étiquetage, les contrôles de qualité, les conséquences sur l’environnement, les coopérations internationales...

Finalement, et contrairement à une idée reçue, les grandes entreprises et les marchés financiers n’ont pas imposé leur domination aux États. Ce sont les États qui ont encouragé et accompagné leur développement. La thèse de l’impuissance des États doit être rejetée car ne correspondant pas à la réalité.

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