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 Intervention de Jacques Nikonoff au Forum « Déréglementation de l’énergie : de l’idéologie à la réalité », Saint-Denis, les 6 et 7 octobre 2005, organisé par le Conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production.

Table ronde : « Face à la déréglementation du secteur de l’énergie, quelles possibilités d’orientations nouvelles aux niveaux français et européens ? » Avec : Pierre Cours-Salies (professeur de sociologie à Paris 8), Yves Durrieu (association des droits de l’Homme), Jean-Christophe Le Duigou (secrétaire de la CGT), Jacques Nikonoff (président d’Attac-France), Robert Pantaloni (ancien administrateur d’EDF, FO), Daniel Paccoud (délégué général de l’Association française du gaz), Patrick Pierron (secrétaire général de la FCE-CFDT), Yves Salesse (président de la Fondation Copernic).

 

Intervention de Jacques Nikonoff

La libéralisation du secteur de l’énergie, comme dans tous les autres secteurs, relève de l’idéologie, celle que nous appelons l’idéologie néolibérale. C’est bien ce que vous indiquez dans le titre de cette table ronde. Inutile, en effet, de chercher des raisons économiques, il n’y en a pas. Au-delà de l’idéologie, la libéralisation est devenue un dogme, une croyance, un fanatisme, une paresse intellectuelle qui rend désormais superflue à nos élites toute forme de pensée puisqu’à tout problème existerait une solution simple : libéraliser et privatiser.

Beaucoup de ces gens – « grands » journalistes de cour, dirigeants d’entreprises publiques ou privées, responsables politiques - en effet, ont cessé de penser. Ils voient le monde à travers une grille simpliste qui est celle de la mondialisation néolibérale dont les trois monstrueux piliers sont :

  • - l’austérité éternelle ;
  • - les privatisations ;
  • - la libéralisation.

L’austérité éternelle c’est l’organisation systématique et planifiée du chômage pour aller chercher les profits toujours plus loin, dans les pays où la main-d’œuvre est docile, bon marché, pour peser sur la résistance des salariés des pays développés et leur imposer le blocage des salaires et des revenus de transfert, la précarité et l’instabilité sociale permanentes.

Ce sont les politiques monétaires et budgétaires restrictives menées en particulier par l’Union européenne, cheval de Troie de la mondialisation néolibérale. C’est bien le conseil européen de Lisbonne, les 23 et 24 mars 2000, qui a appelé à une « accélération de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité dans l'U.E. ».

Quant aux privatisations, selon l’idéologie néolibérale, elles seraient, par principe, toujours plus efficaces que l’entreprise d’État, la société nationalisée ou le service public. Non seulement ce prétendu principe n’a jamais été démontré sur le plan théorique, mais la preuve inverse a été généralement donnée par la pratique et les faits.

Enfin la libéralisation comporte deux volets :

  • - La suppression de l’intervention de l’État sur les marchés financiers ;
  • - Le démantèlement de ce que les libéraux appellent les entraves au commerce.

Aucune preuve n’a jamais été donnée que la libéralisation des marchés financiers stimulerait la croissance économique. C’est exactement l’inverse qui s’est produit.

Concernant la libéralisation du commerce, les pays occidentaux ont poussé les pays pauvres à démanteler leurs barrières douanières, mais ils ont conservé les leurs.

La libéralisation est donc un élément indissociable d’un ensemble plus vaste qui s’appelle l’idéologie néolibérale. Pour cette idéologie, là aussi les choses sont très simples, aucune étude supérieure n’est nécessaire pour comprendre son principe essentiel : le marché aboutirait spontanément aux résultats les plus efficaces, à condition que l’État n’intervienne pas.

La mondialisation n’est que la mise en œuvre de l’idéologie néolibérale. Cette stratégie de mondialisation a véritablement débuté au tournant des années 70-80, avec l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan aux États-Unis et de Margaret Thatcher en Grande-Bretagne. Après 20 ans d’application de cette stratégie son bilan est désastreux.

À l’échelle mondiale, la libéralisation et les privatisations ont été présentées comme le remède miracle censé permettre le développement des pays pauvres, assurer la transition vers l’économie de marché pour les pays de l’ancienne zone soviétique et l’assurance de la prospérité éternelle pour les pays de l’OCDE.

C’est pour respecter le soi-disant principe de la concurrence que les néolibéraux veulent réduire le secteur public, celui-ci devant – toujours par principe – résoudre les problèmes supposés d'efficacité des monopoles publics, favoriser la baisse des prix et l'innovation.

Presque tous les services publics constituent ce que les économistes appellent des « monopoles naturels ». Un monopole naturel existe quand il est nécessaire aux entreprises d’avoir une certaine taille pour garantir une efficacité économique maximale afin de réaliser des économies d'échelle et ainsi fournir le meilleur service possible à un coût le plus faible possible pour la collectivité.

Les monopoles naturels nécessitent également l’investissement de grosses mises de fonds au début, comme les rails de chemins de fer, les lignes à haute tension, les tunnels de train et de métro, les réseaux de gaz, d’égouts, d’eau, de fils téléphoniques… Dans tous ces domaines, une véritable concurrence n’est pas possible, sauf à multiplier les lignes à haute tension, les réseaux d’égouts et les rails de chemin de fer par le nombre de concurrents…C'est pourquoi les monopoles publics étaient et restent la solution optimale évidente. Ce qui n’empêche pas des formes de gestion décentralisées.

Derrière les prétextes avancés pour les justifier, il convient de saisir l’objectif géopolitique de la libéralisation, première étape avant l’ « ouverture du capital » avant la privatisation. Les États-Unis ont un système économique et financier qui fonctionne à crédit sur le reste du monde. Ils possèdent, avec les fonds de pension, les fonds mutuels et les Hedge Funds, les plus gros investisseurs institutionnels de la planète.

Ces derniers manquent d’espace dans leur propre pays et recherchent des possibilités d’investissements à l’étranger. Comment faire si les entreprises de ces pays n’ont pas d’actions émises sur les marchés et si les marchés eux-mêmes n’existent pas ou sont mal organisés ?

La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économique ont alors joints leurs efforts pour bâtir un discours visant à présenter la nécessité de la libéralisation et des privatisations comme relevant d’une sorte de nécessité naturelle.

Les privatisations ont contribué à financiariser un peu plus l’économie mondiale en poussant artificiellement le prix des actions à la hausse et en encourageant les crises financières. En France, les privatisations engagées depuis 1986 ont servi d’instrument de « gouvernabilité » au jour le jour. Les recettes considérables qui en ont été obtenues n’ont servi qu’à pallier le manque de recettes fiscales provoquées par le chômage de masse et au financement des dépenses courantes, au désendettement et à la recapitalisation d’entreprises publiques pour les préparer à la privatisation.

Édouard Balladur a ainsi collecté 130 milliards de francs alors que Lionel Jospin en collectait 120. L’impact sur la croissance (qualitative et quantitative) et l’emploi n’a pas été visible, contrairement aux promesses faites. Les privatisations ont même joué contre les salaires et l’emploi, les entreprises concernées se jugeant déliées de leurs responsabilités sociales.

Il semble même que les privatisations aient acquis un objectif de maintenance électorale. Les gouvernements savent qu’ils sont désormais jugés sur leur capacité à réduire le chômage. Pour y parvenir, deux outils sont actuellement utilisés : la baisse des cotisations sociales patronales et le financement d’emplois dans le secteur non-marchand (emplois-jeunes par exemple).

Ces outils ne peuvent fonctionner qu’à partir de fonds publics. Où les trouver, si ce n’est dans le produit des privatisations puisque l’augmentation des impôts est jugée électoralement suicidaire et contraire au dogme néolibéral, et que les critères de Maastricht interdisent d’utiliser l’arme budgétaire et monétaire ?

Tout à l’heure Pierre Cours-Salies a parlé d’Adam Smith. Je voudrais de mon côté vous parler de Rebecca Smith. Elle est journaliste au Wall Street Journal et a publié un article très intéressant le 1er mars 2005.

Son article a pour titre : « Des consommateurs grincheux : un test sur les résultats de la dérégulation de l’électricité aux États-Unis ». Et elle ajoute : « Dans certains États qui ont déréglementé, la concurrence reste largement un mythe. »

Aux États-Unis 18 États ont déréglementé l’électricité pour les ménages : ils ont conservé le contrôle des lignes à haute tension, mais ils ont supprimé les restrictions concernant la production et la vente d’électricité. Cette politique a été présentée comme une aubaine pour les consommateurs, un moyen de secouer le monopole des services publics et de baisser fortement les prix pour les ménages.

L’étude du Wall Street Journal considère que la « stimulation » de la concurrence s’est révélée plus difficile que les États ne l’attendaient, principalement à cause des mouvements erratiques du prix de l’électricité qui a eu tendance à monter.

La journaliste a étudié cinq États : Michigan, Ohio, New York, Pennsylvanie, Texas pour observer combien d’entreprises fournissaient de l’électricité et quels étaient leurs prix. Elle voulait aussi évaluer la qualité des sites Internet publics des États en question qui servent à aider les ménages à choisir entre les différents fournisseurs en compétition.

L’Arizona et le Montana, au lieu de poursuivre plus avant dans la déréglementation, sont en train de battre en retraite. Dans le Montana l’État impose même désormais que les ménages achètent l’électricité à un service public.

En Californie c’est également le cas, dont le secteur de l’électricité est encore en train de récupérer après la faillite de l’année 2000 quand les prix avaient monté en flèche au moment de l’affaire Enron.

Dans le Michigan aucune entreprise d’électricité ne s’est fait connaître pour fournir des services aux ménages par crainte de ne pouvoir revendre l’électricité en réalisant un profit.

La Pennsylvanie, cependant, devait être un exemple de concurrence puisque cet État héberge un grand nombre d’entreprises du secteur de l’électricité. Mais le marché de l’électricité pour les ménages est devenu moins compétitif ces dernières années, depuis que des start-up sont sorties du marché.

Le secteur privé dessert actuellement moins de la moitié des ménages qu’il n’en servait en 2000 : 180 000 contre 430 000. Les 2/3 de ces 180 000 ménages sont fournis par Dominion Resources Inc. qui a cessé de rechercher de nouveaux clients et ne fait plus de marketing. Les seuls à faire du marketing sont les entreprises de l’énergie « verte », énergies renouvelables comme le solaire et les éoliennes dont les prix sont le double de ceux des services publics.

Le seul État connaissant une véritable concurrence est le Texas. Mais les raisons tiennent au fait que les prix de l’électricité des services publics étaient anormalement élevés, donnant aux compétiteurs privés un moyen facile de prendre des parts de marché grâce à des prix plus faibles. Par exemple les ménages à Houston ont le choix entre 15 entreprises dont les prix varient de 0,096 cents à 0,132 cents le kilowatt heure.

Pour EDF (option de base en métropole, pour une puissance minimale), le prix du KWh est de 0,129 euros TTC. En France, avec 1 euro on peut acheter 7,75 KWh TTC. Aux USA, avec un euro on peut avoir entre 9,02 et 12,40 KWh (1 euro = 1,19 dollars). Mais avec une parité de 1 pour 1 entre le dollar et l’euro, on peut obtenir entre 7,75 et 10,42 KWh d’électricité aux USA.

Cependant le prix du KWh, aux États-Unis, n’est qu’un élément du prix d’ensemble, et c’est ce que n’intègrent pas un certain nombre de gens qui se contentent de comparer le prix du KWh pour démontrer que la déréglementation a permis une baisse des prix. Il faut intégrer toute une série de commissions qui viennent en plus du prix.

Certaines entreprises prélèvent par exemple une commission de 10 dollars par mois au titre du transport de l’électricité. D’autres exigent des clients quand ils signent leur contrat un dépôt pouvant aller jusqu’à 20 % de la somme totale annuelle évaluée pour le client. Les contrats sont rompus sans préavis dès que les retards de paiement excèdent 10 jours. C’est le cas du Texas.

C’est d’ailleurs cet État qui a le meilleur site Internet donnant l’information sur le marché de l’électricité. Lorsque vous tapez votre code postal, vous obtenez la liste des entreprises qui fournissent de l’électricité, leurs prix et surtout les choses véritablement sérieuses : les commissions diverses et les clauses de résiliation des contrats.

Dans l’État de New York, deux services publics seulement ont ouvert leur zone au secteur privé. Mais jusqu’à présent 80 % des usagers sont restés dans le secteur public. Une des raisons tient au fait que les services publics proposent des prix fixes pour l’électricité, alors que les entreprises privées proposent des prix variables, les prix fluctuant selon les conditions du marché, ce qui ajoute un élément de risque.

L’Ohio est un peu à part pour la raison suivante : près de 20 % des ménages de l’État sont certes fournis par des entreprises privées, mais à la suite d’un mécanisme appelé « agrégation ». Ils se regroupent et achètent des blocs d’énergie. Cela leur donne une force de négociation permettant de faire baisser les prix.

Alors comment poursuivre les luttes ?

Peut-être faut-il mieux articuler les problèmes spécifiques liés à la libéralisation du secteur de l’énergie à l’ensemble des politiques néolibérales. Tel peut être l’apport d’Attac, car si nous n’avons pas de compétence particulière dans le domaine de l’électricité, nous pouvons contribuer à la lutte – et nous le faisons déjà – par l’approche globale qui est la nôtre contre le néolibéralisme.

C’est ainsi que plusieurs rendez-vous sont déjà fixés :

- Le 15 octobre une manifestation à Genève contre la politique de l’Organisation mondiale du commerce, pour préparer les mobilisations de Hong Kong de la mi-décembre lors de la réunion finale de l’OMC.

- Les 21, 22 et 23 octobre à Liège, se tiendra la Convention des collectivités publiques contre l’Accord général sur le commerce des services – l’AGCS – et pour la promotion des services publics. Se retrouveront, venant de la plupart des pays de l’Union, des élus, des syndicalistes, des militants associatifs.

À l’échelle européenne, après la victoire du 29 mai, de nouvelles perspectives sont ouvertes. De notre côté nous travaillons à un plan A-B-C : A pour des mesures immédiates ; B pour une réforme institutionnelle ; C pour définir l’Europe que nous souhaitons.

On peut intervenir également auprès des partis politiques. Concernant ceux qui sont aujourd’hui dans l’opposition et qui aspirent à venir ou revenir demain au pouvoir, pourquoi ne pas leur demander de rédiger, dès maintenant, une proposition de loi sur le secteur de l’énergie ? Cela permettrait d’avoir un débat concret, allant au-delà des vagues promesses préélectorales qui sont souvent faites.

Tout à l’heure le représentant de la fédération CGT de l’énergie a annoncé qu’il demandait qu’un bilan de la libéralisation du secteur soit effectué. Pourquoi ne pas le commencer à le réaliser nous-mêmes ? Je vous fais la proposition de mettre en place un groupe de travail commun entre nos deux organisations pour essayer d’avancer !

Je vous remercie. 

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