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LettreAuxCommunes 4

fiche 28

le Livret E et les territoires

programme de démondialisation

présenté par Jacques Nikonoff

Candidat à la présidence de la République française

Au titre du Rassemblement pour la démondialisation

22 février 2017.

Le Livret E s’inscrit dans la dynamique des territoires

Le Livret E procédera à une inversion de logique pour le financement des entreprises. Alors que tout le système financier et les mesures publiques ne s'adressent aujourd’hui qu'à l'entreprise perçue individuellement, le Livret E agira de manière cohérente au sein d’un territoire. Dans les financements, il sera tenu compte de la nécessité de favoriser les regroupements, les dynamiques et les organisations de réseaux d'entreprises. L'expérience le montre avec suffisamment de clarté : l'entreprise en réseau est plus efficace que l'entreprise isolée. Ce positionnement stratégique du Livret E constituera ainsi une autre originalité du dispositif.

Les entreprises, en effet, n'évoluent pas en autarcie, isolées de l'extérieur. Que ce soit dans les grandes agglomérations ou dans les villes de province, leur efficacité résulte autant du tissu industriel dans lequel elles sont ancrées, que de leurs propres capacités, habitudes, aptitudes, pratiques et cultures. Les raisons en sont parfois évidentes. Une entreprise qui se trouve à proximité de ses sous-traitants et clients, des ports, aéroports et liaisons ferroviaires fait évidemment des économies de transport. De plus, si elle dispose sur place d'une main-d’œuvre hautement qualifiée, à laquelle on offre des possibilités de formation continue, elle sera bien armée pour adopter et appliquer des techniques nouvelles.

Renforcer le tissu industriel local

La qualité du tissu industriel local est vitale pour les petites entreprises qui, du fait de leur taille, ne peuvent intégrer toutes les phases de production, ni tous les services qu'elles doivent maîtriser. Si elles veulent se spécialiser et gagner ainsi en efficacité par la qualité et le coût, elles sont tributaires de fournisseurs extérieurs, de concepteurs de produits et de prestataires de services.

La proximité physique améliore la qualité des rapports entre différentes entreprises et entre travailleurs qualifiés. Lorsque les connaissances et l'expérience sont difficiles à codifier, à stocker et à transmettre, et que des experts aux spécialisations complémentaires doivent décider ensemble d'acquérir ou d'adopter des techniques ou des machines, entreprises et sous-traitants doivent être physiquement proches les uns des autres. Cela est également vrai lorsqu'il s'agit d'établir et d'entretenir des relations professionnelles confiantes. Le sentiment de faire partie d'un même ensemble géographique est à l'origine de conventions, de normes et d'habitudes partagées qui permettent aux entreprises de coopérer. Sans confiance, les transactions sont onéreuses, les avocats prospèrent, la rédaction des contrats est longue et difficile, la répartition des tâches entre firmes est limitée par la crainte qu'une des parties ne freine les autres. Résultat : la spécialisation et la souplesse nécessaires sont difficiles à établir.

Les rapports interentreprises se nouent donc souvent dans la même ville ou le même territoire. Une fois qu'une communauté industrielle s'est formée à un certain endroit, l'environnement local devient un facteur décisif de l'avantage concurrentiel. C'est pourquoi les mesures visant à promouvoir l’efficacité des entreprises doivent de plus en plus intégrer les caractéristiques du tissu productif local. Telle est la vocation du Livret E.

Jusqu'ici, cela a rarement été le cas. Les mesures prises au niveau national ont été presque exclusivement axées sur les entreprises considérées individuellement, comme si elles étaient des entités isolées. Elles sous-estiment le fait que les liens qui unissent les différentes firmes par la spécialisation et la proximité vont souvent jusqu'à faire dépendre le sort d'une entreprise donnée de celui des autres unités productives ainsi que des externalités locales. Quant aux dispositifs en vigueur sur le plan local, ils visent le plus souvent à attirer des investissements exogènes. Mais comme peu d'usines sont « nomades » (c'est-à-dire sans contraintes importantes de localisation), les villes et les Régions se livrent à une surenchère qui, bien souvent, ne se solde que par un gaspillage de ressources.

Lever la tête du guidon

Les responsables des PME-PMI ignorent souvent les possibilités de coopération interentreprises, même lorsque des économies d'échelle très concrètes permettraient d'améliorer l’efficacité de chaque entreprise, voire de tout un territoire. Dans ces conditions, les pouvoirs publics peuvent proposer un cadre qui atténue la méfiance réciproque des partenaires potentiels, par exemple en accordant des subventions qui incitent les entreprises à se constituer en réseaux ou en lançant des campagnes commerciales. Pour assurer la transparence de l'information, le règlement des litiges entre entreprises et la continuité de fonctionnement du réseau, il faut un intermédiaire ou un agent catalyseur extérieur. Différentes personnes ou institutions peuvent jouer ce rôle, selon la situation locale et les organismes en place. Les conseillers des associations professionnelles, les composantes du Pôle financier public, les comptables et les consultants privés sont aujourd'hui les plus en phase avec l'orientation axée sur le marché de ces réseaux.


Le Livret E et les Groupements d'employeurs

Les petites entreprises vivent bien souvent sur des carnets de commande courts. Il leur faut une souplesse suffisante pour adapter, au mois le mois, leurs effectifs à leurs commandes. Elles pourraient créer de très nombreux emplois mais sont découragées par les complexités. Le dispositif des Groupements d'employeurs a été institué par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Il permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper, et, en créant une association, d'embaucher une main-d’œuvre qu'elles n'auraient pas, seules, la possibilité d'employer. Les salariés du groupement sont mis à la disposition des personnes physiques ou morales adhérentes. Ce dispositif vise à favoriser la stabilité d'emploi des salariés : un seul employeur, un statut salarial unique, un seul contrat de travail à durée indéterminée. C’est un système beaucoup plus attractif que les formules qui les lient à plusieurs employeurs par une multiplication de contrats de travail à temps partiel, ou à durée déterminée.

En raison du peu de succès initialement rencontré par cette formule, certaines dispositions ont été assouplies par la loi quinquennale du 20 décembre 1993. Ainsi, alors que les Groupements n'étaient initialement ouverts qu'aux entreprises de moins de 100 salariés, ce seuil a été relevé à 300 salariés. De même une entreprise peut désormais adhérer à deux groupements d'employeurs. En outre, la loi quinquennale a créé des « Groupements locaux d'employeurs » (GLE), qui ne peuvent être constitués qu'à l'intérieur de zones territoriales définies (« éligibles pour l’instant à la prime d'aménagement du territoire au titre des projets industriels, ou aux programmes d'aménagement concertés des territoires ruraux ») et dont les conditions d'adhésion sont plus souples (pas de seuil d'effectif).

Il existait plus de 5.000 Groupements d’employeurs, employant près de 40.000 salariés en 2013.

Il faut enfin mentionner d'une part les GEIQ (Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification), dont la mission première est l'insertion de personnes exclues du monde du travail, d'autre part les Groupements d'employeurs agricoles qui, bénéficiant d'allégements fiscaux spécifiques, se sont rapidement développés. On peut classer les Groupements en trois types principaux selon leur objet.

Les Groupements employant des salariés à temps partagé

Ce dispositif permet aux employeurs de disposer de compétences dont ils ont un besoin régulier, mais pour des tâches ponctuelles de durée généralement assez brève. Cela facilite les procédures administratives de gestion qui sont toutes effectuées au niveau du Groupement d'employeurs et non dans chacune des entreprises adhérentes. Certaines de ces prestations sont traditionnelles, comme celles de comptables ou d'informaticiens, d'autres sont par contre moins classiques, celles de qualiticiens par exemple.

Les Groupements destinés à faire face aux fluctuations d'activité

Ces fluctuations peuvent être cycliques et prévisibles car souvent liées à une activité saisonnière, ou au contraire imprévisibles car dépendantes de variations aléatoires de la demande. La création d'un Groupement d'employeurs par des entreprises rencontrant ce type de problèmes d'ajustement, mais avec des variations d'activité qui n'interviennent pas au même moment de l'année, est un moyen de lisser l'impact de ces fluctuations. Le Groupement mettra les salariés à disposition des partenaires, en fonction de leurs besoins, et les salariés auront la possibilité de bénéficier de contrats permanents. Les entreprises pourront mieux fidéliser leur main-d’œuvre saisonnière et rentabiliser ainsi les coûts de formation ou d'adaptation aux postes de travail. Les salariés, de leur côté, bénéficient d'emplois à durée indéterminée. Ils peuvent en outre acquérir une meilleure qualification, même s'ils ne travaillent pas toute l'année pour la même entreprise.

Les Groupements spécialisés dans les parcours d'insertion ou de réinsertion

La troisième catégorie de Groupements, que l'on appelle des GEIQ, a pour objectif particulier de construire des parcours d'insertion et de qualification. Ce dispositif permet d'organiser une alternance continue entre des séquences de travail en entreprise et des séquences de formation, mieux adaptées aux besoins réels des entreprises et du « marché » du travail que les formations traditionnelles. Ce sont souvent des responsables d'entreprise, des partenaires institutionnels, comme la Chambre de Commerce et même, dans certains cas, des salariés, qui prennent l'initiative de proposer à divers employeurs potentiels de se regrouper.

La durée de constitution d'un Groupement peut varier de 6 mois à un an. La gestion des Groupements qui emploient un ou plusieurs salariés partageant leur temps entre différentes entreprises est légère, le salarié lui-même se chargeant souvent de l'ensemble des formalités. Les Groupements mettent parfois en place pour leurs membres une assistance à la gestion des ressources humaines, notamment aide à l'embauche, recherche de candidats, sélection et accompagnement social. Le Comité départemental du Pôle financier public aidera à la mise en place de Groupements d’employeurs.

Pour conclure sur le Livret E, on doit signaler qu’il jouera un rôle d’actionnaire de référence dans la plupart des entreprises qui étaient cotées en Bourse avant sa fermeture, et une fois qu’elles seront sorties de la cote. Les sommes collectées par le Livret E, et investies dans les TPE, PME, PMI, par l’intermédiaire des sociétés de capital-risque qu’il alimente, seront un actionnaire de long terme de ces entreprises, dégagé de la tentation du pouvoir dans l'entreprise. En outre, les logiques de territoires dans lesquelles il s'inscrit, et la démarche partenariale qu'il suit, lui donnera - plus qu’à tout autre organisme financier - une connaissance fine de la réalité industrielle locale. Les rapprochements, autour de projets communs, n'en seront que facilités.

Plus généralement, une fois la séparation opérée entre les actions détenues dans le seul souci du rendement financier (la Bourse) et celles à but productif, plus rien ne pourra être comme avant. La stratégie et la gestion des entreprises auront cessé d’être polluées par le mécanisme de la cotation de l’ensemble du capital, la prédation aura pris fin, les coûts exorbitants de fonctionnement du marché seront ramenés à des proportions minimes. Car il est exclu que le nouveau marché public des actions non cotées connaisse la frénésie de l’ancien.

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