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LettreAuxCommunes 4

 

fiche 52

Troisième catégorie de nationalisations :

les entreprises industrielles et commerciales qui ont été privatisées ces trente dernières années

programme de démondialisation

présenté par Jacques Nikonoff

Candidat à la présidence de la République française

Au titre du Rassemblement pour la démondialisation

1er mars 2017.

La liste est impressionnante, elle est classée ci-dessous en fonction des gouvernements qui ont commis ces forfaits. La description des entreprises concernées, ce qu’elles sont devenues, se trouve dans des annexes. La lecture de ces annexes permet de comprendre ce qui s’est passé et de mieux mesurer les gâchis.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Jacques Chirac (20 mars 1986 au 10 mai 1988) - annexe XV

Le gouvernement Chirac a bradé, selon les sources, entre 72 et 100 milliards de francs d’actifs publics par la loi du 6 août 1986 :

  • Saint-Gobain en 1986.
  • Compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) en 1987.
  • Agence Havas en 1987.
  • Compagnie générale d'électricité qui devient Alcatel-Alsthom puis Alcatel en 1987
  • Société Matra 1988.
  • TF1, cette privatisation entre dans le cadre de la loi du 30 septembre 1986 en 1987.
  • Banque du bâtiment et des travaux publics 1987.
  • Banque industrielle et mobilière privée 1987.
  • Compagnie financière de Paribas 1987.
  • Compagnie financière de Suez 1987.
  • Compagnie financière du Crédit commercial de France en 1987.
  • Mutuelle générale française en 1987.
  • Société générale en 1987.
  • Caisse nationale du Crédit agricole : mutualisation par cession des actifs aux caisses régionales en 1988.
  • Crédit local de France (cas particulier, en 1991-1993).

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Michel Rocard (24 juin 1988 au 16 mai 1991) – annexe XVI

  • Crédit local de France, 5 avril 1991, cession de titres.
  • Renault, 1990, ouverture du capital.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement d’Édouard Balladur (29 mars 1993 au 11 mai 1995) – annexe XVII


L'ensemble des privatisations sur la période 1993-1995 a « rapporté » 114 milliards de francs.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement d’Alain Juppé (17 mai 1995 au 7 novembre 1995) – annexe XVIII

L'ensemble des privatisations sur la période 1995-1997 a « rapporté » 40 milliards de francs, la plupart étant issues de la loi de privatisation de 1993.

  • AGF, 1996, mise en bourse de 51 % du capital, l'État ne conservant que 2%.
  • CGM (Compagnie générale maritime), 1996, vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
  • Péchiney, 1995.
  • Usinor-Sacilor, 1995.
  • Renault, 1996, ouverture du capital.
  • Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), 8 novembre 1996, vente de gré à gré à l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC) des 75,7% du capital détenus par l'État.
  • BFCE, 1996, vente de gré à gré au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natexis.
  • Bull, 1997.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Lionel Jospin (2 juin 1997 au 6 mai 2002) – annexe XIX

L'ensemble des privatisations sur la période 1997-2002 a « rapporté » 210 milliards de francs. La période est intéressante car il s’agit d’un gouvernement de « gauche » à participation communiste : Jean-Claude Gayssot (ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement), Marie-George Buffet (ministre de la Jeunesse et des Sports), Michelle Demessine (Secrétaire d’État chargée du Tourisme), Jacques Bruhnes puis Michel Duffour (secrétaire d’État chargé du Patrimoine et de la Décentralisation culturelle).

La majorité de ces privatisations se fait sur la base de la liste de la loi Balladur de 1993. La gauche n’a ajouté « que » les Autoroutes du Sud de la France, Eramet et le CIC.

  • Air France, 1999, ouverture du capital.
  • Autoroutes du sud de la France (privatisation partielle), mise en bourse de 49% du capital en mars 2002.
  • Crédit lyonnais, 12 mars 1999 (décret).
  • France Télécom, octobre 1997, ouverture du capital, mise en Bourse de 21% du capital. En novembre 1998, nouvelle mise en Bourse de 13% du capital.
  • Eramet, 1999.
  • GAN, 1998.
  • Thomson Multimédia, ouverture du capital en 1998 et en 2000.
  • CIC, 1998.
  • CNP, 1998.
  • Aérospatiale (EADS), ouverture du capital en 2000.

 

Privatisations opérées sous les trois Gouvernements de Jean-Pierre Raffarin (6 mai 2002 au 31 mai 2005) – annexe XX

L'ensemble des privatisations sur cette période a « rapporté » 13 milliards d'euros :

  • Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (privatisation partielle).
  • France Télécom, mise en Bourse de 10,85% du capital en septembre 2004 (part résiduelle de l'État : 42,25%).
  • SNECMA, mise en Bourse de 35% du capital le 18 juin 2004, rapprochement avec Sagem le 29 octobre 2004 dans le cadre d'une OPA/OPE qui achève la privatisation de la Snecma. Après fusion, le nouvel ensemble prend le nom de Safran.
  • Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (privatisation partielle).
  • Crédit Lyonnais.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Dominique de Villepin (31 mai 2005 au 15 mai 2007) – annexe XXI

Dominique de Villepin, lui aussi, a été un grand privatisateur :

  • Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, privatisation totale par cession de gré à gré du solde du capital (75%) sur appel d'offres, pour 4,03 milliards d'euros.
  • Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, privatisation totale par cession de gré à gré du solde du capital (70%) sur appel d'offres.
  • Autoroutes du sud de la France, privatisation totale par cession de gré à gré du solde du capital (51%) sur appel d'offres.
  • Gaz de France, le 8 juillet 2005, mise en Bourse de 20% du capital, dont une partie en augmentation de capital. L'opération rapporte environ 2,5 milliards d'euros à l'État et 2 milliards à l'entreprise.
  • SNCM (privatisation partielle).
  • Électricité de France (privatisation partielle), novembre 2005.
  • Aéroports de Paris (privatisation partielle).
  • DCNS, ancienne Direction des constructions navales (privatisation partielle).

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de François Fillon (18 mai 2007 au 10 mai 2012) – annexe XXII

François Fillon est le Premier ministre qui a le moins privatisé :

  • GRTgaz, 2011, ouverture de capital.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault (15 mai 2012 au 31 mars 2014) – annexe XXIII

Jean-Marc Ayrault, comme son ami Lionel Jospin, aura été un grand privatiseur :

  • Mars 2013 : cession de 3,12% du capital de Safran pour 448,5 millions d’euros, l'État détient encore 27,08% du capital.
  • Avril 2013 : cession de 3,66% du capital d'EADS, ce qui a rapporté 1,2 milliard d'euros à l'État.
  • Juin 2013 : l'État cède 9,5% du capital d’Aéroports de Paris pour 738 millions d'euros.
  • Novembre 2013 : cession de 4,7% du capital de Safran, pour environ 900 millions d’euros. L'État ne détient plus désormais que 22,4% du capital.
  • Janvier 2014 : cession de 1% du capital d'Airbus Group, anciennement EADS, pour environ 450 millions d’euros.

 

Privatisations opérées sous le Gouvernement de Manuel Valls (entre le 31 mars 2014 et le 10 février 2016) – annexe XXIV

  • Décembre 2014 : cession de 49,9 % du capital de l'Aéroport de Toulouse-Blagnac pour 308 millions d'euros. L'État conserve 10,1%, la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse 25 % et les collectivités territoriales 15 %.
  • ·Juin 2015 : Airbus Safran Launchers (ASL) prend le contrôle du capital d'Arianespace.

Toutes les précisions sur les entreprises privatisées et ce qu’elles sont devenues, celles qui, par conséquent, seront nationalisées, se trouve dans les annexe XV à XXIV.

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