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fiche 55

PRIVATISATIONS OPÉRÉES SOUS LE GOUVERNEMENT D’ÉDOUARD BALLADUR (29 MARS 1993 AU 11 MAI 1995)

programme de démondialisation

présenté par Jacques Nikonoff

Candidat à la présidence de la République française

Au titre du Rassemblement pour la démondialisation

1er mars 2017.

La loi de privation du 19 juillet 1993 a concerné les entreprises suivantes, toutes ne seront pas privatisées sous le Gouvernement Balladur mais par les suivants, notamment celui de Lionel Jospin :

  • Aerospatiale, Société nationale industrielle.
  • Société Air France.
  • Banque Hervet.
  • Banque nationale de Paris.
  • Caisse centrale de réassurance.
  • CNP Assurances.
  • Compagnie des machines Bull.
  • Compagnie générale maritime.
  • Crédit lyonnais.
  • Régie nationale des usines Renault.
  • Rhône-Poulenc SA.
  • Société centrale des Assurances générales de France.
  • Société centrale du Groupe des assurances nationales.
  • Société centrale Union des assurances de Paris.
  • Société française de production et de création audiovisuelles.
  • Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
  • Société marseillaise de crédit.
  • Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation.
  • Société nationale Elf-Aquitaine.
  • Thomson SA.
  • Usinor Sacilor.
  • France Télécom.
  • Gaz de France SA.

Les entreprises suivantes seront nationalisées si elles existent encore, ou celles qui leur auront succédé :

 

Rhône-Poulenc

Rhône-Poulenc était un groupe chimique et pharmaceutique français fondé en 1928 par le rapprochement de la Société chimique des usines du Rhône (création en 1895) et des Établissements Poulenc frères (création en 1900). Pendant ses soixante-dix ans d’existence, le Groupe est devenu le premier groupe français de chimie et l’un des premiers dans le monde, il comptait dans les années 1960 une soixantaine d’usines et plus de 100.000 salariés sur le plan mondial. Le Groupe est nationalisé en 1982. Les opérations de restructurations et délocalisations, notamment dans le textile, vont conduire à sa disparition en 1998. Les activités chimiques deviennent Rhodia et les activités pharmaceutiques deviennent Aventis après fusion avec Hoechst.

En 2004, Sanofi-Synthélabo absorbe Aventis pour former Sanofi Aventis. Avant cette fusion, les activités de Rhône-Poulenc se répartissaient en cinq grands secteurs : pharmacie ; santé animale (produits vétérinaires) ; secteur dit de la santé végétale (pesticides dont pour la phytopharmacie : insecticides, fongicides) ; chimie, polymères ; textiles et fibres synthétiques (Rhodiacéta, la Cellulose, Novacelle...).

Sanofi sera nationalisé, sa capitalisation boursière est déjà comptée dans le CAC 40.

 

Banque nationale de Paris (BNP)

La Banque nationale de Paris (BNP) est issue de la fusion en 1966 du Comptoir national d’escompte de la ville de Paris (CNEP) et de la Banque nationale pour le commerce et l’industrie (BNCI).

Le Comptoir national d’escompte de la ville de Paris (CNEP) est fondé en 1848. Il ouvre rapidement des bureaux dans le pourtour de l’océan Indien et en Extrême-Orient pour s’impliquer dans l’import-export des marchandises. En 1946, le CNEP, 3e banque de dépôts française, est nationalisé, l’État devient l’unique actionnaire.

De son côté, la Banque nationale pour le commerce et l’industrie (BNCI) est fondée en 1932, issue du Comptoir national d’escompte de Mulhouse crée en 1848, qui devient en 1913 la Banque nationale de crédit (BNC). En 1946, la BNCI est nationalisée, l’État devient l’unique actionnaire.

En 1966 le gouvernement organise la fusion du CNEP et de la BNCI pour donner naissance à la Banque nationale de Paris qui devient la 1ère banque de dépôts française et la 6e du monde.

En 1999, une féroce bataille boursière oppose la BNP et la Société générale pour le contrôle de Paribas. La BNP prendra le dessous, grâce notamment à Axa, et deviendra le Groupe BNP Paribas.

La Banque de Paris et des Pays-Bas (BPPB) est fondée en 1872 de la fusion entre la Banque de crédits et de dépôts des Pays-Bas et de la Banque de Paris. Pour échapper à la nationalisation, BPPB opte en 1946 pour le statut de banque d’affaires et participe à la restructuration du tissu industriel. À la fin des années 1960, elle prend le contrôle du Crédit du Nord et de la Banque de l’union parisienne. Elle est nationalisée en février 1982 et prend le nom de Banque de Paribas, elle est privatisée en 1987. Elle devient Paribas en 1998 par la fusion de la Compagnie financière de Paribas, avec la Compagnie bancaire et la Compagnie de navigation mixte.

La Compagnie bancaire est créée en 1959 comme holding de l’Union de crédit pour le bâtiment (créée en 1951), le Crédit à l’équipement des ménages (Cetelem créé en 1953), la Compagnie française d’épargne et de crédit (CFEC créée en 1954) et la Société d’études et de gestion des centres d’équipements (Ségécé créée en 1956) pour les crédits immobiliers à long terme. La Compagnie bancaire échappe aux nationalisations de 1982-1983.

Quant à la Compagnie de navigation mixte, elle a été fondée à Marseille en 1850 sous le nom de Société Louis Arnaud, Touache Frères et Compagnie, pour « contribuer au développement des relations entre la Métropole et la Colonie, de les rapprocher l’une et l’autre […] en réduisant autant que possible la durée des traversées ». Elle prend le nom de Compagnie de navigation mixte en 1855 pour indiquer qu’elle utilise des navires à propulsion mixte, voile et vapeur. En 1995, Paribas qui détenait 30% du capital, prend le contrôle avec l’aide des autres grands actionnaires.

BNP Paribas sera nationalisée, sa capitalisation boursière est déjà comptée dans les banques et le CAC 40.

 

Elf-Aquitaine

La Société nationale Elf Aquitaine a été fondée en 1976 à partir de trois sociétés. La première est la Régie autonome des pétroles (RAP) créée en 1939 pour exploiter le champ de gaz de Saint-Marcel dans la Haute-Garonne. Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, le gouvernement français prend conscience de l’importance stratégique du pétrole et décide de se doter d’un système d’approvisionnement fiable, d’autant qu’à l’époque les États-Unis fournissent 80% du pétrole mondial. En 1924, la Compagnie française des pétroles est créée (CFP) et se dote d’une filiale appelée Compagnie française de raffinage (CFR), ces deux entreprises seront chargées par le gouvernement de gérer le pétrole irakien. Elles deviendront plus tard Total. La seconde entreprise est la Société nationale des pétroles d’Aquitaine (SNPA) créée en 1941. En 1951, la SNPA découvre un gisement de pétrole puis de gaz à Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques. La troisième société qui donne naissance à Elf-Aquitaine est le Bureau de recherche de pétrole (BRP) créé en 1945. Cet établissement public national assure la coordination des recherches pétrolières et participe à leur financement grâce aux subventions budgétaires accordées.

En 1966, ces trois entreprises fusionnent pour donner naissance à l’ERAP (Entreprise de recherches et d’activités pétrolières) qui a pour mission de créer une industrie pétrolière indépendante, sans aucune aide de l’État. En effet, si l’État est parvenu à construire un dispositif performant d’exploration et de production pétrolières, le raffinage et la distribution restent contrôlés par les grands groupes internationaux comme Shell, BP, Esso ou Mobil qui possèdent les oléoducs, les raffineries et les réseaux de distribution.

Une loi de 1928 permet au gouvernement français d’obliger les compagnies pétrolières étrangères à raffiner et à distribuer en France en priorité le pétrole « national ». Cette loi permettra au Bureau de recherche de pétrole (BRP) de créer une entreprise publique spécialement dédiée au raffinage et à la distribution : l’Union générale des pétroles (UGP). Celle-ci va hériter d’une vieille raffinerie à Ambès (Gironde), de 1.385 points de vente routiers, de 4 tankers… En 1964, l’UGP ouvre une raffinerie ultramoderne à Feyzin (Rhône). D’autres installations suivront.

En 1965, un nom de marque simple à prononcer est recherché, le choix se portera sur Elf, mot inventé qui n’est pas un acronyme. En 1967, Elf France est née, elle résulte de la volonté du général de Gaulle de maintenir l’approvisionnement pétrolier de la France depuis les gisements africains malgré la décolonisation. L’entreprise restera ainsi toujours contrôlée par l’État jusqu’à son rachat par Total-Fina. Ce n’est pas un hasard si de Gaulle nomme à sa tête son ancien ministre de la Défense et ancien fondateur de la Direction générale des services spéciaux (DGSS), Pierre Guillaumat.

En 2000, le Groupe Total-Fina acquiert Elf Aquitaine et prend le nom de Total-Fina-Elf pour prendre le nom de Total en 2003.

La géopolitique du pétrole apparaît au cours de la Première Guerre mondiale avec la mécanisation des armées qui ont besoin d’être régulièrement approvisionnées. C’est ainsi que le 16 mars 1918, le gouvernement français instaure le monopole des importations de pétrole, les raffineurs français ne conservant leur autonomie qu’au niveau de la distribution. La France ne doit plus dépendre des Américains (avec la Standard Oil) et des Anglais (avec la Royal Dutch Shell). En 1920, lors de la Conférence de San Remo, la Société des Nations accorde un mandat aux Britanniques pour administrer la zone (l’Irak et la Syrie, membres de l’Empire Ottoman, avaient combattu les Alliés), la Turquie est créée. Le président du Conseil, Georges Clémenceau, obtient comme dommage de guerre les 25% que détient la Deutsche Bank dans la Turkish Petroleum Company (TPC, qui deviendra par la suite la compagnie pétrolière irakienne sous le nom de Iraq Petroleum Company).

Une société pétrolière nationale est alors créée en 1924, la Compagnie française des pétroles (CFP) et reçoit les actions de la TPC. L’État détient 35% du capital, le reste est réparti entre des banques et des distributeurs pétroliers français. En 1929, elle est introduite en Bourse.

La marque Total est lancée en 1954, ce choix est retenu car c’est un nom court, sa signification et prononciation est identique dans plusieurs langues. En 1961, des gisements offshores sont découverts au Gabon.

En 1985, la Compagnie française des pétroles adopte le nom de Total CFP, puis de Total en 1991. Elle est privatisée en 1993. En 1999, elle devient Total-Fina après un rapprochement avec la belge Pétrofina. En 2000, Total-Fina acquiert Elf Aquitaine et prend le nom de Total-Fina-Elf. En 2003, l’entreprise reprend le nom de Total. En 2006, Total acquiert le chimiste Arkema. En 2007, le fonds souverain chinois State Administration of Foreign Exchange (SAFE) achète pour 2,8 milliards de dollars d’actions de Total et détient 1,6% du capital. Il devient le second actionnaire derrière le milliardaire belge Albert Frère.

En 2011, le Qatar achète pour 2 milliards d’euros d’actions de Total et devient le 3e plus important actionnaire. En 2011, le Groupe va se positionner sur le secteur de l’énergie solaire en acquérant 60% du capital de l’américain Sunpower. Sa stratégie est de s’intégrer verticalement le long de la chaîne solaire : du silicium aux modules photovoltaïques en passant par les cellules. Il se développe également dans des projets industriels de centrales solaires photovoltaïques et thermodynamiques, dans les biotechnologies, notamment les biocarburants.

En 2014, Total est le 5e groupe pétrolier privé du monde, derrière les américains ExxonMobil et Chevron Texaco, l’anglo-néerlandais Royal Dutch Shell et le chinois PetroChina.

Le Groupe Total est très diversifié : transports, emballage, bâtiment, génie civil, sports, loisirs, hygiène-santé-beauté, eau, papier, électronique, agriculture, etc.

Dans la chimie, Total est organisé en deux branches, la chimie de base et les spécialités.

Dans la chimie de base on trouve d’abord la pétrochimie : oléfines (éthylène, propylène, styrène), les hydrocarbures aromatiques BTX (benzène, toluène, xylènes), les polymères de grande consommation (polyéthylène, polypropylène et polystyrène). Toutes ces activités sont regroupées depuis 2004 dans la filiale Total Petrochemicals. On trouve ensuite les fertilisants, mais la division engrais a été cédée au groupe autrichien Borealis en 2013.

Dans les spécialités on trouve les composites (résines polyester insaturé, gelcoats, vinylester… dans la filiale CCP Composites), les adhésifs (filiale Bostik), les procédés chimiques pour la fabrication de circuits imprimés, les supports de circuits intégrés et les semi-conducteurs (filiale Atotech), la transformation du caoutchouc (filiale Hutchinson).

En 2015, Total comptait 903 filiales. En 2014, Total était la 1ère entreprise française en termes de chiffre d’affaires, la 5e en Europe, la 25e dans le monde, la 4e capitalisation boursière de la zone euro.

Total sera nationalisé, sa capitalisation boursière est déjà comptée dans le CAC 40.

 

Union des assurances de Paris (UAP)

L’Union des assurances de Paris a été créée en 1968 par la fusion de trois compagnies d’assurances : l’Union (créée en 1828), l’Urbaine (créée en 1844) et la Séquanaise qui seront toutes les trois nationalisées en 1946. L’UAP comptait 110.000 salariés en 1996, était le 3e assureur vie et le 3e pour les dommages.

En 1996, Axa lance une Offre publique d’achat (OPA) sur l’UAP, qui donne naissance à la première entreprise française par le chiffre d’affaires et le 1er mondial pour l’assurance. Elle prend le nom d’Axa.

Axa sera nationalisée, sa capitalisation boursière est déjà comptée dans les assurances et le CAC 40.

 

Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA)

Les premières plantations de tabac en France ont lieu en 1636 dans la région de Clairac (Lot-et-Garonne). La production se développe rapidement au 17e siècle, principalement dans les vallées du Lot et de la Garonne, mais aussi en Lorraine et en Normandie. En 1674, sous Louis XIV, Colbert décrète le « privilège de fabrication et de vente ». Celui-ci est d’abord affermé à des particuliers, puis à la seule Compagnie des Indes, la tabaculture devient un monopole. En 1791, l’Assemblée nationale déclare la liberté de cultiver, de fabriquer et de débiter le tabac. En 1810, Napoléon Ier rétablit le monopole d’État sur le tabac.

En 1950, le tabac est cultivé dans 55 départements par 105.000 producteurs. Le 21 avril 1970, un règlement de la Communauté européenne portant sur l'établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut entre en vigueur. Il entraîne l'abolition du monopole. En 1971, la première coopérative tabacole est créée en Alsace, ouvrant la voie au développement de telles coopératives dans toutes les régions.

Le SEITA est fondé en 1926 sous le nom de Service d'exploitation industrielle des tabacs (SEIT). Elle est rattachée à la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d’amortissement de la dette publique. Elle reprend les attributions du monopole des tabacs, rétabli en 1810 par Napoléon Ier. En 1935, le SEIT absorbe le monopole des allumettes, affermé alors à une régie d'État nommée Compagnie générale des allumettes chimiques. L’ensemble devient le Service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) qui contrôle 22 manufactures des tabacs réparties sur l'ensemble du territoire national. Il vend uniquement les marques Gauloises et Gitanes.

Le SEIT dispose jusqu'en 1970 de l'exclusivité de l'achat du tabac servant à la fabrication des cigares et cigarettes vendus en France. Il s'approvisionne majoritairement auprès d'agriculteurs français, et doit se contenter d'un maximum de 20% de feuilles de tabac importées. Le nombre d'hectares de tabac pouvant être cultivés était revu chaque année en fonction des besoins du SEITA, et les permis de cultiver étaient délivrés par les préfets. En 1976, la suppression des barrières douanières au sein du marché commun entraîne la perte du monopole de fabrication et de distribution de tabac pour le SEITA. Les marques de cigarettes américaines déferlent en Europe, ce qui entraîne un changement du mode de consommation des Français, les femmes et les jeunes ayant très vite une préférence marquée pour le tabac blond et les cigarettes avec filtres. Le SEITA ne s'étant pas préparé à ce changement, il va subir à partir de cette date une baisse régulière des parts de marché de ses marques.

En 1994, moins d'une cigarette sur 2 vendue en France est produite par le SEITA, l'État refuse toute création d'une marque nouvelle. Toutefois, le SEITA conserve la distribution de la majeure partie du tabac écoulé par les buralistes. En 1980, le SEITA devient la SEITA, Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes. À partir des 1981 (Nancy et Pantin), les manufactures ferment les unes après les autres : Orléans (1982), Lyon (1987), Marseille (1990), Dijon (1993), Châteauroux et Périgueux (1998)…

La SEITA est privatisée en 1995, son capital est contrôlé par Vincent Bolloré, la Société générale, le CCF et BIC. Elle prend le contrôle du troisième fabricant polonais de cigarettes, ZPT Radom. En 1999, elle fusionne avec l’espagnol Tabacalera et devient le plus grand fabricant de tabac en Europe, sous le nom d’Altadis. Seules les activités de cigarettes et de cigares sont conservées, la fabrication d'allumettes est cédée à un opérateur tunisien, Sofas. Les fermetures d'usines se poursuivent, avec celles de Tonneins (2000), Morlaix (2001), Lille (2005), mettant un terme à la production des cigarettes brunes Gitanes et Gauloises en France (la production est transférée en Pologne).

En 2008, Altadis est racheté par le groupe britannique Imperial Tobacco, quatrième fabricant mondial, et devient une de ses filiales. En 2013, il ne reste en France que trois usines de fabrication de cigarettes : Carquefou près de Nantes, Riom et Furiani près de Bastia, une usine de traitement du tabac au Havre, et deux centres de recherche, à Fleury-les-Aubrais et Bergerac.

On dénombrait 30.289 planteurs de tabac en 1871 dans 20 départements, 107.000 en 1954, 41.760 en 1969 dans 47 départements, 2.076 planteurs et 20.000 travailleurs saisonniers (six mois par an) en 2010 dans 60 départements, au sein de 7 coopératives agricoles. La France produit environ 18.000 tonnes de tabac par an, elle est le cinquième producteur européen, avec 97% de tabac blond et 3% de brun exporté dans 20 pays.

Concernant la production d'allumettes, le ministre des Finances attribue en 1889, à la Direction générale des manufactures de l'État, le monopole de fabrication des allumettes et réquisitionne six des usines françaises qui en fabriquent : à Pantin, Aubervilliers, Marseille, Bordeaux, Trélazé (Maine-et-Loire), Saintines (Oise). En 1940, la difficulté à recourir à l'importation de bois de peuplier pousse le SEITA à construire une filière d'approvisionnement française. Une usine de fabrication de tiges voit le jour en 1941 à Mâcon, zone importante de production de bois de peuplier. Avec la concurrence des briquets et des allumages intégrés aux gazinières, la consommation se met à chuter à partir de 1960. En 1962, l'usine d'Aubervilliers ferme ses portes. En 1981, c'est au tour de celle de Trélazé, puis de celle de Mâcon en 1993. Le monopole est levé entre 1990 et 1992 après plusieurs recommandations de la Commission européenne. Des concurrents de la SEITA commencent à commercialiser des allumettes. Les allumettes sont maintenant importées de l'étranger.

Les trois usines de fabrication de cigarettes à Carquefou près de Nantes, Riom et Furiani près de Bastia, l’usine de traitement du tabac au Havre, et les deux centres de recherche à Fleury-les-Aubrais et Bergerac, appartenant désormais à Imperial Tobacco, son nationalisés.

 

Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE)

La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) a été fondée par les décrets des 1er juin 1946 et 16 avril 1948 pour se spécialiser dans l’assurance-crédit à l’exportation. Son rôle est « d’assumer pour le compte de l’État la gestion du service public de l’assurance-crédit ». Il s’agit de protéger les entreprises d’éventuels impayés de la part de leurs clients. Parallèlement la COFACE propose à ses entreprises clientes ses informations sur la solidité financière des sociétés étrangères. Privatisée en 1994, elle est désormais une société anonyme et cotée en Bourse en 2014. Le groupe bancaire Natixis est l’actionnaire le plus important avec 41,2% du capital.

À côté d’activités privées, la COFACE gère pour le compte et avec la garantie de l’État les garanties publiques destinées à encourager et à soutenir le développement international des entreprises. Il s’agit de l’assurance-prospection, de l’assurance-risque exportateur, de l’assurance-crédit pour les exportations financées à moyen et long termes, l’assurance-change et la garantie des investissements. Toutes ces garanties portent sur des risques non assurables par le marché privé. COFACE met en ligne les analyses de ses experts concernant les risques pays, les études sectorielles et les analyses de l’environnement des affaires.

La COFACE sera nationalisée, sa capitalisation boursière est déjà comptée dans les compagnies d’assurances.

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