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Par Jacques Nikonoff

Le 16 novembre 2008.

Lors de la crise financière de 2008, un « G 20 » s’est tenu à Washington (14 et 15 novembre 2008). Rappelons que le « G 20 » rassemble les pays du « G 7 » (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) ainsi que l’Union européenne et l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, la Russie, la Turquie.

 

Les annonces qui y ont été faites ont été non seulement imprécises mais totalement à côté du problème. Cette crise, en effet, est celle du capitalisme néolibéral. Elle a été provoquée par les politiques de mondialisation (néolibéralisme) centrées sur l’écrasement du salariat et des salaires. Pour compenser la diminution du pouvoir d’achat engendrée par ces politiques, qui limitent la vente des biens et services produits par le système et plafonnent les profits, les classes dirigeantes ont encouragé trois types de mesures pour restaurer et accélérer leur accumulation financière :

  • Favoriser l’endettement des ménages pour susciter une croissance économique artificielle.
  • Mettre en scène le libre-échange pour trouver des débouchés extérieurs.
  • Développer l’ « innovation » financière qui n’est que l’organisation à grande échelle d’un monde de paris et de spéculation.

Le sommet de Washington n’a pas remis en cause les politiques néolibérales. C’est pourquoi la crise a continué et est même devenue permanente.

Il s’agit d’une crise du mode de croissance néolibéral

Aujourd’hui, par un effet d’accélération et de convergence, nous assistons à une succession et un enchevêtrement de crises : crise financière, crise immobilière, crise boursière, crise économique, crise alimentaire, crise sociale, crise écologique… Tout un ensemble qui décline en réalité une seule et même situation, la crise du système lui-même : le capitalisme néolibéral.

Il existe toutefois une forte spécificité pour l’environnement, car il n’est pas véritablement approprié de parler de « crise » à son propos, mot qui dénote une période difficile mais transitoire, alors que le réchauffement climatique montre qu’il s’agit plutôt d’un changement irréversible que l’on qualifie à présent de changement global.

Devant de tels enjeux, absolument inédits dans l’histoire de l’Humanité, nous n’avons pas de référence ou de texte fondateur. La situation actuelle comporte des risques à travers quatre types de comportements :

  • Le comportement fataliste privilégiant la consommation sans prendre en compte l’environnement, en d’autres termes « après moi, le déluge ».
  • Le comportement d’exclusion des pays du Sud du développement pour préserver le mode de vie occidental.
  • Le comportement d’intégrisme écologique, sacrifiant l’homme à la nature (généralement ce sacrifice concerne l’autre).
  • Le comportement de fuite en avant technologique, porteur de nouvelles nuisances et susceptible de renforcer les rapports de domination Nord-Sud.

La crise du capitalisme néolibéral va durer tant que ne se développeront pas de puissantes luttes sociales au contenu clairement politique, porteuses non seulement de revendications immédiates – absolument nécessaires – mais aussi d’une autre conception du mode de production lui-même, conditionnant les modes de consommation. C’est une tout autre configuration de l’économie mondiale qui doit apparaître. La crise actuelle doit être saisie comme une opportunité de sortir du capitalisme.

Un bouclier environnemental pour transformer radicalement le mode de production du capitalisme néolibéral

Ce qui est en cause, c’est le modèle économique et financier de croissance mis en place il y a plus de vingt ans à partir des États-Unis.

Les conclusions du Global Carbone Project révèlent que l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) se situe au-delà de la fourchette haute déterminée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Ces experts soulignent que la quantité de gaz à effet de serre émise entre 2000 et 2008 est supérieure à la décennie précédente. Cette accélération est due à l’augmentation des rejets émis par les pays émergents comme la Chine ou l’Inde.

Si cette tendance se poursuit, le réchauffement climatique global se situera entre 4 et 5 degrés à la fin du XXIe siècle. Pour atteindre l’objectif mondial de réduction de moitié des émissions par rapport à leur niveau de 2002 en 2050, il faut qu’elles commencent à décroitre dans dix ans. C’est donc dans les dix années qui viennent qu’il faut stabiliser les émissions. Y parvenir est un défi vital.

Or la crise actuelle conduit les pays occidentaux à remettre en cause leur aide au développement et à réduire les investissements prévus pour faire face au changement climatique. Les effets du changement climatique ont momentanément disparu de la « une » de l’actualité, supplantés par la crise financière. Les « mondialisateurs », ceux qui organisent la mondialisation et qui l’imposent aux « mondialisés », font toujours passer leur profit avant la protection, la préservation et la viabilité de l’environnement.

LES PROPOSITIONS DU M’PEP

1.- Souveraineté et sécurité alimentaires pour chaque pays

Le modèle de l’agriculture productiviste et libre-échangiste doit être stoppé net. Les empoisonneurs doivent cesser de nuire, la production agricole doit se développer sainement. Les exportations agricoles doivent se réduire au fur et à mesure que les pays vont reconquérir leur souveraineté alimentaire et réorganiser leur production agricole afin de nourrir leurs populations au lieu de rechercher les devises qui permettront de rembourser la dette. Ainsi, les transports par avions, bateaux et camions, diminueront, réduisant d’autant les émissions de gaz à effet de serre. Les phénomènes liés à la faiblesse de l’agriculture vivrière et à la pauvreté, comme la déforestation, l’érosion des sols, les décharges de détritus parfois en pleine ville connaitront un ralentissement marqué et pourront être éradiqués.

Cette augmentation de la croissance de la production agricole dans les pays du Sud se traduira nécessairement par une diminution des exportations agricoles du Nord, particulièrement aux États-Unis et dans l’Union européenne où ces exportations sont scandaleusement subventionnées. C’est surtout l’agro-business qui sera frappé, les petites et moyennes exploitations agricoles n’étant pas ou peu touchées. Pour celles qui le seront, les subventions devraient être redéployées pour financer le passage au « bio » et encourager la « pluriactivité » (une activité agricole à laquelle peuvent s’ajouter d’autres activités comme la réparation, la protection et l’entretien de l’environnement, du patrimoine territorial, lien avec les établissements scolaires, tourisme…). Quant aux salariés de l’agro-business, ils doivent bénéficier d’un « bouclier social » leur garantissant le droit à l’emploi.

La restauration de la souveraineté alimentaire pour chaque nation permettra de résoudre le problème de la faim dans le monde. Du coup, les marges financières des États seront reconstituées et ne seront plus obérées par la nécessité de rembourser la dette : des politiques publiques de progrès social pourront enfin voir le jour. Les conflits et les guerres diminueront dès lors que l’une des causes principales – la pauvreté et la misère – disparaîtra peu à peu.

Dans cette perspective, le contrôle et le subventionnement des produits de base seront absolument nécessaires. Ces mesures, interdites par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devront être imposées à cette dernière. Un vaste mouvement de contestation de l’OMC doit être engagé.

Pour parvenir à atteindre ces objectifs, il faut annuler la dette des pays pauvres.

2.- Annulation de la dette des pays pauvres

Il s’agit d’une mesure indissociablement liée au « bouclier environnemental » proposé par le Pardem. Il faut sauver les 41 « Pays pauvres très endettés » (PPTE). Leur dette réduit à néant leurs possibilités de développement agricole et industriel, la santé et l’éducation. La majorité des gouvernements du Sud consacrent entre 20 et 30% de leur budget au remboursement de la dette publique interne et externe. Le remboursement de la dette dépasse le total des dépenses annuelles de santé et d’éducation dans 9 PPTE, et excède les dépenses de santé seules dans 29 pays, dont 23 d’Afrique subsaharienne.

Rappelons que la crise de la dette du début des années 80 a été provoquée au Sud par l’augmentation unilatérale des taux d’intérêt décidée par les États-Unis, entrainant une explosion des remboursements demandés aux pays du tiers monde que les banques avaient incités à emprunter à taux variables. Dans le même temps, l’effondrement des cours des matières premières les empêchait de pouvoir faire face, les plongeant de manière brutale dans la crise. Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, au service des gouvernements des pays industrialisés, ont alors imposé des réformes néolibérales au service des gouvernements des pays les plus industrialisés.

La chute de la croissance économique au Nord est en train de provoquer une réduction de la demande de matières premières faisant baisser leurs prix. Dès lors, pour rembourser leurs dettes, les pays du Sud vont devoir puiser fortement dans leurs réserves de change pour ceux qui en disposent, ou demander de nouveaux prêts.

En 2007, la dette extérieure totale (publique et privée) des pays en développement (où vivent 85% de la population mondiale) était estimée à environ 3 360 milliards de dollars, dont 1 350 milliards constituaient une dette à charge des pouvoirs publics. En 2013 elle s’élevait à 5 996 milliards de dollars. Par comparaison, l’addition des dettes publiques et privées aux États-Unis s’élevait à 50 000 milliards de dollars (350% du PIB) !

L’annulation de la dette doit être générale, totale et immédiate afin de créer le « choc » qui permettra de donner véritablement les moyens de vivre à ces pays.

Solder la dette écologique

Les pays du Sud invoquent la responsabilité historique des pays du Nord dans la dégradation généralisée de l’environnement, et se retranchent derrière cet argument pour refuser toute contrainte au nom de la libre concurrence. Un moyen de sortir de ce cercle vicieux serait de solder la dette écologique, supérieure aux 2 500 milliards $ de la dette financière contractée par les pays du Sud, pour remettre les compteurs à zéro. Les remboursements de la dette devraient être affectés à des projets de développement propre et socialement responsables. Vu l’ampleur de la dette, ils devraient s’étaler sur des décennies et garantiraient des ressources durables pour les investissements. Dès lors, la base de nouvelles négociations devrait être un principe égalitaire, c’est-à-dire le droit pour chaque habitant de la planète d’émettre une certaine quantité de GES, étant entendu que le total ne devrait pas dépasser les capacités d’absorption du système Terre.

3.- Relocalisation des activités productives

Les politiques de mondialisation ont été inventées dans le but de réorganiser le travail mondialement afin d’assurer un bon niveau de profit aux détenteurs du capital. Le choix des productions, leur localisation, ainsi que la manière de produire (respect des contraintes environnementales, conditions de travail...), ne relèveraient évidemment plus du seul marché (des entreprises), mais d’une délibération publique et de négociations internationales. Les raisons en sont les suivantes :

  • Démocratie (choisir une localisation a des conséquences collectives, la décision doit donc l’être aussi).
  • Efficacité économique (la production sert à répondre aux besoins de la population, cette dernière doit donner son point de vue pour une autre croissance).
  • Respect de l’environnement (éviter de gaspiller de l’énergie pour transporter des produits qui pourraient être fabriqués localement).
  • Protection sociale (une implantation industrielle a un impact local très fort et doit s’insérer dans une politique mondiale d’aménagement du territoire et de développement social).
  • Coopération internationale (le développement des pays pauvres reposerait sur des politiques autocentrées et non sur le commerce extérieur).

Dans la perspective qui vient d’être évoquée, des mesures transitoires doivent être prises et porter, au moyen d’une loi, sur les « stocks » de délocalisations (toutes les délocalisations ayant déjà eu lieu) et sur les « flux » (les délocalisations à venir).

  • Concernant les « stocks », il faut rendre, partout, la délocalisation plus onéreuse pour les entreprises que la relocalisation :
  • taxation anti « dumping social » appliquée sur les produits réexportés par des groupes délocalisés ;
  • taxation des profits des groupes, de leurs sous-traitants et des chaînes commerciales et de distribution qui vendent des produits issus de délocalisations ;
  • annulation des marchés publics délocalisés ;
  • annulation et remboursement des aides publiques aux entreprises ayant délocalisé tout ou partie de leur production ;
  • etc.

Concernant les « flux », il faut une autorisation politique : tout projet de délocalisation doit être préalablement soumis à l’avis des instances représentatives du personnel des entreprises, des collectivités locales et des assemblée parlementaires. En attendant, toutes les opérations de délocalisation devraient être suspendues par des lois votées en urgence.

De telles mesures sont évidemment incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Union européenne. C’est pourquoi il faut sortir de ces instances car elles vont multiplier les obstacles.

La relocalisation de l’économie ne peut être envisageable sans le droit opposable à l’emploi.

4.- Mise en place de mesures protectionnistes dans le cadre de la Charte de La Havane de 1948

Aucun « bouclier environnemental » ne sera possible sans mesures protectionnistes « universalistes ». Pour parvenir à ces objectifs, il existe la Charte de La Havane sur le commerce international (1948), qui aurait dû déboucher sur la création de l’Organisation internationale du commerce (OIC). Elle n’a jamais vu le jour car le Congrès américain s’est opposé à sa ratification, estimant que les États-Unis devaient disposer d’une totale liberté pour écouler leur surplus de marchandises.

Cette Charte prévoyait le développement de tous les pays et non la conquête de marchés :

  • équilibre de la balance des paiements (aucun pays ne doit vendre à un autre plus qu’il ne lui achète, un pays connaissant un déficit trop fort peut prendre des mesures de restrictions aux importations) ;
  • contrôle des mouvements de capitaux (chaque État a le droit de les réglementer afin qu’ils ne servent pas de base à une ingérence dans ses affaires intérieures ou sa politique nationale) ;
  • égalité des prix (un pays importateur peut appliquer des droits de douane pour qu’un produit importé soit au même prix que le même article sur son territoire).

Le moins disant social et environnemental pratiqué par certains États permet d’externaliser les coûts de production, ce qui amène les firmes multinationales à délocaliser leurs activités. Les délocalisations justifient la poursuite des réformes libérales dans les pays où la protection sociale et les réglementations environnementales restent élevées.

Rétablir le pouvoir du politique sur l’économique suppose de casser ce cercle vicieux. Un moyen efficace serait de réglementer et de taxer les importations en fonction de critères sociaux et environnementaux. L’effet serait double : responsabiliser la production en réintroduisant les externalités dans les prix, ou interdisant certains produits et ôter aux grands groupes l’argument de la concurrence internationale qui justifie l’alignement vers le bas.

5.- Augmentation de l’Aide publique au développement (APD)

Pour aider les pays pauvres à développer leur agriculture et leur industrie sur des bases saines, il faut placer l’APD à 1% du PIB des pays les plus développés, comme le demandaient les pays du Mouvement des non-alignés.

6.- Un plan de relance immédiate, dans chaque pays, pour transformer le mode de production

La poursuite du modèle de croissance du capitalisme néolibéral tel que nous le connaissons est devenue pour la première fois dans l’histoire une véritable menace pour l’avenir de l’humanité et de la planète. Il faut une « relance » radicalement différente. Les politiques de développement doivent désormais partir des besoins des populations et de la reconstruction de l’État et non de la « solvabilité » des consommateurs.

  • Il faut investir massivement dans :
  • L’efficacité énergétique.
  • Les transports publics peu émetteurs de carbone.
  • Les énergies renouvelables.
  • La protection, l’entretien, la réparation de l’environnement.
  • L’éducation.
  • Les équipements publics (culture, sport…).
  • Le logement. L’agriculture soutenable …

7.- Développement de la fiscalité environnementale

Démanteler les marchés de droits à polluer et instaurer une taxe pollueur-payeur à l’échelle mondiale

Avec sa mécanique néolibérale qui confie à la finance et aux pollueurs le soin de gérer la crise environnementale, le Protocole de Kyoto est un échec. Il est indispensable de sortir des mécanismes de flexibilité basés sur un marché de droits à émettre des gaz à effet de serre (GES). La mise en place d’un nouvel accord entre États qui reprenne à son compte les recommandations du GIEC (division par deux des émissions à l’horizon 2050, puis à terme une stabilisation correspondant à la capacité d’absorption des écosystèmes). Pour atteindre un tel objectif, une réglementation et une taxation homogènes doivent être établis pour réintroduire les externalités dans les échanges internationaux. Un tel accord devra également promouvoir la libre circulation des technologiques bénéfiques pour l’environnement et leur libre appropriation par les États dans une perspective d’autonomie.

Réglementer et taxer les activités résidentes

Une fois les importations réglementées et taxées, il serait enfin possible de faire plier les entreprises résidentes en leur appliquant les mêmes contraintes. Un cadre strict serait promu et viendrait remplacer les démarches hypocrites basées sur le volontariat, dont nous pouvons constater la grande inefficacité.

La notion d’empreinte écologique, qui correspond à la surface terrestre nécessaire pour fournir les ressources à une activité et absorber ses rejets, pourrait servir de base de calcul à cette fiscalité environnementale.

8.- Construction d’un service public de l’environnement

Pour construire ce service public de l’environnement, il faut commencer par « dé-privatiser » les secteurs qui lui sont liés et qui sont privés. La reconquête des compétences environnementales confiées au privé (eau, déchets…) par les collectivités doit être programmée. L’enjeu est de retirer au privé la rente de la gestion de l’environnement. Des formules juridiques existent pour laisser à la collectivité les commandes du service, en laissant éventuellement une place au privé, mais en encadrant son rôle.

9.- Action sur le comportement des entreprises

Conditionner les aides aux entreprises

Les aides publiques aux entreprises s’élèvent chaque année à des dizaines de milliards € et proviennent à 90% de l’État. L’attribution de ces aides doit être conditionnée au respect de critères sociaux et environnementaux.

Conditionner l’attribution des marchés publics

La commande publique représente environ 15% du PIB. L’ajout d’exigences sociales et environnementales aurait un effet immédiat sur les entreprises qui devraient s’adapter à la contrainte pour ne pas perdre ces marchés de plus de 230 milliards € par an. Cette proposition peut permettre de relancer une dynamique de relocalisation des économies.

10.- Création d’un statut des réfugiés écologiques

De nouvelles formes d’exil risquent de se multiplier avec la dégradation croissante de l’environnement. Il n’existe pas de protection juridique du réfugié écologique et un statut international du réfugié écologique doit être créé. L’Union européenne doit modifier les conditions d’accueil des migrants, et considérer que la politique d’accueil d’un réfugié écologique ne relève pas d’un droit individuel mais d’une politique d’accueil collective.

Conclusion

Le Pardem propose d’utiliser les leviers politiques au niveau des États et de ne pas accepter les contraintes imposées par l’Union européenne pour contribuer à traiter de la question environnementale. Un grand nombre de ces propositions rejoint celles de nombreuses organisations syndicales et associations, le refus du système néo-libéral, la primauté au service public, la modification de la politique des transports, la dette écologique.  

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