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Par Jacques Nikonoff

Intervention lors de l’Université d’été d’Attac, Arles, le 26 août 2004.

Le développement de la production non-marchande, et sa croissance, en tant qu’elle est une réponse aux besoins humains dégagée des contraintes de la valorisation du capital, constitue l’un des quatre axes permettant de supprimer le chômage, avec les politiques macroéconomiques, la réduction du temps de travail et la refonte du code du travail conduisant à un nouveau statut du travail assurant la continuité, pour chacun, d’un revenu et d’une activité.

Les questions du travail, de l’emploi et du chômage sont au cœur de la mondialisation. Cette dernière, en effet, pour des raisons liées à la logique même du système capitaliste et des progrès technologiques, mais surtout comme stratégie délibérée, est une tentative de réorganisation du travail à l’échelle planétaire. Il est donc naturel que ces questions soient abordées par la mouvance altermondialiste, et par Attac en particulier.

I.– Quelques définitions autour de la notion de secteur non-marchand

On peut définir la sphère non-marchande d’un double point de vue : celui de la comptabilité nationale et sous un angle philosophique et politique.

Est marchand, selon la comptabilité nationale, ce qui est vendu à un prix « économiquement significatif », c’est-à-dire couvrant plus de 50 % des coûts, le prix pouvant être un péage, une redevance ou un droit.

Est non-marchand ce qui est financé par des « prélèvements obligatoires » et des contributions volontaires (dons, cotisations), et distribué gratuitement ou vendu à un prix « économiquement non significatif », c’est-à-dire qui couvre moins de la moitié des coûts de production. Comme il n’y a pas de prix de marché dans le secteur non-marchand, on mesure ces services, dans la comptabilité nationale, par la somme de leurs coûts de production : essentiellement la rémunération des salariés (par exemple les fonctionnaires).

Réfléchir à la sphère non-marchande revient à mener une interrogation de type philosophique et politique sur ce que sont la production, la croissance, l’économie, la richesse et sur ce qu’est le travail, ou plutôt sur ce que tout cela devrait être. Lorsque la mouvance altermondialiste se rassemble sous le mot d’ordre « Un autre monde est possible », il s’agit, implicitement pour l’instant, de rehausser la sphère non-marchande vis-à-vis de la sphère marchande, puisque la lutte se porte contre la « marchandisation » du monde à un nombre toujours plus étendu d’activités humaines. Lutter contre la « marchandisation » du monde revient ainsi à lutter contre l’extension de la sphère marchande et, par contrecoup, pour le développement de la sphère non-marchande.

C’est dans la sphère non-marchande que se développe la production de valeurs d’usage pour répondre aux besoins humains. Tout bien ou service, par exemple une chaise et la leçon de l’instituteur ou de l’institutrice, possède nécessairement une valeur d’usage et éventuellement une valeur d’échange. La valeur d’usage est l’utilité que l’on trouve au bien ou service produit, la valeur d’échange sera le prix payé.

Même sans valeur d’échange il y a bien production, création de richesse et satisfaction de besoins. C’est la raison pour laquelle on parle de « biens communs universels », mis en œuvre par des services publics qui produisent des valeurs d’usage puisque certains services sont gratuits, ou font l’objet d’un tarif « économiquement non significatif ». L’économie non-marchande, dans son principe, ne vise qu’à produire des valeurs d’usage qui répondent aux besoins humains.

Le développement de l’économie non-marchande est le moyen privilégié de supprimer le chômage et de libérer le travail. Dans la société capitaliste, le travail est conçu comme une activité dans le secteur marchand, certes nécessaire à la production des biens et services, mais exercée par des travailleurs-marchandises, pour l’accumulation du profit privé dans le cadre d’un contrat de travail qui subordonne le travailleur à l’employeur.

Ce qui compte n’est pas la satisfaction des besoins sociaux mais la solvabilité des individus. Un double élargissement du travail peut être envisagé, pour l’immédiat et le lointain : à la production de soi-même et à la production de société. Se produire soi-même, ce sont des activités rémunérées « normalement » pour se former, s’éduquer, se cultiver, pratiquer des activités artistiques ou sportives...

La manière dont on produit peut être une valeur d’usage aussi importante que ce que l’on produit. Satisfaire le producteur peut être un objectif de la production aussi important que celui de satisfaire le consommateur. Deuxième élargissement du travail : la production de société. De multiples besoins restent aujourd’hui insatisfaits parce que le secteur privé ne les juge pas rentables : par exemple dans des domaines anciens comme la santé ou l’éducation, et dans des domaines nouveaux comme la protection de l’environnement ou les services à la personne.

De nombreux emplois peuvent être créés à condition de cesser de les considérer comme improductifs – ils seront créés en fonction de leur utilité sociale et non de leur rentabilité – et à condition de renoncer à les concevoir uniquement à l’échelle étatique, même s’il faut un cadre juridique national. La production de société, c’est l’occupation d’emplois qui favorisent la démocratie, la transparence de la vie publique, l’information et la participation des citoyens, la solidarité... On ne voit souvent en effet, dans la production, que la « chose produite ».

On oublie que la production est en même temps production et reproduction de rapports sociaux, production et reproduction des rapports des hommes entre eux, et, par le même mouvement, de leur rapport à la nature. La production et le travail ne sont pas aliénants par eux-mêmes. C’est, en effet, à la base, l’activité humaine qui a pour but l’obtention de valeurs d’usage, c’est-à-dire ce qui permet de satisfaire les besoins humains. Toutes les sociétés humaines connaissent, ont connu et connaîtront encore longtemps la production de leurs moyens d’existence. C’est le cadre social dans lequel s’opère cette production et les finalités assignées à celle-ci qui changent et qui font l’objet de projets de société différents. Il ne faut donc pas confondre le travail comme créateur de valeur d’usage et le travail comme catégorie imposée par le capitalisme pour produire des marchandises, c’est-à-dire des valeurs d’échange.

Un besoin de démocratie, participative et représentative, pour permettre la délibération publique sur les besoins. Quelles sont ces valeurs d’usage, dans quel ordre et selon quelles priorités doivent-elles être produites, comment et par qui doivent-elles être décidées ? Seul un vaste débat démocratique peut permettre de recenser ces valeurs d’usage « socialement reconnues », les évaluer, les mettre en balance avec la quantité de « choses » qu’il faudra bien continuer à produire. Mais, plus encore, il faudra inventer les mécanismes institutionnels qui rendront ce processus permanent.

Il faut admettre que les activités dans le secteur non-marchand sont créatrices de richesses dégagées de la recherche de l’accumulation du profit privé, qui vont permettre la satisfaction des besoins sociaux et la création d’emplois. Dès lors, les financements ne peuvent pas provenir des mécanismes habituels de l’économie marchande, mais de prélèvements par le biais de la fiscalité.

II.- Un exemple concret pour financer 500 000 emplois dans la sphère non-marchande

Le gouvernement a décidé, sur le budget 2004 de l’État, d’alléger les « charges » des entreprises pour 17 milliards d’euros ; de baisser l’impôt sur le revenu pour 3 milliards d’euros ; d’exonérer de taxe professionnelle, pendant 18 mois, les entreprises qui procèderont à de nouveaux investissements dans l’année, pour 1,5 milliards d’euros. Le total fait 21,5 milliards d’euros. C’est l’assistanat désormais permanent des entreprises et leur mise sous perfusion de fonds publics.

Imaginons que ces 21,5 milliards d’euros soient utilisés pour payer des salaires.

Combien de salaires pourraient être financés ? Et quel niveau moyen de salaire retenir pour faire le calcul ? Prenons pour hypothèse le salaire mensuel moyen pour un travail à temps complet dans les entreprises du secteur privé et semi-public, qui s’élevait à 2 190 euros en brut et à 1 750 euros en net en 2001. En annuel, cela fait 26 280 en brut et 20 708 en net. A la même période, le salaire annuel moyen brut des ouvriers était de 19 250 euros.

Quelles sont les cotisations sociales et combien « rapporte » la création d’un emploi ?

Cotisations sociales en janvier 2004 pour un salaire annuel brut de 26 280 €
  Base Taux salarié Montant Taux patron Montant
Contribution sociale généralisée (CSG) 95 % brut 7,50 % 1 872,45 - -
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 95 % brut 0,50 % 124,83 - -
Assurance-maladie Salaire brut 0,75 % 197,10 12,80 % 3 363,84
Vieillesse plafonnée Plafond SS 6,55 % 1 721,34 8,20 % 2 154,96
Vieillesse déplafonnée Salaire brut - - 1,60 % 420,48
Veuvage Salaire brut 0,10 % 26,28 - -
Allocations familiales Salaire brut - - 5,40 % 1 419,12
Accidents du travail Salaire brut - - 1,50 % 394,20
Cotisations Fonds national d’aide au logement (FNAL) Salaire brut - - 0,40 % 105,12
Assurance-chômage Plafond SS 2,40 % 630,72 4,00 % 1051,12
Assurance-chômage Tranche B 2,40 % - 4,00 % -
Fonds national de garantie des salaires (FNGS) Salaire brut - - 0,45 % 118,26
Retraites complémentaires non cadres Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) Plafond SS 3,00 % 788,40 4,50 % 1 182,60
Retraites complémentaires non cadres Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) T2 8,00 % - 12,00 % -
Cotisations non cadres Association pour la gestion du fonds AGIRC-ARRCO (AGFF) Plafond SS 0,80 % 210,24 1,20 % 315,36
Cotisations non cadres Association pour la gestion du fonds AGIRC-ARRCO (AGFF) Tranche 2 0,90 % - 1,30 % -
Versement transport Salaire brut - - 1,40 % 367,92
Taxe sur contribution patronale de prévoyance décès Plafond SS - - 1,50 % 394,20
Taxe d’apprentissage Salaire brut - - 0,60 % 157,68
Participation à la formation Salaire brut - - 1,50 % 394,20
Total cotisations     5 571,36   11 839,14
Coût total d’un salaire 20 708,64+ 5 571,36 + 11 839,14 = 38 119,14 euros

Un gouvernement qui aurait renoncé à dépenser ces 21,5 milliards d’euros en pure perte et qui aurait préféré payer directement des salaires, saurait qu’un salaire « chargé » lui coûtera 38 119 euros par an. Combien pourrait-il, dès lors, payer de salaires avec ces 21,5 milliards d’euros ? Le calcul est simple : 21,5 milliards divisés par 38 119. Le résultat donne 564 023 salaires et donc autant d’emplois.

Sachant qu’il peut financer 564 023 salaires, un tel gouvernement se demanderait immédiatement comment s’y prendre. Car, pour l’instant, il sait qu’il peut payer ces salaires, mais il ne sait pas comment choisir les chômeurs qui en bénéficieront (il y en a 4 millions) ni quels emplois ils occuperont. Admettons, par pure hypothèse, que ce gouvernement estime devoir financer un salaire à la moitié des « bénéficiaires » du RMI selon des modalités qui ne seront pas abordées ici.

Si 564 023 personnes supplémentaires perçoivent un salaire et travaillent dans la sphère non-marchande, qui étaient précédemment au RMI - encore une fois, nous ne préjugeons pas, pour l'instant, des dispositifs pratiques de création de ces emplois - huit phénomènes vont se produire sur le plan social, économique et financier :

1.- Amélioration de la satisfaction des besoins de la population.

Si plus de 500 000 personnes sont employées dans la sphère non-marchande (fonctions publiques d’État, hospitalière, territoriale ; associations ; syndicats ; partis ; entreprises et groupements de fait à but non lucratif...), et que ces emplois aient été décidés à la suite d’un débat public national et local, la satisfaction des besoins de la population connaîtra une amélioration sensible.

2.- Augmentation des ressources de l’UNEDIC.

Elle va bénéficier des cotisations des 564 023 nouveaux salariés, soit 948 millions d’euros.

3.- Augmentation des ressources des systèmes de retraites.

Ils vont bénéficier de 3,298 milliards d’euros (17,8 milliards de francs). Or rappelons-nous la bataille des retraites en 2003, lorsque le gouvernement parlait d’un déficit à venir de 40 milliards de francs. Pour générer 40 milliards de francs de cotisations retraite supplémentaires, il faudrait donc trois fois plus d’emplois, soit 1,7 millions. Autrement dit, la récente « réforme » des retraites peut être annulée et remplacée par le financement de 1,7 millions d’emplois.

4.- Augmentation des ressources de l’assurance-maladie.

Elle va bénéficier de 2,008 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter la part de la CSG qui est directement affectée à l’assurance-maladie (739 millions d’euros), soit 2,75 milliards d’euros. Dès lors, les 14 milliards d’euros de déficit prévisionnel de l’assurance-maladie annoncés par le gouvernement pourraient être annulés en créant 5 fois 564 023 emplois, soit 2,8 millions d’emplois.

5.- Augmentation des ressources des autres systèmes de protection sociale.

564 023 salariés de plus vont cotiser aux autres systèmes de protection sociale dont le détail se trouve dans le tableau ci-dessus.

6. - Économies pour le budget de l’État et des collectivités locales.

Pour calculer l’économie réalisée par l’État sur son budget RMI, puisque la moitié des RMIstes quitte le dispositif, nous prenons un RMIste seul avec un enfant, soit 626,82 euros par mois au 1er janvier 2004, et 7 521,84 euros par an. L’économie réalisé par l’État est de 4,242 milliards d’euros. On ne comptabilise pas, ici, les économies réalisées par les communes et surtout les Conseils généraux.

7.- Augmentation des rentrées fiscales

Impôt sur le revenu :

Une hypothèse minimale de prélèvement de 5 % sur un salaire de 20 708 euros donne 1 000 euros d’impôt sur le revenu par an, soit 560 millions d’euros pour 564 023 emplois. Ces 560 millions d’euros de nouvelles recettes fiscales peuvent être utilisés à financer des salaires, soit 14 700 emplois.

TVA :

Prenons pour hypothèse que le surcroît de pouvoir d’achat des RMIstes, devenus salariés, passe entièrement dans des consommations taxées à 5,5 % : l’État réalise 185 millions d’euros d’économies qui peuvent financer 4 800emplois.

8.- Création d’emplois induits dans la sphère marchande.

Au total, 564 023 personnes, qui étaient au RMI, ont désormais un salaire. Leur revenu net annuel passe de 7 521 euros à 20 708 euros, soit une augmentation de leur pouvoir d’achat de 13 186 euros par an. L’économie locale, notamment marchande, bénéficiera en partie de ce surplus de pouvoir d’achat, le nombre d’emplois induits n’est pas calculé ici.

Un gouvernement qui aurait accédé à ce raisonnement ne pourrait en rester là. Il devrait se demander comment réunir d’autres financements, soit en économisant certaines dépenses du budget de l’État, soit en faisant appel à la fiscalité, pour évaluer le nombre de salaires qui pourraient être financés.

III.– Extension du raisonnement à partir d’autres exemples pour financer 1 million de salaires supplémentaires

Poursuivons notre raisonnement à partir de deux nouveaux exemples :

A.- La suppression de certaines exonérations fiscales

On apprend à la lecture du rapport du Conseil des impôts intitulé « La fiscalité dérogatoire », publié en septembre 2003, que la fiscalité française « se caractérise par une multitude d’exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles du droit commun ». Pour les impôts dont les recettes sont affectées à l’État, « plus de 400 dispositifs dérogatoires sont recensés en 2003 (418 exactement) ».

Le total de ces dérogations s’élève « à plus de 50 milliards d’euros ». Ces dispositions dérogatoires sont qualifiées par les spécialistes de « dépenses fiscales », dans le sens où elles représentent un manque à gagner pour la collectivité. Ce rapport nous dit que ces systèmes sont « peu transparents, inéquitables et inutilement complexes et n’en bénéficient que les contribuables les mieux informés ».

Sur ces 418 dispositifs dérogatoires, 15 ont un coût estimé, en 2001, à plus de 1 milliard d’euros. Supprimons-les et affectons les sommes ainsi recouvrées au financement de salaires.

Dépenses fiscales supprimées dont le coût 2003 est estimé à plus de 1 Md €
Concernant l’impôt sur le revenu
Exonération des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation 3,950
Avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés françaises 2,942
Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement 1,880
Système de décote 1,400
Réduction d’impôt au titre de l’emploi, par les particuliers, d’un salarié à domicile 1,370
Concernant la TVA
Taux de 5,5 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements achevés depuis plus de 2 ans 3,500
Taux de 5,5 % pour la fourniture de logements dans les hôtels 1,400
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Exonération de TIPP pour les carburéacteurs utilisés à bord des aéronefs 1,906
Taux réduit de TIPP applicable au fioul domestique utilisé comme carburant diesel 1,025
Impôt sur les sociétés
Taxation à un taux réduit du bénéfice fiscal réalisé par les petites entreprises dans la limite d’un plafond 1,300
Total 20,673

Avec 20,673 milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales, on peut financer 542 327 salaires (20,673 milliards : 38 119).

B.- L’augmentation de la fiscalité

1.- L’impôt de Bourse :

Il est appliqué à toute transaction supérieure à 7 830 euros. Le calcul d'imposition est de 0,3 % du montant de l’opération jusqu'à 153 000 euros et 0,15 % pour la tranche au-delà. Le volume des transactions à la Bourse de Paris a été de 884 milliards d’euros en 2003 (actions et obligations), 80 % ayant été effectuées par des investisseurs non-résidents, particulièrement des fonds de pension américains. En 2003, l’impôt de Bourse a rapporté à l’État 2 milliards d’euros. Combien rapporterait un doublement de cet impôt ? Le calcul est simple : 0,60 % de 884 milliards = 5,30 milliards d’euros. Ce qui permet de financer 139 000 emplois.

2.- L’impôt sur les sociétés :

Elles acquittent un impôt à un taux forfaitaire qui a été réduit considérablement pour se situer aujourd’hui à 33,33 % des bénéfices. Toutefois, la plupart des grands groupes internationaux parviennent à « adoucir » la note fiscale en localisant certaines de leurs activités ou leur base fiscale à l'étranger, dans des pays moins lourdement fiscalisés ou les paradis fiscaux. En 2003, le produit de l’impôt sur les sociétés a été de 43,7 milliards d’euros. Si cet impôt augmentait de 10 %, et que les recettes supplémentaires étaient affectées au financement de salaires, 114 600 emplois pourraient être financés.

3.- L’impôt de solidarité sur la fortune : son barème progressif s'applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 720 000 euros. En deçà de cette limite, les patrimoines n'y sont pas soumis. En 2003, le produit de l’ISF a été de 2,3 milliards d’euros. Un doublement du produit de cet impôt rapporterait 2,3 milliards d’euros supplémentaires qui pourraient servir à financer des salaires, 60 300 exactement.

4.- L’impôt sur le revenu : en 2003, son produit a été de 53,7 milliards d’euros. Si on augmente l’imposition sur les dividendes, les revenus de capitaux mobiliers, les plus et moins-values sur cessions de valeurs mobilières et immobilières, et sur la tranche marginale, de sorte que le produit de l’impôt sur le revenu augmente de 10 % (5,37 milliards), on peut financer 140 800 salaires.

Au total, en annulant les mesures entrées en vigueur le 1er janvier 2004 on peut financer 583 523 salaires.

Si on double l’impôt de Bourse : 139 000 emplois.

Si on augmente de 10 % l’impôt sur les sociétés : 114 600 emplois.

Si on double le produit de l’impôt de solidarité sur la fortune : 60 300 emplois.

Si on augmente de 10 % le produit de l’impôt sur le revenu : 140 800 emplois.

Si on annule certaines mesures fiscales dérogatoires : 542 327 emplois.
Total : 1 580 550 emplois.

On n’a pas cherché, ici, à répondre à la question que tout le monde se pose : ces emplois existent-ils ? Si l’on admet le raisonnement selon lequel le travail permet de produire les richesses qui répondent aux besoins sociaux, et que l’on estime que d’immenses besoins ne sont pas satisfaits dans la société, alors il y a du travail et des emplois à occuper pour le million et demi de personnes dont nous avons vu que le salaire pouvait être aisément financé.

Admettons, avec Sénèque, que « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. »

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