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Exposé de Jacques Nikonoff à l’université d’été d’Attac, Arles, août 2002.

Tout ce qui se passe actuellement sur les marchés financiers et dans certaines grandes entreprises confirme les analyses et propositions d’Attac et justifie plus que jamais l’action que nous menons.

De plus en plus de citoyens prennent conscience de la nocivité du système capitaliste financiarisé et dérégulé.

Pour empêcher cette prise de conscience afin de conserver l’essentiel de ce système de domination, une vaste opération de camouflage et de diversion est en cours pour dissimuler les responsabilités et les causes de la faillite de ce système. Car les scandales financiers et la crise actuels ne sont pas simplement le résultat du comportement excessif ou délictueux de quelques Pdg.

Ils sont le résultat logique, attendu, prévu, du capitalisme financiarisé et dérégulé à base anglo-saxonne.

C’est le système dans son ensemble qui est coupable.

Ce sont aussi les pouvoirs publics qui ont laissé faire quand ils n’ont pas eux-mêmes organisé cette faillite.

Les solutions ne peuvent donc avoir qu’un caractère systémique : il faut remplacer le système actuel.

Mais par quoi et comment ?

Par une double démarche :

• Des axes fondamentaux de réformes s’inscrivant dans une perspective de long terme.

• Des mesures urgentes et concrètes de court terme s’inscrivant dans cette perspective.

Mais pour continuer à définir ces perspectives et ces mesures concrètes, pour lesquelles nous avons déjà fait beaucoup, il faut bien comprendre ce qui se passe actuellement (en 2000-2002) et les causes de cette crise. C’est de cette manière et à cette condition que nous ferons les propositions adaptées susceptibles de rassembler largement les citoyens.

Je disais il y a un instant qu’un rideau de fumée était actuellement répandu pour dissimuler à la fois un certain nombre de faits illustrant les scandales financiers actuels, et les causes profondes de ces scandales.

Pour confirmer ce point de vue, je voudrais présenter un florilège de déclarations récentes :

Félix Rohatyn, ancien directeur de la banque Lazard aux États-Unis en ancien ambassadeur des USA en France : « Les conseils d’administration des entreprises n’ont pas fait leur devoir ». Ainsi, voilà l’explication, il suffirait alors pour résoudre tous les problèmes de nommer des « membres indépendants ».

Thierry Breton, ancien Pdg de Thomson Multimédia et président actuel de France Télécom : « Les causes de la crise sont à rechercher dans les excès que nous avons vécu ».

Emilio Gabaglio, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats : « Nous ne sommes pas contre les fonds de pension pour obtenir des retraites complémentaires, mais il faut prendre garde et trouver un équilibre entre la performance et la sécurité des placements ».

Le bonnet d’âne va certainement à Jean-Philippe Thierry, président des Assurances générales de France : « Il faut arrêter de dire que ce sont les Hedge Funds et les marchés financiers qui pourrissent le système. Les investisseurs ont raison de condamner les sociétés qui ont truqué leurs comptes ».
Monsieur Thierry oublie une chose : c’est sous la pression des marchés financiers, Hedge Funds, fonds de pension, pour maximiser la valeur boursière des titres, ainsi que les stock-options qui permettent l’enrichissement des dirigeants, que ces derniers commettent des fraudes comme nous le verrons dans un instant.

Bonnet d’âne adjoint pour le président adjoint du Medef, l’inénarrable Denis Kessler : « Il y aura malheureusement toujours des entreprises qui commettent des erreurs ».

Alors plantons des cierges !

Si les causes de la faillite du système ne sont pas celles que l’on nous dit, quelles sont-elles ?

La logique est la suivante :

Les investisseurs institutionnels exigent des rendements toujours plus élevés sur les actions. Par le système des stock-options, les dirigeants deviennent obsédés par la valeur boursière car elle est la condition de leur enrichissement.

Ils trouvent des alliés auprès des banques d’affaire, de la presse…

Ils développement alors toutes les techniques de maximisation de la valeur boursière :

• fusions et acquisitions ;

• licenciements boursiers ;

• croissance externe de l’entreprise ;

• endettement ;

• externalisation des risques dans le hors-bilan ;

• et finalement la fraude…

C’est ce que nous allons essayer de voir à partir de quelques thèmes :

Des fraudes comptables dont seule une infime partie est actuellement connue

Il existe aujourd’hui à Wall Street une blague qui résume bien l’état d’esprit général. Elle est la suivante : « Si tu dois 1 million de dollars à ta banque et que tu ne peux pas rembourser, tu as un problème. Mais si tu dois 1 milliard de dollars à ta banque et que tu ne peux pas rembourser, c’est ta banque qui a un problème ».

Selon une étude menée par un universitaire américain, 25 % des sociétés cotées américaines passées au crible par la Securities and Exchange Commission (SEC) ont vu leurs rapports annuels contestés pour des erreurs comptables. Ces erreurs ont affecté la cotation des actions de ces entreprises.

Quels sont ces problèmes comptables ?

Avant de les citer rapidement, une précision. Certes, les questions comptables sont techniques. Mais elles ont aussi une dimension politique et même philosophique dans le sens où elles reflètent telle ou telle conception de l’entreprise.

Les problèmes de hors-bilan

Certaines opérations des entreprises et des banques ne sont pas comptabilisées :

• Les garanties et cautions
Exemple : Une filiale emprunte, la maison-mère garantit le prêt auprès de la banque.

• Les engagements de rachat
Exemple : Jean-Marie Messier s’est engagé à rembourser les stock-options à un certain prix.

• Les produits dérivés
Exemple : contrats à terme, swaps, options…

La déconsolidation ou externalisation

Le but est de faire porter des opérations par des tiers, en apparence indépendants, mais en réalité contrôlés. C’est l’exemple d’Enron.
Dans la loi américaine actuelle, les coquilles juridiques ne sont pas intégrées dans les comptes de l’entreprise si les actionnaires de ces coquilles, dits indépendants, détiennent au moins 3 % des actions.

Les stock-options

Les stock-options ne sont pas comptabilisées et n’apparaissent donc pas dans les comptes de l’entreprise. On reviendra dans un instant sur cette question.

Les amortissements des acquisitions

La publicité des transactions entre parties liées

Les comptes pro forma
Ils servent aux États-Unis à montrer les comptes sous un jour favorable.

La non-séparation des exercices comptables
Cela permet d’inscrire dans les comptes des recettes non réalisées.

Les amortissements
Ils permettent de surestimer ou de sous-estimer les bilans.

Les provisions
Prenons maintenant quelques exemples d’entreprises :

WorldCom
C’est le 1er opérateur de trafic Internet dans le monde, le 2e opérateur de téléphone longue distance aux États-Unis. Il comptait en 2001 plus de 61 800 salariés.
C’est la plus grande faillite de l’histoire.
Les irrégularités comptables atteignent 7,1 milliards de dollars pour 2001 et le premier trimestre 2002.
La fraude porte sur les « coûts de ligne », c’est-à-dire les reversements effectués aux opérateurs locaux pour les liaisons louées ou pour acheminer les appels jusqu’à leur destination.
Ces coûts ont été comptabilisés en investissement (et donc étalés sur plusieurs années) et non, comme l’imposent les normes comptables, en dépenses courantes.

Enron
Les manipulations comptables ont permis d’augmenter artificiellement le chiffre d’affaires de 9 milliards de dollars et de réduire la dette de 40 %.
Selon un rapport du Sénat américain : « Pendant des années le conseil d’administration a été alerté sur les pratiques douteuses et les a ignorées ».
Pour dissimuler les dettes et les pertes, les dirigeants ont créé au fil des années des centaines de filiales et de coquilles juridiques afin d’éviter les liens apparents avec Enron. Elles ont permis de sortir 27 milliards de dollars d’actifs, c’est-à-dire 50 % du bilan d’Enron.
Quel est le mécanisme ?
Enron vendait des contrats de livraison à terme de pétrole et de gaz à ses filiales et à des coquilles juridiques créées pour l’occasion.
Il recevait de ces filiales et entités ad hoc les paiements immédiatement alors qu’il aurait dû les recevoir après la livraison. Un certain nombre de ces contrats étaient fictifs…

Global Crossing
C’est une entreprise qui fabrique des câbles sous-marins en fibre optique pour les télécommunications. La technologie n’est pas encore au point, les coupures de communication sont nombreuses, l’entreprise perd des clients au moment où la bulle Internet se dégonfle.
Pour réagir, je cite le Wall Street Journal, l’entreprise décide de « fabriquer des ventes pour manufacturer des revenus ».
Comment fait-elle ?
Elle utilise des swaps, c’est-à-dire des échanges de capacité avec d’autres câblo-opérateurs. La même somme d’argent tournait plusieurs fois d’une entreprise à l’autre, et était à chaque fois comptabilisée en recette.

Qwest
C’est une compagnie de téléphone accusée par la justice américaine d’avoir mal comptabilisé 1,1 milliard de dollars ces trois dernières années : les ventes de fibres optiques étaient comptabilisées avant d’avoir été payées.

Nous pourrions continuer cette litanie pendant encore longtemps et citer par exemple Rank Xeros, qui a payé une amende de 10 millions de dollars pour fraude fiscale ; ou Merck, le géant de la pharmacie qui, depuis 1999, a enjolivé ses comptes pour 14 milliards de dollars…
Et je ne parle même pas des ennuis du vice-président des États-Unis, Dick Cheney, ni de ceux du président lui-même, George W. Bush.

Les solutions ?

On entend dire, certains l’ont même écrit, qu’il faudrait éviter l’intervention des pouvoirs publics et laisser faire l’autorégulation des marchés financiers.
Mais l’autorégulation est impossible, c’est comme si on demandait au renard de surveiller le poulailler.
D’ailleurs, Sandy Weill, le Pdg de Citigroup le confirme. Lors d’une audition organisée par le Sénat américain à propos d’Enron, il a déclaré : « Si ces pratiques n’étaient pas légales, nous ne le ferions plus ». Une seule chose inquiète ce banquier : la loi, les pouvoirs publics, l’État.

Est-il donc impossible d’établir des règles de comptabilité efficaces ?

Est-il impossible de contrôler en profondeur les entreprises et les marchés financiers ?

Il faut politiser la comptabilité : aux parlementaires de se saisir du problème et de renforcer les moyens de contrôle.

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