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Sur la mondialisation.

LE PROJET DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT VISE À RECONSTRUIRE UN MONDE UNIPOLAIRE À PARTIR D’UN EMPIRE EURO-ATLANTIQUE SOUS CONTRÔLE ÉTATS-UNIENS

Par Jacques Nikonoff, Professeur associé à l’Institut d’études européennes (IEE) de l’Université Paris 8

25 juin 2013

Derniers ouvrages publiés :

  • La Confrontation. Argumentaire anti-FN, Le Temps des Cerises, 2012.
  • Sortons de l’euro ! Restituer au peuple la souveraineté monétaire, Mille et une nuits, 2011.  

La réunion du G8 qui s’est tenue à Lough Erne, en Irlande du Nord, les 17 et 18 juin 2013, a été l’occasion de lancer officiellement les négociations pour aboutir à un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), Transatlantic Trade & Investment Partnership (TTIP) en anglais. Quelques jours avant à Luxembourg, dans une opacité totale, les ministres du Commerce des Vingt-Sept avaient adopté le mandat à confier à la Commission européenne pour conduire les négociations au nom de l’Union européenne.

Par Jacques Nikonoff.

Le 13 octobre 2011.

Résumé

Au-delà de l’opinion que l’on porte sur la primaire socialiste de 2011 et ses candidats, notamment sur Arnaud Montebourg, force est de constater que ce dernier a cristallisé sur son nom un phénomène politique nouveau. La notion de démondialisation, qu’il a évoquée, est entrée en force dans le débat politique et idéologique de cette campagne des présidentielles. Nous nous en réjouissons.

Par Jacques Nikonoff

15 août 2008.

Ce que la propagande des « grands » médias présente comme l’ « échec » des négociations ouvertes à Genève dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 21 juillet 2008, et closes le 30 juillet, est en réalité une grande victoire du droit à la souveraineté alimentaire de toutes les nations, particulièrement des plus pauvres. Tenue pendant les vacances, cette réunion, à la différence des précédentes, n’a pu susciter aucune mobilisation des altermondialistes et des organisations syndicales, notamment de paysans.

Pourtant, le « Programme de Doha » proposé par l’OMC visait à faire franchir un seuil irréversible au libre-échange, alors que ce dernier a un bilan calamiteux, en faisant plier les pays pauvres et les pays « émergents ». C’est pourquoi l’immense majorité de ces pays n’avaient pas été invités à Genève – seuls 35 pays étaient présents – l’objectif étant de leur imposer un accord.

Néanmoins, la réunion de Genève a marqué la victoire de la souveraineté alimentaire et traduit l’apparition d’un nouveau rapport de forces international.

Ce dernier possède trois caractéristiques. D’une part, le monde unipolaire dominé par les États-Unis semble toucher à sa fin, un nouveau monde, multipolaire, autour des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), est en train de se mettre en place. D’autre part, l’idéologie libre-échangiste apparaît désormais rejetée par de larges fractions de l’opinion publique, et même par certains gouvernements. Les contradictions s’aiguisent entre les firmes capitalistes pour la domination du monde et rendent désormais peu probables des accords à l’OMC, cette institution étant probablement dans une phase de déclin. En dernier lieu, ces négociations ont démontré, une nouvelle fois, l’incapacité de l’Union européenne à avoir la moindre exigence politique positive, ses divisions la paralysant.

Monsieur Sarkozy s’est littéralement couché à Genève devant les États-Unis et Monsieur Mandelson, commissaire européen au Commerce. N’avait-il pas déclaré, comme candidat à la présidence de la République, dans un discours prononcé à Rennes le 11 septembre 2006 : « je veux donc préparer à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne un nouveau cadre politique pour notre agriculture, basée sur les principes fondamentaux. La politique agricole commune doit répondre à quatre objectifs : assurer l‘indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe ; contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux ; préserver les équilibres de nos territoires ruraux ; participer à la lutte contre les changements climatiques et à l’amélioration de l’environnement. »

Aucun de ces quatre objectifs n’a trouvé sa place dans le cadre des discussions de Genève. La pseudo confrontation entre N. Sarkozy et P. Mandelson n’était qu’un « match » truqué, largement médiatisé, visant à éviter au président de la République de perdre la face.

Le moment semble donc propice à la recherche d’alternatives au libre-échange et à l’OMC. La Charte de La Havane (voir dans le texte) est non seulement un cadre conceptuel permettant de remplacer le libre-échange par la coopération internationale, mais elle est aussi un ensemble de procédures et de règles immédiatement opérationnel. La stratégie politique préconisée par le M’PEP est identique à celle proposée face à l’Union européenne : sortir de l’OMC pour adhérer aussitôt à l’OIC (Organisation internationale du commerce), dès qu’un nombre suffisant de pays aura été rassemblé.

L’analyse de cette réunion de l’OMC à Genève ne peut être complète sans signaler le rôle des « grands » médias. Ceux-ci ont probablement franchi un seuil dans la désinformation. Après avoir été les porte-parole de la Commission de Bruxelles lors des référendums de 2005 en France et aux Pays-Bas et en 2008 en Irlande, puis avoir fait office de service après-vente de l’Élysée pendant la réforme constitutionnelle de 2008, les « grands » médias se sont transformés en succursales des firmes multinationales pendant les négociations de l’OMC.

I.- Le « Programme » de Doha proposé par l’OMC visait à faire franchir un seuil irréversible au libre-échange

Contrairement à une idée martelée par la « grande » presse, l’Organisation mondiale du commerce n’a pas été créée, en 1994, pour « réguler » le commerce international, favoriser le multilatéralisme et contribuer au développement harmonieux des économies des différents pays de la planète. Sa raison d’être, qui commence à être mise au jour, est en réalité la mise en œuvre d’une vieille théorie du XVIIIe siècle, le « libre-échange », qui vise à démanteler tout ce qui est considéré, à l’échelle mondiale, comme des obstacles à la conquête de marchés par les grandes firmes capitalistes occidentales.

Avec le libre-échange, il s’agit de mettre en place un système où les travailleurs du monde entier seront mis en concurrence, les échanges s’effectuant à armes inégales puisque les conditions de production diffèrent selon les pays. Pour maquiller cette réalité, cette politique de libéralisation du commerce international a été affublée de l’appellation passe-partout de « mondialisation », afin de donner l’impression qu’elle ne serait pas le résultat d’une volonté humaine, mais celui des hasards impénétrables de l’économie.

Le bilan de ce dogme capitaliste de la liberté absolue de circulation des capitaux, des services et des marchandises est calamiteux. Les faits, depuis longtemps, ont apporté la preuve que la libéralisation, du commerce en particulier, était négative pour les peuples. Elle est à l’origine de crises multiples, toujours plus fréquentes, plus violentes, touchant de nouveaux secteurs : crise du chômage, délocalisations, crise financière, crise bancaire des « subprimes », crise de la pauvreté et de la faim, crise environnementale, crise énergétique, crise alimentaire…

Ces politiques néolibérales conduisent à affamer les peuples du Sud interdits de développement agricole et industriel, et à renforcer l’exploitation des travailleurs du Nord grâce au chômage de masse. Pourtant, selon le discours officiel, la « concurrence libre et non faussée » devait profiter à tous et particulièrement aux pays pauvres du Sud qui pourraient ainsi saisir les « opportunités » offertes par la « mondialisation », et aux classes populaires du Nord en faisant baisser les prix et augmenter le pouvoir d’achat.

Tout a commencé à Seattle en 1999

Les 135 pays membres de l’OMC de l’époque se sont réunis du 30 novembre au 4 décembre 1999, à Seattle aux États-Unis. Ils envisageaient de se mettre d’accord sur le programme d’un nouveau cycle de négociations, après celui de l’Uruguay Round, abordant des questions comme celles des normes sociales et environnementales, de l’agriculture, de la concurrence et des investissements. La rencontre s’est soldée par un échec cuisant pour l’OMC et a été marquée par une très forte contestation à l’extérieur de la réunion, comme à l’intérieur.

À l’extérieur, une manifestation de dizaines de milliers de personnes a contraint à repousser de plusieurs heures l’ouverture du sommet. C’était la première fois que des organisations de défense des droits de l’homme, de l’environnement, des consommateurs, des syndicats de travailleurs et de paysans se rassemblaient, venant de très nombreux pays, contre les politiques de l’Organisation mondiale du commerce. C’étaient les débuts de l’ « antimondialisation », qui allait devenir quelques années plus tard l’ « altermondialisation ».

À l’intérieur de la réunion, les pays pauvres, majoritaires, ont rejeté à juste titre les manœuvres des États-Unis et de l’Union européenne. Les pays pauvres, en effet, tenus à l’écart des discussions qui se déroulaient en petit comité entre grands pays, n’ont pas voulu d’un accord élaboré dans leur dos. En outre, les exigences des pays riches d’intégrer des normes sociales et environnementales – d’ailleurs largement factices - au programme ne visaient en réalité qu’à protéger leurs propres marchés tout en demandant aux autres de les ouvrir. Américains et Européens n’avaient pu trouver de compromis sur l’agriculture.

Doha en 2001 : pour éviter un nouveau Seattle

Après cet échec les représentants du « big business » voulaient donc relancer le libre-échange pour ouvrir de nouveaux débouchés aux firmes multinationales, et trouver à cette fin un lieu paisible et difficile d’accès aux manifestants pour éviter un nouveau Seattle : ce fut Doha au Qatar, en novembre 2001. Il fallait aussi imaginer un intitulé « marketing » à ces négociations en leur donnant une couleur sociale, humanitaire et compassionnelle : ce fut « Mettre la libéralisation des échanges au service des pays pauvres ». Un slogan exactement inverse à la réalité ! À cette occasion, des textes magnifiques ont été écrits, comme la « Déclaration ministérielle de Doha de l’OMC » du 14 novembre 2001 :

« Le commerce international peut jouer un rôle important dans la promotion du développement économique et la diminution de la pauvreté. Nous reconnaissons la nécessité que tous nos peuples bénéficient de l’augmentation des opportunités et des progrès du bien-être que génère un système multilatéral du commerce. La majorité des membres de l’OMC sont des pays en développement. Nous prétendons mettre leurs besoins et intérêts au centre du programme de travail adopté dans la présente déclaration ».

Ce texte, bien entendu, n’était que de la propagande, un rideau de fumée visant à masquer les véritables objectifs du programme de Doha. Cette réunion de Doha débouchait finalement sur un ensemble de 21 points appelé « Programme de Doha pour le développement » (PDD).

II.- A Genève en juillet 2008, la réunion de l’OMC visait à faire plier les pays pauvres

Si le cycle de Doha était parvenu à ses fins à Genève, il aurait notamment aggravé la crise alimentaire en libéralisant encore davantage les marchés agricoles. La pauvreté n’aurait pas été réduite, les industries naissantes des pays pauvres auraient été annihilées. Comme le dit Evo Morales, le président de la République de Bolivie : « Les négociations de l’OMC se sont converties en une lutte des pays développés pour ouvrir les marchés des pays en développement en faveur de leurs grandes entreprises » (L’Humanité, 21 juillet 2008).

Les négociations de juillet 2008 à Genève portaient sur trois dossiers principaux et trois dossiers annexes. Les dossiers principaux étaient les produits agricoles, l’industrie et les services ; les dossiers annexes étaient la banane, les produits tropicaux et les appellations d’origine contrôlée.

Les produits agricoles

L’agriculture est depuis plusieurs années au cœur des discussions à l’OMC. C’est en effet cette question principale que les pays membres ne parviennent pas à résoudre, notamment depuis Seattle en 1999, Doha en 2001, Cancun en 2003 et Hong Kong en 2005. Le problème est le suivant : les produits agricoles doivent-ils être considérés comme de pures marchandises échangeables sur un simple « marché », avec toutes les conséquences qui sont associées : fluctuation erratique des cours, surproduction ou sous-production dans certains secteurs, spéculations… ?

À cette question, les dignitaires de l’OMC, les élites mondialisées et les firmes multinationales dont celles de l’agroalimentaire, répondent en chœur : « oui », en chargeant les « grands » médias d’en convaincre l’opinion publique. Mais en face, de plus en plus, particulièrement dans les pays pauvres et les opinions publiques des pays riches, l’idée de la souveraineté alimentaire progresse rapidement.

C’est pourquoi l’échec des négociations de Genève en juillet 2008 n’a rien de causes techniques. Les pays riches voulaient maintenir les produits agricoles dans de seules logiques de marché, alors qu’un nombre croissant de pays pauvres ou « émergents » ont exigé le respect de leur souveraineté alimentaire.

Cette position des pays pauvres et « émergents » était d’autant plus justifiée que les États-Unis et l’Union européenne n’ont pas véritablement progressé dans le démantèlement des subventions à leurs gros agriculteurs et firmes agroalimentaires. Elles sapent les cours mondiaux et détruisent les agricultures des pays du Sud où les produits subventionnés du Nord sont souvent moins chers que les produits locaux.

La proposition faite en cours de négociation par les États-Unis de plafonner leurs subventions à l’agriculture à 15 milliards de dollars par an n’était qu’une hypocrisie supplémentaire. Comme le signale le Wall Street Journal lui-même : « Le blâme ne peut être seulement porté par l’Inde et la Chine. Les négociateurs américains auraient pu, en prenant l’avantage, proposer leur niveau de subventions de l’année dernière » (Wall Street Journal, 30 juillet 2008). En termes réels, les subventions américaines 2007 à l’agriculture s’étaient élevées à 7 milliards de dollars ! Fixer un plafond à 15 milliards de dollars – deux fois plus que le montant des subventions réellement versées - en orchestrant une campagne de presse pour faire croire que c’était une avancée n’a trompé que ceux qui le voulaient bien.

D’autant que la loi agricole américaine, le Farm Bill 2008, approuvée le 22 mai par le Congrès des États-Unis, quelques jours avant l’ouverture des négociations de l’OMC, autorisait des dépenses pouvant aller jusqu’à 307 milliards de dollars en cinq ans !

L’Union européenne, de son côté, par l’intermédiaire du commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, avait proposé de baisser ses droits de douane et ses soutiens internes à l’agriculture de 60 % par rapport à leur niveau actuel, au lieu des 54 % avancés lors des discussions préparatoires. La « grande » presse s’est empressée de relayer cette « avancée », comme Le Figaro du 22 juillet 2008 qui titrait « Coup de théâtre à Genève ».

Pourtant, l’Inde a qualifié l’offre américaine de « risible ». Quant au Brésil, il a estimé que la proposition de baisse de Mandelson était un « gadget statistique », considérant que ces 60 % n’étaient « qu’une conséquence de différents chiffres sur lesquels les négociateurs s’étaient déjà mis d’accord » (Les Échos, 23 juillet 2009). D’ailleurs, comme le révélait Le Figaro du 22 juillet 2008, « en coulisse, la délégation française expliquait que ce nouveau chiffre correspondait en fait à une simple « clarification arithmétique » à la suite de « discussions techniques » ». La presse aurait donc pu titrer « La fausse ouverture de M. Mandelson », ou « Les manipulations statistiques de la Commission européenne », etc. Ces titres auraient été plus conformes à la réalité.

C’est face au blocage qui persistait malgré les « propositions » américaines et européennes, que Pascal Lamy faisait les propositions qui devaient conduire à l’échec.

Le « mécanisme spécial de sauvegarde »

Selon le plan Lamy, un mécanisme de protection, dit « mécanisme spécial de sauvegarde », aurait pu permettre aux pays pauvres ou émergents de protéger certains produits en cas de forte augmentation des importations. Les propositions étaient les suivantes : si les importations d’un produit augmentaient de plus de 40 %, les pays pauvres ou émergents auraient pu accroître leurs droits de douane de 15 %. L’Inde et la Chine ont demandé un seuil de 10 % au lieu de ces 40 %, refusé par les États-Unis. C’est sur ce point que les négociations ont échoué à Genève.

En réalité, il était demandé aux pays pauvres et émergents de baisser les droits de douane pour leurs produits agricoles pendant que les subventions réelles des États-Unis et de l’Union européenne à leurs propres produits agricoles, sous divers artifices, n’auraient pas diminué.

On comprend donc pourquoi la Chine a refusé d’abaisser ses droits de douane sur trois produits clés : le riz, le coton, et le sucre, et que l’Inde a refusé de faire des concessions agricoles qui auraient pénalisé ses petits paysans et de céder sur des baisses de droits de douane industriels mettant en danger son industrie.

L’industrie

Deux sujets étaient à l’ordre du jour en matière de commerce international de produits industriels lors des négociations de Genève : la baisse des droits de douane des pays pauvres en échange de l’ « ouverture » des marchés agricoles des pays riches ; et la « consolidation » des droits de douane (maintien de faibles niveaux de droits de douane et engagement de ne pas les relever).

Dans la théorie libre-échangiste, les droits de douane sur les marchandises importées sont supposés donner un avantage en matière de prix aux biens produits localement : il faut donc les abaisser. Dans la réalité, des marchandises produites localement ont toutes les chances d’être moins coûteuses que des marchandises importées si on y intègre les « externalités », c’est-à-dire les couts sociaux (chômage…), environnementaux (transport…). C’est pourtant à partir de cette vieille théorie, aujourd’hui totalement dépassée, que les dignitaires de l’OMC organisent les négociations.

Après deux décennies de réductions, le droit de douane industriel moyen est de 7 % environ pour les 34 pays qui représentent 95 % du commerce mondial, ce qui est relativement faible. Mais les firmes multinationales considèrent que dans certains pays, les droits de douane sont encore trop élevés et agissent comme des interdictions d’accès au marché. C’est le cas, par exemple, des pays suivants (en moyenne pondérée par les échanges pour les produits non-agricoles) : Bahamas (31,2 %) ; Djibouti (29,1 %) ; Maroc (21,2 %) ; Bermudes (18,9 %) : Algérie (18,1 %) ; Roumanie (14,8 %) ; Argentine (12,6 %) ; etc.

À titre de comparaison, les grands pays ont la moyenne suivante : Inde (16,4 %) ; Russie (11,1 %, non-membre de l’OMC) ; Chine (9 %) ; Afrique du Sud (7,9 %) ; Union européenne (3,9 %) ; Australie (3,9 %) ; États-Unis (3,3 %) ; Suisse (2,1 %) ; Brésil (12,6 %) ; Japon (2,8 %).

Pascal Lamy, représentant des intérêts des multinationales, a proposé que les droits de douane s’établissent entre 11 % et 12 % pour l’Inde et le Brésil, contre 3 % pour les pays développés. Les pays « émergents », de leur côté, auraient pu protéger jusqu’à 14 % de produits « sensibles », chiffre jugé inacceptable par certains milieux industriels européens.

Les pays pauvres veulent, à l’instar de ce qu’ont fait les pays riches au XIXe et au début du XXe siècles, pouvoir protéger leurs industries naissantes ou fragiles avant de les plonger dans la concurrence internationale. Les firmes multinationales du Nord, de leur côté, évidemment insensibles à ces arguments qui ne les concernent pas, veulent obtenir une baisse des tarifs douaniers des pays pauvres afin d’augmenter leurs ventes en partant à la « conquête » des marchés de ces pays. Elles souhaitent même écraser dans l’œuf toute industrie naissante qui risque de devenir, un jour ou l’autre, un concurrent.

Les services

Les services, avec l’industrie, sont l’autre volet clef des négociations. Ils représentent 25 % du commerce mondial. L’Union européenne est le plus grand exportateur de services. Elle attend des pays émergents qu’ils ouvrent leurs marchés (services financiers, télécoms, informatiques…).

Alors que les négociations de l’OMC encouragent la libéralisation des services, il faudrait au contraire exclure définitivement du libre-échange les services de base que sont l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie, les télécommunications… La libéralisation et la privatisation des services financiers, entre autres, est la cause de l’actuelle crise financière mondiale.

La banane : un cas d’école

La banane est le premier fruit produit et consommé dans le monde. Selon la « grande » presse, les producteurs des pays d’Amérique latine se sont violemment opposés à l’Union européenne qui a accordé à ses anciennes colonies d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les pays dits « ACP ») des avantages douaniers particuliers. Mais Bruxelles s’est déclarée prête à Genève à baisser la taxe de 176 euros à 114 euros la tonne en 2016.

Du coup, ayant peur d’être évincés du marché européen, les pays ACP ont demandé que l’accord conclu entre l’UE et les pays d’Amérique latine soit renégocié, ces derniers, évidemment, refusant. Mais comme il n’y a pas eu accord à Genève, les relations entre l’Union européenne et les pays ACP sont heureusement restées ce qu’elles étaient avant les négociations.

Ce que la « grande » presse ne dit pas, c’est que les deux tiers des bananes vendues par ce qui est présenté comme l’Amérique latine, sont vendus par trois multinationales qui contrôlent toute la filière : deux américaines, United Brands Company (marque Chiquita) et Castel & Cooke (marque Dole), et une mexicaine (marque Del Monte).

Le cas de la banane est symptomatique des dérives du libre-échange. Les relations entre l’Union européenne et les pays d’Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique ont en effet commencé en 1957 dès la signature du traité de Rome. La quatrième partie du traité prévoyait la création des Fonds européens de développement (FED), visant à octroyer une aide technique et financière aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États avaient eu des liens historiques. Cette coopération, qui a intégré des pays des Caraïbes et du Pacifique, a pris la forme de conventions, la première étant celle de Yaoundé I (1963), puis Yaoundé II (1969), Lomé I (1975), Lomé II (1979), Lomé III (1984), Lomé IV (1989).

Des « protocoles » commerciaux sur le sucre, la viande bovine et les bananes ont été signés lors des conventions de Lomé successives qui étaient loin d’être libre-échangistes et qui, au contraire, visaient la coopération. Le protocole sur la banane a assuré l’entrée en franchise de douane sur le marché de l’UE pour des quotas spécifiques. Il a contribué à sauver l’économie de bien des petits États insulaires des Caraïbes. Avec le protocole sucre, la Communauté économique européenne acceptait d’acheter annuellement un quota fixe de sucre aux producteurs ACP à des prix garantis, alignés aux prix en vigueur sur le marché interne européen, là encore un dispositif de coopération, loin du libre-échange actuel. Les contingents annuels établis pour les producteurs de sucre ont favorisé le développement économique de la Barbade, des Fidji, de Guyana et de Maurice. Quant au protocole viande bovine, il permettait un remboursement aux pays ACP à hauteur de 90 % sur les droits de douane normalement dus sur leurs importations de bœuf, profitant particulièrement aux exportateurs d’Afrique australe.

STABEX et SYSMIN

En outre, Lomé I a introduit le système STABEX (Fonds de stabilisation des recettes d’exportation sur les produits agricoles) pour compenser les déficits de recettes d’exportation des pays ACP en raison de la fluctuation des prix ou de difficultés en matière d’approvisionnement. Il a ainsi financé les pertes touchant un grand nombre de produits agricoles suite notamment aux fluctuations des prix sur les marchés mondiaux : cacao, café, arachides, thé...

Lomé II a créé le système SYSMIN qui permettait aux pays fortement dépendants d’un minerai particulier et enregistrant une baisse de leurs exportations, d’accéder aux prêts SYSMIN, conçus pour amoindrir la dépendance d’un pays à l’exploitation et l’exportation de ses ressources minières.

En 2000, ces conventions ont été remplacées par l’Accord de Cotonou, conclu pour une durée de 20 ans. Il a introduit des changements profonds, notamment le démantèlement des dispositifs STABEX et SYSMIN qui auraient dû, au contraire, être poursuivis et développés. L’Accord de Cotonou vise la création d’une zone de libre-échange. En effet, selon l’Union européenne – cela n’étonnera personne -, le développement du commerce est un des moyens de relancer la croissance économique et de réduire la pauvreté dans les pays ACP.

Les Accords de partenariat économique (APE), qui régissent désormais les relations entre les pays ACP et l’Union européenne prévoient une libéralisation des échanges en trois étapes : d’abord au sein de groupements régionaux de pays, ensuite entre les différents marchés régionaux du Sud et enfin entre les pays du Nord et du Sud.

Risque de diminution des recettes fiscales des pays pauvres

Avec les APE, les revenus générés par les droits de douane vont diminuer de 20 % à 40 % et les agriculteurs des pays ACP vont se retrouver en compétition directe avec l’agro-industrie européenne subventionnée. Un jeu de massacre programmé qui conduira à la disparition de millions de paysans africains et à l’accroissement de la pauvreté rurale et urbaine. Ce processus a déjà commencé.

Dans les pays non-membres de l’OCDE, en effet, les recettes douanières représentent en moyenne plus du quart des recettes publiques, contre 4 % seulement dans les pays de l’OCDE. Pour les pays en développement les droits de douane et taxes ont toujours constitué une importante source de revenu, ils représentent jusqu’à un tiers des recettes fiscales.

La situation au sein des pays ACP est extrêmement variée : le Lesotho, Madagascar, l’Ile Maurice et la République dominicaine sont fortement dépendants des recettes fiscales provenant des droits de douane, leur pourcentage dans le total des recettes publiques est respectivement de 55 %, de 47 %, de 41 % et de 40 % ; d’autres pays sont peu dépendants, comme l’Afrique du Sud dont le pourcentage des recettes liées aux échanges dans le total des recettes publiques n’est que de 2,6 %.

Mais, de façon globale, les pays ACP sont plutôt fortement dépendants des recettes fiscales provenant des droits de douane. La libéralisation future des échanges avec l’UE pèsera donc lourdement sur le budget de ces pays qui importent principalement d’Europe. En conséquence, ils devront opérer des ajustements substantiels de leur système fiscal national, c’est-à-dire imposer plus lourdement les acteurs locaux pour compenser la perte de recettes fiscales, ou réduire les dépenses publiques (santé, éducation…), accentuant encore plus la misère.

Un tel bouleversement risque de rencontrer de nombreux problèmes : difficulté de taxer les filiales des firmes multinationales (on ne sait pourquoi, mais elles ont tendance à préférer les situations de faible imposition !) ; impossibilité d’imposer le secteur informel dont le développement assure la survie d’une part importante des populations dans la plupart des pays ACP ; caractère inégalitaire d’une éventuelle augmentation de la pression fiscale sur les ménages ou les entreprises, etc.

Ainsi, la forte probabilité d’une perte nette de recettes fiscales liée au libre-échange avec l’UE limitera fortement les possibilités des gouvernements, elle risque aussi d’entraîner une récession économique dans les pays ACP qui ira à l’encontre de leur processus de développement.

On comprend donc mieux pourquoi les pays ACP se sont inquiétés du nouveau démantèlement du protocole banane qu’envisageait l’OMC, avec l’accord de messieurs Sarkozy et Mandelson.

Conclusion

La « Déclaration ministérielle de Doha », diffusée par l’OMC le 14 novembre 2001 et utilisée depuis comme paravent publicitaire de cette institution, affirmait : « La majorité des membres de l’OMC sont des pays en développement. Nous prétendons mettre leurs besoins et intérêts au centre du programme de travail ». Cette déclaration n’était qu’une tromperie de plus. Son contenu était-il vraiment au centre des préoccupations de la réunion de Genève ? Non, bien entendu.

III.- Un prétendu « cycle du développement » qui exclut les pays en développement en les invitant pas à la réunion de Genève !

Il est absolument incroyable que les négociations de l’OMC à Genève se soient intitulées « cycle de développement », alors que les pays en développement avaient été écartés de cette réunion ! Et il est encore plus incroyable que la « grande » presse n’ait pas dit un mot sur le sujet, refusant d’informer les lecteurs sur ce scandale. En effet, seuls 35 pays y étaient, invités à des réunions informelles par le directeur général, Pascal Lamy.

Mais ce groupe restreint de 35 pays était encore apparemment trop nombreux puisque Pascal Lamy a jugé bon de réunir un plus petit comité dans la nuit du mercredi 24 juillet composé de l’Australie, du Brésil, de la Chine, des États-Unis, de l’Inde, du Japon, de l’Union européenne, provoquant la colère de huit délégations qui n’y participaient pas : l’Argentine, l’Égypte, le Kenya, l’Ile Maurice, l’Indonésie, la Suisse, Taiwan, la Turquie.

C’est à cette occasion que Pascal Lamy a fait de nouvelles offres qui, selon le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, auraient permis un accord : baisse à 14,5 milliards de dollars contre 15 milliards des subventions américaines à leurs gros agriculteurs, celles des Européens étant réduites dans les mêmes proportions, mécanisme de sauvegarde en cas de flambée des importations pour les pays en développement.

En ce qui concerne les produits industriels les pays émergents réduiraient leurs droits de douane selon un coefficient compris entre 20 et 25 et une clause anti-concentration les empêcherait de protéger des pans entiers de leurs activités. Présentées devant les « sept grands » qui avaient fait bande à part (Australie, Brésil, Chine, États-Unis, Europe, Inde, Japon), ces propositions n’ont pas eu l’aval de ces deux derniers pays.

À nouveau, Pascal Lamy réunissait vendredi 25 juillet après-midi les sept de la nuit précédente, en laissant les autres délégations faire tapisserie. Pourquoi l’Union européenne et les autres pays acceptent-ils de participer à ces réunions en petit comité ?

IV.- Victoire de la souveraineté alimentaire

La notion de « souveraineté alimentaire » a été développée par Via Campesina, l’organisation paysanne mondiale, et portée au débat public à l’occasion du Sommet mondial de l’alimentation en 1996. Elle désigne le droit des populations et de leurs États à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis des pays tiers. Elle vise à donner la priorité à la production agricole locale pour nourrir la population, l’accès des paysan(ne)s et des sans-terres à la terre, à l’eau, aux semences, au crédit. D’où la nécessité de réformes agraires et de la lutte contre les Organismes génétiquement modifiés (OGM), pour le libre accès aux semences, et garder l’eau comme un bien public à répartir durablement.

La souveraineté alimentaire inclut un commerce international juste. Elle ne s’oppose pas aux échanges, mais à la priorité donnée aux exportations. Elle permet de garantir aux populations la sécurité alimentaire, tout en échangeant avec d’autres régions des productions spécifiques qui font la diversité de notre planète. L’accès aux marchés internationaux, en effet, n’est pas une solution pour les paysans. Le problème des paysans c’est d’abord le manque d’accès à leurs propres marchés locaux à cause des prix trop bas pour leurs produits provoqués par les pratiques de dumping à l’importation auxquelles ils sont confrontés.

Le cas de l’Inde : un message politique très fort

Pour refuser de signer l’accord proposé par Pascal Lamy, l’Inde a mis en avant la nécessité de préserver sa souveraineté alimentaire. Elle a ainsi lancé un message politique d’une très grande force. La négociation n’a donc pas échoué sur un « mécanisme technique » comme tentent de le faire croire les « grands » médias.

Le secteur agricole indien, qui concerne 60 % de la population active, contre 3 à 4 % dans les pays développés, est constitué à 80 % d’agriculteurs possédant moins d’un hectare de terre. Encore largement traditionnelle, l’agriculture indienne souffre d’un énorme retard en matière de mécanisation et reste peu productive par rapport aux autres pays. L’Inde ne produit que 2,9 tonnes de riz par hectare, alors que la Chine et la Corée du Sud en produisent respectivement 6,3 tonnes et 6,8 tonnes. L’endettement touche un agriculteur sur deux et en aurait poussé plus de 85 000 au suicide entre 2001 et 2005. Alors que la production agricole indienne croit de 1,2 % par an, la population se développe au taux annuel de 1,9 %. Cet écart entre l’offre et la demande a provoqué une inflation des prix de près de 6 %.

Si l’Inde avait accepté d’abaisser ses droits de douane sur les produits agricoles, un grand nombre de ses agriculteurs aurait vu ses revenus chuter. Il est en effet peu probable que l’Inde puisse rapidement rattraper son retard et concurrencer des pays bénéficiant d’économies d’échelle, d’une agriculture mécanisée, de subventions d’État plus importantes et d’un climat plus clément (moussons).

Pourquoi Le Monde, Le Figaro, Libération ou Les Échos n’ont-ils rien dit de ces faits à leurs lecteurs, contribuant à la mise en accusation de l’Inde et de la Chine ? C’est le journal l’Humanité qui a raison de titrer « La souveraineté alimentaire marque un point », et de poursuivre « L’échec des négociations doit pouvoir favoriser une réflexion sur la spécificité des politiques agricoles » (L’Humanité, 31 juillet 2008). C’est ce que confirme la Confédération paysanne : « la position de l’Inde et de la Chine, sur la capacité à préserver leurs agricultures face aux importations, est une avancée dans la direction de la souveraineté alimentaire comme principe d’organisation mondiale » (L’Humanité, 1er août 2008).

Rien ne sera plus comme avant

Il est probable, en effet, qu’après cette réunion de Genève, rien ne sera plus comme avant : les politiques de marchandisation et de libéralisation de l’agriculture vont éprouver de sérieuses difficultés à se poursuivre, une nouvelle organisation mondiale de l’agriculture et de l’alimentation est désormais à l’ordre du jour.

Jusqu’à présent, la vision commune des oligarques de l’OMC, des pays du G8 et des puissances agricoles émergentes tournées vers l’exportation comme le Brésil, reposait sur une conception banalisée de l’agriculture. Ces pays considéraient les produits agricoles comme des marchandises identiques aux autres (des automobiles ou des téléphones portables...), s’échangeant selon les « lois » du marché.

À Genève, ces pays n’ont tenu aucun compte de la crise alimentaire, continuant de croire ou faisant semblant de croire aux vertus magiques du « marché libre ». On voit maintenant beaucoup mieux sur quoi débouche une telle orientation. Elle favorise les monocultures de rente comme le soja, le maïs, le blé et les élevages concentrationnaires au profit des grandes entreprises agricoles capitalistes et au détriment des cultures vivrières indispensables à la survie des populations rurales de très nombreux pays. Les mauvaises pratiques agronomiques imputables à ces monocultures provoquent une dégradation accélérée de la fertilité des sols.

Au-delà de l’obtention de devises à court terme, cette stratégie libre-échangiste, qui oublie l’agronomie et l’écologie, provoque des effets pervers dont les conséquences se mesurent par des rendements en baisse, des sols gorgés de sel et de pesticides sous le double effet de l’irrigation et des traitements chimiques intensifs. On ne peut remettre en cause impunément l’indispensable rotation des cultures que tous les agriculteurs pratiquent depuis des milliers d’années.

Cependant, un nombre croissant de dirigeants des pays les plus pauvres prennent conscience de l’échec de cette stratégie axée sur les cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières. Jamais depuis ces quelques dernières années, on n’avait tant parlé du réchauffement climatique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Les idées progressent, sauf à l‘OMC !

Ajoutons que chaque hectare de moins cultivé en Europe, en Afrique et ailleurs accélèrera la déforestation dans d’autres pays pour augmenter la production d’oléagineux, de céréales, de viande, d’huile ou d’agro-carburants pour l’exportation. Or la déforestation modifie le climat, participe au réchauffement de la planète et rend les récoltes beaucoup plus aléatoires. Pour toutes ces raisons, l’échec du cycle de Doha est un bienfait.

Raison de plus pour ne pas faire la même chose en Argentine, en Australie, au Brésil, aux États-Unis et dans d’autres pays qui font preuve d’une agressivité sans précédent pour détenir l’arme alimentaire. Cette attitude est particulièrement décevante, venant de l’Argentine et du Brésil. Désignée « meilleur élève de la classe » par le Fonds monétaire international, l’Argentine qui appliquait avec zèle toutes ses recommandations, s’est trouvée ruinée. Sa classe politique aurait-elle tout oublié, au point de recommencer à mener des politiques néolibérales suicidaires ? Quant au Brésil, son nouveau statut de grande puissance émergente ne saurait le conduire à une attitude dominatrice, surtout sous la présidence de Lula.

Alors que 850 millions d’êtres humains souffrent de la famine, où la flambée des prix ne fait qu’aggraver la situation, il n’est plus possible de considérer les produits alimentaires comme de vulgaires marchandises échangeables sur un simple marché. Ce sont pourtant ces conceptions qui prévalent au sein de l’Union européenne, qui font que des pans entiers de l’agriculture, et notamment le secteur de l’élevage, sont aujourd’hui menacés.

Le développement des échanges agricoles internationaux n’est utile que s’il contribue à améliorer la condition des agriculteurs et à assurer la sécurité d’approvisionnement de tous les pays. La sécurité et la souveraineté alimentaires passent d’abord par une production locale, puis par le développement d’échanges agricoles durables, c’est-à-dire prenant en compte des normes sanitaires, des critères environnementaux, des aspects locaux et sociaux…

V.- La réunion de Genève traduit l’apparition d’un nouveau rapport de force international

  • Le tournant qui s’est opéré à Genève traduit une modification du rapport des forces international. Il se manifeste par :
  • La poursuite du processus de transition d’un monde unipolaire à un monde multipolaire.
  • Un affaiblissement très net de l’idéologie libre-échangiste et de l’OMC.
  • L’inadaptation croissante de l’Union européenne.

La première manifestation de ce changement du rapport des forces international est la mise en échec des deux puissances impérialistes occidentales que sont les États-Unis et l’Union européenne. Deux nouveaux géants les défient : l’Inde et la Chine, sans parler de la Russie qui devrait entrer à l’OMC. Le Wall Street Journal a parfaitement raison d’observer que « Les négociations sur le commerce global ont échoué, tandis que de nouveaux géants montrent leurs muscles » (Wall Street Journal, 30 juillet 2008). Les États-Unis ne font plus la loi à l’OMC.

Deuxième manifestation de ce changement du rapport des forces à l’échelle internationale, l’épuisement de l’idéologie libre-échangiste et de l’OMC. Le libre-échange fait l’objet d’une contestation croissante au sein de la population du Nord comme du Sud, mais aussi, maintenant, parmi certains gouvernements. Constatant l’absence de résultats et lassées de l’écart abyssal entre les promesses et la réalité, les populations manifestent leur scepticisme vis-à-vis du principe même de libre-échange.

Ce rejet croissant du libre-échange dans la population commence à avoir des effets sur les élites politiques. C’est pourquoi on peut pronostiquer que la phase d’expansion continue du libre-échange depuis la fin de la guerre froide, dans la seconde moitié des années soixante, touche à son terme. On devrait donc assister à une clarification politique à gauche sur la question du libre-échange. La gauche de gauche devrait logiquement se retrouver sur le contenu de la Charte de La Havane, ensemble conceptuel et opérationnel le plus abouti et le plus efficace.

Quant au Parti socialiste (le raisonnement est valable pour tous les partis socialistes et social-démocrates), il ne pourra pas rester sur sa position libre-échangiste et devra évoluer. En 1999, Lionel Jospin Premier ministre affirmait : « être hostile à l’OMC serait un contresens par rapport à la défense de nos intérêts. Ce serait la loi de la jungle. C’est un cadre à utiliser avec le souci de maîtriser la mondialisation » (Le Monde, 23 octobre 1999). Cette position, aujourd’hui, est intenable.

Sortir l’agriculture du libre-échange ?

D’autant que certains éléments de la droite ont compris le danger et préparent une retraite en bon ordre. Pour sauver le libre-échange, ils sont prêts à en sortir l’agriculture. Si tel était le cas, la victoire des forces progressistes serait immense.

Si le changement de stratégie de la droite n’est pas encore décidé, le débat a commencé comme en témoigne la position de Michel Barnier, ministre français de l’Agriculture. Il constate après l’échec de Genève que « Depuis sept ans la croissance a été soutenue dans le monde, les échanges ont été multiplié par deux, nous allons donc continuer à vivre dans le cadre multilatéral, avec les règles de l’Uruguay round en vigueur depuis 1994. La leçon que l’on peut en tirer, c’est que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les autres. C’est un actif stratégique. Il est normal d’en parler à l’OMC, mais aussi en mettant autour de la table l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le FMI et la Banque mondiale. C’est ainsi qu’on soutiendra des projets agricoles régionaux dans les pays en développement. L’agriculture de ces pays ne pourra pas être reconstruite uniquement grâce au libre-échange. Les États de la zone ACP auraient par exemple souffert du règlement du contentieux sur la banane entre l’Union européenne et les producteurs d’Amérique latine. C’est vrai aussi pour le coton » (Le Monde, 31 juillet 2008).

Si ce que dit Michel Barnier devient la position officielle de la droite, en France, puis au sein de l’Union européenne et dans le monde, la victoire de la souveraineté alimentaire, de l’agriculture paysanne et des forces progressistes sera considérable. Raison de plus pour que la gauche mette rapidement à jour son logiciel sur les questions de commerce international.

Le libre-échange subissant des critiques croisées de la population et des élites politiques, l’Organisation mondiale du commerce est logiquement remise en cause. La doctrine libre-échangiste ne semble plus fonctionner dans un monde multipolaire et avec un trop grand nombre de pays.

L’échec de Genève traduit à l’évidence un changement majeur des intérêts commerciaux des différents pays avec la montée en puissance de la Chine, de l’Inde, de la Russie et du Brésil, venant perturber le duo bien rodé entre les États-Unis et l’Union européenne. Les divergences au sein de l’OMC sont la marque des contradictions croissantes au sein du capitalisme.

D’autant que l’implication d’un plus grand nombre de pays (153 en juillet 2008) démontre qu’il est plus difficile d’obtenir un accord. Cette interrogation commence à être portée par la faction de la droite qui semble prête à faire sortir l’agriculture du libre-échange. Ainsi, pour Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État au Commerce extérieur : « il faut sans doute se poser la question d’une organisation du débat entre 152 pays sur tous les sujets commerciaux. C’est devenu inatteignable » (Le Monde, 31 juillet 2008).

La presse libre-échangiste porte également cette interrogation : « Extrême complexité des intérêts contradictoires des 153 pays » (Les Échos, 1er août 2008) ; « Autre question : la crédibilité de l’OMC en tant que gardienne des règles du commerce international » (Le Monde, 23 octobre 1999) ; « Traumatisme peut-être fatal pour la crédibilité de l’OMC » (Les Échos, 31 juillet 2008).

Cette victoire peut sembler à portée de main. Ceci dit, les libre-échangistes sont loin de désarmer et peuvent même, en lâchant l’agriculture, réaménager un nouveau dispositif à l’OMC. On voit déjà que les lobbies de l’industrie et des services commencent à organiser la pression pour que les négociations se fassent désormais secteur par secteur, et non plus globalement.

L’inadaptation de l’Union européenne

Elle se traduit d’un triple point de vue :

  • Des objectifs de commerce international qui relèvent de la guerre commerciale.
  • Des objectifs insensés qui menacent la sécurité et la souveraineté alimentaires.
  • Des objectifs qui ne peuvent que diviser les Vingt-Sept.

Dans Le Monde du 22 octobre 1999, Pascal Lamy alors commissaire européen au Commerce, reconnaissait que le but de l’Union européenne lors des négociations de l’OMC n’était pas de parvenir à un développement harmonieux des échanges entre pays, qu’il n’était pas non plus de prendre soin de l’environnement en évitant les déplacements inutiles de marchandises, qu’il était encore moins de réfléchir à une relocalisation des activités productives pour rapprocher les lieux de production des lieux de consommation : c’était d’ouvrir les marchés des pays pauvres aux grandes entreprises européennes.

A la question du journaliste : « Quels sont les objectifs offensifs de l’Union dans la négociation ? Que peut-elle espérer en retirer de tangible ? », sa réponse était la suivante : « L’Europe attend du nouveau round ce qu’elle attendait du round précédent, c’est-à-dire un meilleur accès pour ses entreprises – qui sont très compétitives dans de nombreux domaines – à un certain nombre de marchés extérieurs qui, pour des raisons diverses, ne sont pas ouverts. Ainsi, en France, il y a par exemple beaucoup d’entreprises dans les télécoms, dans l’eau, les services collectifs, qui ont beaucoup à gagner à ce que, par exemple, les appels d’offres gouvernementaux soient régis par des règles plus proches des nôtres. »

Il est tout à fait clair dans cette réponse que le libre-échange n’a qu’un seul et unique but : élargir les marchés des grandes firmes capitalistes à base européenne. Les besoins des pays pauvres, la protection de l’environnement, les normes sociales n’entrent absolument pas en ligne de compte. Cette attitude agressive, guerrière, que le successeur de Pascal Lamy au poste de commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, poursuit avec zèle, est à l’inverse de ce qu’il faut faire.

Face aux nouvelles exigences des pays pauvres et à l’émergence des BRIC, l’Union européenne, si elle ne les a jamais eus, n’a pas les moyens de montrer ses muscles et de « percer » les marchés de ces pays sans dommage. Il faut abandonner la confrontation commerciale et passer à la coopération commerciale.

En procédant de cette manière, la sécurité et la souveraineté alimentaires de l’Europe sont menacées pour les eurocrates. En effet, comme les pays pauvres et émergents ainsi que les grandes puissances en devenir veulent en échange de l’ouverture de leurs marchés aux produits industriels que l’Union européenne baisse ses subventions à l’agriculture et ses droits de douane sur les produits agricoles, c’est la paysannerie européenne qui va faire les frais de ce troc.

Et pas n’importe quelle paysannerie. Celle qui sera décimée sera la petite et moyenne paysannerie des pays les plus développés de l’Union européenne, comme la France, et celle des pays nouveaux entrants. Car ces derniers n’ont pas été admis dans l’Union européenne seulement pour favoriser les délocalisations intra-européennes grâce à un dumping social et fiscal forcené. Ils ont été admis pour sacrifier leur agriculture, comme en Pologne.

L’euthanasie de l’agriculture européenne

Ainsi, les oligarques européens ont présenté les propositions Mandelson et Lamy à la réunion de Genève comme un accord « équilibré », l’euthanasie de la paysannerie et l’abandon de la sécurité et de la souveraineté alimentaires de l’Europe étant échangés contre quelques miettes de marchés pour la grande industrie, les banques et les services.

Cette politique est absolument délirante, d’autant que l’Europe est déjà déficitaire dans plusieurs produits agricoles, comme les céréales, les fruits, les légumes, les oléagineux, les protéagineux, la viande bovine, la viande ovine, bientôt les vins…

Ces objectifs insensés ne peuvent que diviser les pays membres de l’Union européenne. Cette division, d’ailleurs, n’est pas nouvelle et n’est pas imputable à Nicolas Sarkozy comme tente de le faire croire insidieusement le journal Le Monde. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, Le Figaro du 22 octobre 1999 parlait d’un « échec des ministres des Quinze à se mettre d’accord sur un mandat pour Seattle. Il reste toujours deux contentieux, la « diversité culturelle » dont la France veut qu’elle reste largement en dehors de la négociation, et les normes sociales, que l’Allemagne entend y faire figurer ». Les Échos du 31 juillet 2008 ne disent pas la vérité quand ils titrent : « Les européens sortent divisés des négociations de Genève ». Ils ne « sortent » pas divisés, ils l’étaient déjà en entrant !

Que signifie, dès lors, le « mandat commun » détenu par le commissaire au Commerce pour négocier au nom des Vingt-Sept ? Il faut comprendre que l’absence de consensus, notamment sur les questions agricoles, est une donnée permanente au sein de l’Union européenne.

VI.- Vers la Charte de La Havane

Le moment semble donc propice à la recherche d’alternatives au libre-échange et à l’OMC. Le cadre conceptuel de cette alternative existe : c’est la Charte de La Havane.

Le Conseil économique et social des Nations unies, par une résolution du 18 février 1946, décidait de convoquer une « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi en vue de favoriser le développement de la production, des échanges et de la consommation des marchandises ». La Conférence s’est réunie à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane « instituant une Organisation internationale du commerce » (OIC), qui a été soumis aux gouvernements représentés à la Conférence.

La Charte de La Havane propose une approche qui se situe aux antipodes des conceptions libre-échangistes actuelles du commerce international. Pour elle ce commerce ne peut avoir qu’un seul objet : le développement de chaque pays considéré individuellement, dans un cadre de relations internationales fondées sur la coopération et non sur la concurrence.

La Conférence de La Havane a tenté de traiter une question essentielle : l’articulation entre le commerce et l’emploi. C’est pourquoi elle s’intitulait « Conférence internationale sur le commerce et l’emploi ». L’article 1 de la Charte de La Havane, qui en fixe l’objet, est particulièrement clair : « Atteindre les objectifs fixés par la Charte des Nations unies, particulièrement le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et les conditions de progrès et de développement. »

Un principe fondamental : celui de l’équilibre de la balance des paiements

Ce principe est le plus important de la Charte de La Havane et lui donne sa charpente. Il signifie qu’aucun pays ne doit être en situation structurelle d’excédent ou de déficit de sa balance des paiements. Autrement dit, pour simplifier, dans les échanges commerciaux bilatéraux entre pays, c’est la règle « je t’achète autant que tu m’achètes » qui doit prévaloir.

Ainsi l’article 3 énonce-t-il que « les États membres chercheront à éviter les mesures qui auraient pour effet de mettre en difficulté la balance des paiements d’autres pays. » Autrement dit, la « priorité aux exportations », qui est le mot d’ordre général de tous les pays, et particulièrement de la France depuis l’alignement de 1982-1983 sur les politiques néolibérales, ne saurait être une politique acceptable pour l’OIC.

En effet, cette « priorité aux exportations » affiche clairement son ambition : créer chez soi un excédent structurel de la balance des paiements. Comme on n’exporte pas sur la lune et qu’il faut bien que d’autres pays achètent ce qui est exporté, il est créé chez eux un déficit structurel. Une telle situation, par définition, ne peut que déséquilibrer le commerce international et en faire un lieu d’affrontement au lieu d’en faire un outil de coopération. C’est pourquoi l’article 4 de la Charte de La Havane parle du « rétablissement de l’équilibre interne de la balance des paiements » comme d’un objectif fondamental de l’OIC.

La Charte de La Havane est non seulement un cadre conceptuel permettant de remplacer le libre-échange par la coopération internationale, mais elle est aussi un ensemble de procédures et de règles immédiatement opérationnel. La stratégie politique préconisée par le M’PEP est identique à celle proposée face à l’Union européenne : sortir de l’OMC pour adhérer aussitôt à l’OIC (Organisation internationale du commerce), dès qu’un nombre suffisant de pays aura été rassemblé. Telle est la perspective politique à laquelle appelle le M’PEP.

VII.- Les grands médias : succursales des firmes occidentales

La réunion de Genève a été l’occasion d’un nouveau déferlement de bêtises, de mensonges directs et par omission, de manipulations et d’incompétence par la « grande » presse comme on en avait rarement connu. Après avoir été le porte-parole de la Commission européenne lors du référendum de 2005 en France et aux Pays-Bas et celui de 2008 en Irlande, puis avoir officié comme service après-vente de l’Élysée lors de la modification de la Constitution en 2008, les « grands » médias ont agi à Genève comme s’ils étaient des filiales des firmes multinationales.

Ce qui est l’exacte vérité pour un certain nombre d’entre eux (Libération filiale de la Maison Rothschild ; Le Figaro filiale du Groupe Dassault, Les Échos filiale du Groupe LVMH de Bernard Arnault, Le Monde en voie de filialisation par le Groupe Lagardère…). Au Monde par exemple, le commentaire a censuré l’information. Ce journal, particulièrement discret sur les débats à Genève, n’a donné quasiment aucune information aux lecteurs sur la réalité des sujets en négociation.

Heureusement que l’Humanité du 21 juillet 2008 a publié une lettre d’Evo Morales, président de la République de Bolivie, qui deviendra certainement un texte de référence. Elle s’intitule « À propos du cycle de négociations de l’OMC ». Le Monde, Le Figaro, Libération, etc. n’en ont pas parlé… http://www.m-pep.org/spip.php?article827

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