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Par Jacques Nikonoff

Le 6 décembre 2000

Victor Hugo, d'une certaine façon, a déjà tout dit sur le RMI... Le 20 juin 1848, il monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour parler des Ateliers nationaux. Changeons les mots Ateliers nationaux par RMI…

 

"Ce qu'il y a de plus clair jusqu'à ce jour dans les Ateliers nationaux, c'est une énorme force dépensée en pure perte, et à quel moment ? Au moment où la nation épuisée avait besoin de toutes ses ressources, de la ressource des bras autant que de la ressource des capitaux. En quatre mois, qu'ont produit les Ateliers nationaux ? Rien. Je ne veux pas entrer dans la nomenclature des travaux qu'il était urgent d'entreprendre, que le pays réclamait, qui sont présents à tous vos esprits ; mais examinez ceci. D'un côté, une quantité immense de travaux possibles, de l'autre côté une quantité immense de travailleurs disponibles. Et le résultat ? néant ! Néant, je me trompe ; le résultat n'a pas été nul, il a été fâcheux, fâcheux doublement, fâcheux au point de vue des finances, fâcheux au point de vue de la politique (...) Vous avez abâtardi les vigoureux enfants du travail, vous avez ôté à une partie du peuple, le goût du labeur, goût salutaire qui contient la dignité, la fierté, le respect de soi-même et la santé de la conscience. À ceux qui n'avaient connu jusqu'alors que la force généreuse du bras qui travaille, vous avez appris la honteuse puissance de la main tendue ; vous avez déshabitué les épaules de porter le poids glorieux du travail honnête, et vous avez accoutumé les consciences à porter le fardeau humiliant de l'aumône. Nous connaissions déjà le désœuvré de l'opulence, vous avez créé le désœuvré de la misère, cent fois plus dangereux pour lui-même et pour autrui".[1]

Que dire de plus que Victor Hugo ? Simplement ceci : on a inventé le RMI parce qu'on ne voulait pas créer d'emplois. Dès lors, face à l'échec du RMI, que vaut-il mieux faire : persévérer à l'améliorer ce qui est impossible ; ou créer véritablement des emplois ce que nous ne voulons pas ?

 

I.- On a créé le RMI pour ne pas créer d'emplois

Le RMI, tout comme les indemnités de chômage et les autres aides sociales, permet à des hommes et à des femmes de survivre. Mieux vaut le RMI que rien ; d'abord, il faut manger et se loger. Le RMI a également permis à des milliers de personnes de trouver un emploi ou une formation, de se réorienter. Mais quand on sait qu'il est possible de financer et de créer des millions d'emplois, on ne peut manquer de s'interroger sur les véritables raisons qui ont conduit à la création du RMI et à son maintien.

Pourquoi avoir choisi une allocation misérable et humiliante, plutôt que l'emploi ? Quelles sont les raisons de ce mauvais choix ?

S'il s'agissait de venir en secours à des personnes en très grande difficulté, il était plus simple d'accorder des crédits à l'UNEDIC, qui dispose déjà de la logistique administrative pour effectuer des paiements. L'État, les collectivités locales et les ASSEDIC auraient pu mettre en place un système universel sans discontinuité et piloté de façon réellement coopérative, en partenariat avec les travailleurs sociaux. Au lieu de cela, on a créé de nouvelles procédures s'ajoutant aux autres, contribuant à multiplier les dispositifs et les guichets.

S'il s'agissait "d'insérer" les personnes concernées, pourquoi ne pas les insérer directement dans l'emploi, au lieu de tourner autour du pot ? Sur ce point, il est difficile de dire si la décision de créer le RMI procédait d'une sous-estimation totale de ses résultats en matière d'insertion - dont l'échec était annoncé dès le départ - ou du cynisme le plus absolu.

Une chose est sûre en tout cas, nous sommes dans la confusion la plus totale : on a confondu travail et emploi ; on a détourné la formation et l'insertion. Mais il n'est plus possible de croire que ce fut involontaire.

A.- L'invention du RMI s'est faite parce qu'on persiste à confondre travail et emploi

1.- L'idée selon laquelle le travail est "rare", qu'il est "une valeur en voie de disparition", qu'il faut le "partager", etc., domine les esprits  même les mieux faits  depuis de nombreuses années. Notons au passage l'effet que peut avoir ce discours sur les RMIstes. Si le travail est "rare" et que sa valeur "est en voie de disparition", où donc insérer les RMIstes ? À quoi bon, même, tenter de les insérer ? Ces idées, qui sont malheureusement devenues des évidences pour beaucoup, empêchent tout raisonnement en termes de travail et d'emploi.

Personne  ou presque  ne croit possible de remettre rapidement au travail 3, 4 ou 5 millions de personnes. Pourtant, rappelons que ce n'est pas le travail qui manque, mais l'emploi. Ce point est essentiel à comprendre si l'on veut se sortir du piège du chômage et donc du RMI. Mais quelle est la différence entre travail et emploi ?

Le travail est une activité qui consiste à créer de la valeur. Certes, peut-on rétorquer, mais qu'est-ce que la valeur ? La valeur  ou la richesse  est le résultat du travail. C'est ce qui a été produit et qui n'existait pas avant que le travail intervienne pour répondre aux besoins humains. Sommes-nous arrivés, dans notre société, au moment où il ne serait plus nécessaire de créer de nouvelles richesses alors que des millions de nos concitoyens  notamment les RMIstes manquent de tout ? La valeur ainsi créée peut être de deux types : d'usage ou d'échange.

Il y a valeur d'usage quand les richesses créées - matérielles ou immatérielles - le sont pour elles-mêmes, pour leur propre utilité et leur propre fin. C'est cultiver son jardin pour sa propre consommation, bricoler sa maison...

Il y a valeur d'échange quand la richesse est produite pour la vente. C'est cultiver son jardin pour en vendre les produits, faire ce qui est demandé par l'employeur dans le cadre du contrat de travail... C'est la principale source de revenu pour l'immense majorité des individus.

Dans tous les cas, il y a travail. Malheureusement, on a tendance à ne retenir du travail que son aspect valeur d'échange. L'obsession de la solvabilité des besoins en témoigne, comme s'il fallait qu'un besoin, pour être satisfait par du travail, soit solvable. Prenons l'exemple du logement social. Le marché, parce que ce n'est pas rentable, ne finance pas le logement social. Faudrait-il alors, sur ce prétexte, ne rien faire ?

L'État et les collectivités locales n'auraient-ils qu'à présenter leurs regrets aux SDF et mal logés ? Rassurer ces derniers par des mots compatissants, comme pour les chômeurs, tout en ne faisant rien ou pas grand-chose ? Heureusement. Le Livret A de la Caisse d'épargne sert à financer le logement social, hors des règles du marché. Il faut faire la même chose pour créer des emplois, en s'inspirant de l'exemple que constitue la création de l'Instruction Publique au XIXe siècle.

Rare, donc, le travail ? Le travail n'est pas plus rare que l'air que nous respirons et que l'eau que nous buvons. Il est illimité, tout comme les besoins. Ce qui fait défaut, c'est l'emploi.

2.- L'emploi, quant à lui, est la plupart du temps un cadre juridique, dans lequel peut s'exercer un travail. Il met généralement face-à-face un employeur et un employé. Il existe deux grandes catégories d'emplois : ceux du secteur marchand et ceux du secteur non-marchand. La logique de leur création est fondamentalement différente, tout comme leur réalité juridique et leur finalité. Les premiers résultent du fonctionnement de l'économie de marché, alors que les seconds procèdent de choix politiques, nationaux et locaux.

Quand une entreprise privée embauche, elle crée des emplois marchands. Sa décision d'embauche relève d'une analyse du marché : les commandes ou les perspectives de commandes qui permettent la création de ces emplois. Ces derniers dépendent donc des fluctuations économiques présentes et anticipées, c'est-à-dire de la confiance. Il ne sert donc à rien d'appeler, par des incantations répétées, les employeurs privés à embaucher.

En revanche, quand l'État recrute des policiers, des militaires, des infirmières ou des enseignants, il crée des emplois dans le secteur non-marchand. Ces emplois, par définition, n'ont pas à être financièrement solvables. Leur solvabilité, c'est leur utilité générale. A leur niveau, les collectivités locales procèdent de la même manière, tout comme les associations et une série d'organismes hors du champ concurrentiel, comme par exemple la Sécurité sociale. Les emplois du secteur non-marchand dépendent uniquement de choix politiques. Ils n'ont aucun lien direct avec les cycles économiques, hormis la nécessité de leur financement. Mais les financements eux aussi résultent d'un choix politique et non d'impossibilités économiques, car on peut toujours organiser autrement les dépenses publiques. On le fait bien quand il y a une guerre...

On ne sait pourquoi, ces définitions ont été totalement perdues de vue. On mélange tout. On croit qu'il n'existe d'emplois que marchands et que le reste est négligeable. Un mur invisible, des tabous ancrés dans les mentalités, une sorte de zone interdite, empêchent de poser les problèmes en termes de créations d'emplois, marchands ou non. Dès lors, les énergies sont distraites par des palliatifs plus ou moins médiocres, biscornus, compliqués, auxquels plus personne  ou presque  ne croit. Le RMI en fait partie. De savants docteurs se penchent régulièrement au chevet de ces dispositifs, les rapports et colloques se multiplient, occupant des foules entières, pour conclure toujours la même chose : cela ne marche pas. Et on recommence les réunions, colloques, séminaires, en se demandant pourquoi cela ne marche pas, et ainsi de suite depuis 20 ans.

B.- On ne veut pas créer d'emplois, alors on détourne et on épuise l'insertion, la formation et le travail social

Tous les dispositifs qui ne mettent pas l'emploi au centre de leurs objectifs ne marcheront jamais. Ceci pour au moins quatre raisons.

1. D'abord, ce que demandent les citoyens, ce sont des emplois et non des dispositifs multiples, transitoires, médiocres, dégradants. Il faut donc répondre à leurs attentes.

2. Ensuite, si l'objectif n'est pas l'emploi, il ne faut donc pas s'étonner de ne pas avoir créé d'emplois et de ne pouvoir "insérer" les personnes concernées.

3. Les citoyens veulent être égaux et vivre dignement et honnêtement de leur travail, comme tout le monde. C'est un des messages principaux de la République. Faut-il le leur reprocher ? Faut-il renoncer à ce principe républicain ? Être égal, c'est avoir un emploi, comme ses voisins, ses amis, les membres de sa famille. Tout dispositif, quel que soit son appellation - l'imagination est inépuisable dans ce domaine - qui n'est pas un emploi, crée une catégorie secondaire de citoyens. Comme ces derniers ne sont pas totalement demeurés, ils s'en aperçoivent. Et ils protestent - à juste titre - de façon agressive ou par la résignation.

4. En dernier lieu, les citoyens veulent savoir où va la société, quel est leur avenir et celui de leurs enfants. Est-ce condamnable ? Or, quel est l'avenir du RMI ? Ce n'est pas le R du Revenu, puisque celui-ci, précisément, est Minimum. Ce n'est pas non plus le I de l'Insertion car, généralement, on ne sort pas, peu ou mal du RMI. Là aussi, les citoyens s'en aperçoivent : heureusement, tous n'ont pas été "somnambulisés" par les psychotropes.

Ainsi, au lieu de créer des emplois, dans le but de tenir le public en haleine, pour donner l'impression que les pouvoirs publics ne restent pas les bras ballants et qu'on s'occupe des problèmes, des mots magiques sont régulièrement jetés en pâture. C'est le cas de la formation et de l'insertion qui ont été détournées de leur vocation.

1.- La formation transformée en mythe

Si la formation est une solution individuelle, elle n'est pas une solution collective au chômage. La mise en formation ne peut pas se substituer au manque d'emploi. Elle permet aux individus de développer leurs compétences et leur « employabilité » si  et seulement si  les emplois sont là. On continue pourtant à gaspiller depuis 20 ans, à coups de dizaines de milliards, dans certains dispositifs dont l'échec global est inévitable.

Ainsi, pour l'économiste Guy Sorman[2], qui se présente comme libéral, une seule voie resterait disponible : "substituer un contrat contraignant entre employeurs et chômeurs". Sur un plan opérationnel, "une fraction de la masse salariale des entreprises (en Allemagne elle est de facto de 3 %)" devrait être "obligatoirement" affectée par elles à la formation. Cette mesure devrait être acceptée par les employeurs, nous dit Sorman, car elle "n'augmenterait pas leur masse salariale globale". Tout demandeur d'emploi indemnisé ou pas devrait alors accepter un stage de formation en entreprise, quitte à perdre ses droits à indemnité.

Tout employeur devrait accueillir un contingent de stagiaires. La répartition des stagiaires en entreprise devrait se faire sur un mode décentralisé, par exemple au niveau des bassins d'emploi. L'entreprise aurait toutefois la possibilité d'échapper à ses obligations en payant des pénalités. Quant aux entreprises qui respectent leurs obligations, elles bénéficieraient "d'allégements".

Guy Sorman a raison de souligner qu'il "s'agirait là, de la part des entreprises, d'un investissement sans précédent dans le capital humain, de manière telle, qu'à terme, l'homme redevienne plus productif que les machines. L'entreprise en retirerait un double bénéfice, économique grâce à la plus-value d'un personnel mieux qualifié, et politique grâce à une nouvelle légitimité dans l'opinion : l'entreprise devenue citoyenne"[3].

Il a raison d'ajouter que "le travail en entreprise permettrait seul de réintégrer les exclus". D'ailleurs, les employeurs allemands planifient leurs besoins en main d’œuvre "avec 3 ans d'avance et calculent en conséquence le recrutement des apprentis : en général 5 % de la main d’œuvre totale"[4].

On peut donner le mot de la fin à Jacques Lesourne : "Une stratégie de lutte contre le chômage ne peut se limiter à une politique de formation pour deux (...) raisons : il faut une durée longue avant que les effets de la formation soient sensibles à l'échelle macro-économique ; les populations cumulant les handicaps sont les plus difficiles à former. Répondre au mot chômage par le seul mot de formation constitue donc pour un décideur public une dérobade"[5].

2.- Les illusions de l'insertion

On est en droit de se demander quelle est aujourd'hui la définition donnée à ce mot utilisé à toutes les sauces. L'image qui s'en dégage renvoie à des dispositifs conçus pour des personnes inadaptées. Le mot, lui-même, culpabilise les personnes qu'il désigne, supposées par définition non "insérées", et soupçonnées en réalité d'être "ininsérables".

On ne voit pas en quoi l'octroi d'une allocation de 2 000 francs par mois va "insérer". On ne voit pas non plus en quoi le fait de "ranger les chaises lors de la fête de l'école", comme l'a suggéré le ministre Éric Raoult, va "insérer". Mais surtout, où insère-t-on ? Dès le départ, deux limites rendent le RMI hypocrite.

En premier lieu, sur le plan quantitatif, il n'existe pas assez d'offre d'emplois ou de formations pour absorber tous les RMIstes ce dont, pourtant, le système a l'ambition. L'insertion directe dans l'emploi "normal" est faible. L'insertion dans les contrats emploi-solidarité est, nous dit-on, le débouché naturel du RMI. On pourra tourner et retourner les mots formation et insertion dans tous les sens, rien de positif ne se passera si l'emploi n'est pas au bout. Or, à la fin des CES, 5 % seulement des bénéficiaires ont trouvé un emploi[6]. Au total, sur les 611 200 personnes qui sont passées par les CES en 1994 :

            - 215 700 (35,3 %) sont retournées en CES ;

            - 20 000 (3,1 %) ont eues un CES consolidé ;

            - 215 000 (35 %) sont retournées à l'ANPE ;

            - 161 000 ont "disparu" (découragement...) ;

            - 30 000 (5 %) ont trouvé un emploi.

En second lieu, sur le plan qualitatif, rien n'est véritablement organisé pour permettre l'insertion. Les professionnels et bénévoles, sur le terrain, malgré leurs compétences et leur courage admirable, sont désespérés par la complexité, la lenteur et l'absence de perspectives. Le moment de l'insertion n'est pas en soi réfutable et inutile. Mais il ne doit être qu'un moment. Les travailleurs sociaux ne s'y trompent pas. Ils disent eux-mêmes que leur métier tourne en rond. Ils n'en peuvent plus de harceler les entreprises, qui elles-mêmes n'en peuvent plus d'être harcelées.

On ne s'insère pas dans une entreprise : on y travaille ou on s'y forme. Et à la fin, on intègre l'effectif. Ou, dans le cas de la formation, on achève celle-ci pour intégrer l'effectif d'un autre employeur, grâce à l'expérience acquise.

Le sociologue Pierre Rosanvallon, qui se réclame, lui, de la social-démocratie, est proche, d'une certaine manière, du raisonnement de Sorman. Il dit à peu près la même chose, mais utilise le mot insertion au lieu du mot formation. Il constate que la réponse apportée par la société, au XIXe siècle, lors de l'industrialisation et de son corollaire, la question sociale, a été la mise en place de la "société assurantielle" (il parle des assurances sociales : accidents du travail, chômage, maladie, vieillesse).

Il a raison de se demander "Quel équivalent (..) pourrions-nous imaginer aujourd'hui ? C'est à partir de l'idée d'insertion qu'il faut essayer d'avancer. La nécessité de sortir de l'État passif-providence et la recherche d'une nouvelle forme d'insertion économique convergent ici pour mettre à l'ordre du jour une réflexion d'un nouveau type sur l'emploi, réflexion indissociable d'une recompréhension élargie des droits sociaux. Posons la question en ces termes : comment passer d'une société d'indemnisation à une société d'insertion ? C'est en effet seulement par la réintégration des individus dans la sphère du travail que peut être brisé le cercle vicieux (...). L'emploi représente le seul vecteur de l'exclusion auquel une action publique peut vraiment s'appliquer avec efficacité. L'État ne peut rien, ou presque rien, en effet, pour resserrer les liens familiaux et sociaux qui constituent une variable essentielle de l'exclusion"[7].

Il a raison de penser que "l'heure d'une grande rupture est arrivée. Nous sommes en effet économiquement et intellectuellement bloqués"[8].

Il a raison d'ajouter que "C'est à la clarification philosophique de cette transmutation de l'indemnisation en insertion qu'il faut aujourd'hui s'atteler et c'est à la question du droit au travail qu'il s'agit de retourner, d'une manière ou d'une autre"[9].

Mais il reste enfermé, lui aussi, dans la croyance irrationnelle qu'il n'y a plus de travail, et donc d'emplois, et qu'il convient désormais de ne parler que d'insertion ou de formation. Pourquoi parle-t-il d'insertion économique et non d'emploi ? Pourquoi utilise-t-il le mot ambigu d'insertion puisqu'il reconnaît la nécessité du droit au travail par l'emploi ?

Pourtant, des travaux récents ont montré qu'il est inefficace de prétendre former en premier pour permettre l'accès à l'emploi ensuite, mais qu'il faut faire l'inverse, surtout pour les publics en difficulté[10] : former à partir du moment où on est en emploi. Les deux vont de pair. Les parcours d'insertion restent inopérants s'ils ne sont pas centrés sur l'entreprise (le lieu de travail en général) et l'emploi.

La prestation de formation intervient alors après l'insertion dans l'entreprise et non l'inverse comme c'est le cas aujourd'hui. L'emploi doit véritablement devenir l'objectif direct. Il nécessite une inversion totale dans le lien emploi-formation. Ce n'est donc plus le choix de la formation qui déterminera la période en entreprise, mais les besoins de compétence de l'entreprise qui détermineront les formations. Dès lors, formation et insertion permettent une nouvelle articulation entre le social et l'économique.

Il faut le répéter avec force : l'insertion, aujourd'hui, n'est plus une étape vers l'emploi. Autrement, toutes les mesures d'insertion et de formation tourneront à vide.

Au total, on peut même se demander si le mot « insertion » ne devrait pas être banni. Car il laisse supposer que les individus doivent, de toute force, « s’insérer » dans le travail existant. Ce dernier serait immuable, alors qu’il conviendrait au contraire de changer le travail pour l’adapter aux individus et non l’inverse.

II.- Face à l'échec manifeste du RMI, que convient-il de faire : persévérer dans une amélioration globalement impossible, ou créer des emplois ce que nous ne voulons pas ?

A.- L'échec du RMI

Le RMI a été créé en 1989 par le gouvernement Rocard, à la suite d'un rapport du Conseil économique et social. L'objectif était double. D'une part, il s'agissait de lutter contre la pauvreté et donc de subvenir aux besoins de ceux qui n'ont plus aucune ressource, comme les chômeurs en fin de droits. D'autre part, l'allocation devait faciliter l'insertion sociale et professionnelle. Globalement, depuis cette date, dans notre pays, pauvreté et exclusion ont progressé. On peut toujours se dire, pour se rassurer, que cela aurait été pire sans le RMI...

1.- Échec sur le logement

Jean-Jacques Dupeyroux, le directeur de la revue Droit Social, avait déjà alerté sur ce point dès 1992[11]. La commission chargée de dresser un bilan des trois premières années d'application du RMI venait de déposer son rapport : deux énormes volumes. L'auteur insistait dans son article : "On ne saurait le répéter suffisamment, la priorité des priorités doit être le logement des sans-abri, logement sans lequel tout le reste est vain". Quoi de changé depuis cette date ?

2.- Échec sur la formation et l'emploi

En 1993, le bilan qui est fait des sorties du RMI est non seulement médiocre, mais malhonnête. Qu'on en juge au travers de cet article du Figaro[12] : "Quant à l'accès à un emploi (aidé ou non) ou à une formation (...) il concerne environ un tiers des bénéficiaires". Il est en effet malhonnête de ne pas distinguer les emplois aidés ou non, et de confondre formation et emploi. Un tiers, même avec cette façon de présenter les choses, c'est peu...

3.- Échec des ambitions politiques

Toujours en 1993, Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales et de la Ville[13], annonce que "la lutte contre l'exclusion" doit être "une priorité nationale". Déjà ! Elle se déplace pour ceci dans l'Aisne afin de rencontrer les acteurs de terrain. Elle déclare vouloir "casser cette dérive désastreuse sur les plans humains, social et financier". À cette date en effet, 575 000 personnes sont au RMI, 8 000 de plus s'inscrivent chaque mois. Les coûts deviennent énormes : 15 milliards pour l'allocation, 4 milliards pour l'emploi et le logement et 3 milliards au titre de l'insertion (les départements). L'explication de cette croissance est donnée : "un petit tiers s'explique par des phénomènes de substitution".

Ainsi, la suppression de l'allocation d'insertion au 1er janvier 1992 et l'accord sur l'assurance chômage du 18 juillet 1992 ont, selon Madame Veil, "fait glisser vers le RMI 25 000 à 30 000 allocataires" qui touchaient avant une allocation de l'État ou des ASSEDIC. Pour réduire les flux d'entrée, le ministre compte sur "la relance de l'économie", "une mobilisation générale de tous les partenaires du RMI", "une meilleure intégration emploi-formation pour les jeunes". Que de progrès réalisés depuis cette date !

4.- De bonnes idées abandonnées

Au printemps de 1994, le cabinet de Madame Veil travaille à un projet de loi contre l'exclusion. Déjà ! Une journaliste du Monde[14] nous dit que "l'idée d'une transformation massive des dépenses passives d'indemnisation du RMI en dépenses actives de créations massives d'emplois fait son chemin. Dans cet esprit, la Délégation interministérielle au RMI (DIRMI) plaide en faveur de la consolidation d'au moins 100 000 emplois d'utilité collective pendant cinq ans, rémunérés aux alentours de 4 000 francs net par mois et moyennant une prise en charge d'une partie du salaire par l'employeur (secteur public)".

On retrouve cette idée aujourd'hui, sous le label contrats d'initiative locale ou emplois-jeunes. La DIRMI fait ses calculs : 3 milliards de dépenses pour les 100 000 emplois ; mais l'État en récupère 2,3 au titre des allocations RMI économisées ; la Sécurité sociale récupère 450 millions de francs de cotisations et l'UNEDIC 400 millions ; les départements économisent 800 millions sur les crédits d'insertion et sur l'assurance maladie des allocataires. Pourquoi n'avoir pas poursuivi dans cette voie qui semblait prometteuse ?

Au total il s'agit de passer d'une société avec chômage à une société sans chômage, et non simplement à une société d'insertion. Le sociologue Simon Wuhl a bien montré les difficultés d'insertion que connaissent les bénéficiaires du RMI. La Commission d'évaluation du RMI a dressé le constat de la fragilité et de la lenteur des évolutions vers l'emploi.

Ceci provoque un "glissement vers la sphère du social qui conduit souvent à centrer l'insertion sur l'examen de cas individuels, la survalorisation des carences plutôt qu'une mise en valeur des potentialités. Il en résulte selon le GREFOSS[15] une tentation d'utiliser des actions d'accompagnement psychologique voire thérapeutique ; de multiplier à loisir la fréquentation de lieux d'écoute, d'expression, de motivation, de dynamisation ; bref de promouvoir comme actions d'insertion, des initiatives qui ne sont que des outils d'accompagnement vers une intégration socio-économique". La coupure avec le monde économique crée alors une "surreprésentation du travail social qui a pour effet de réduire l'insertion à une aide à la personne"[16].

Globalement, donc, le RMI est un échec.

B.- L'impossibilité d'améliorer le RMI

1.- Dans le RMI, on peut essayer d'améliorer le R et le I. Mais les résultats resteront marginaux si une tout autre logique n'est pas mise en œuvre.

Améliorer le R, serait améliorer le revenu, c'est-à-dire le montant de l'allocation. Admettons que les pouvoirs publics décident, ce qui serait justifié, de doubler cette allocation : elle passerait d'environ 2 000 francs par mois aujourd'hui à 4 000 francs. Le coût global passerait ainsi de 32 à 64 milliards de francs par an. Il est possible, sans trop de difficulté, de trouver cette somme si telle est la volonté politique.

Mais si cette mesure est prise, deux phénomènes se produiront : la « désincitation » au travail et le gonflement du nombre de RMIstes. Si quelqu'un est payé 4 000 francs nets par mois pour ne pas travailler, celui qui touche le SMIC pour un travail médiocre demandera de s'inscrire au RMI. Plus personne  ou presque  ne voudra travailler pour le SMIC. Ce dernier sera donc supprimé. Le nombre de RMIstes gonflera, au point de poser des problèmes inextricables sur le plan financier, économique, social et moral. Cette voie est donc bloquée.

On peut aussi tenter d'améliorer le I, c'est-à-dire l'insertion. Mais de quoi parle-t-on ? Reprenons la discussion sur la Constitution de 1848 et les Ateliers nationaux, puisque tel était notre point de départ. Cette discussion prolonge celle qui avait débuté à partir de 1789 sur le droit au travail. Dans le premier projet, à l'article 7, on lisait : "Le droit au travail est celui qu'a tout homme de vivre en travaillant. La société doit, par tous les moyens productifs et généraux dont elle dispose, et qui seront organisés ultérieurement, fournir du travail aux hommes valides qui ne peuvent s'en procurer autrement"[17].

Or, nous ne voulons pas respecter ce droit. Nous craignons le risque de socialisation et de mainmise de L'État sur le système économique. Thiers, par exemple, au XIXe siècle, refusait catégoriquement le droit au travail : l'État "doit réserver certains travaux publics pour les substituer aux travaux privés, quand les travaux privés viendront à manquer ; mais tout cela est borné, tout cela est accidentel (...) C'est un secours que l'État peut donner et pas autre chose. Il ne faut donc pas l'appeler droit"[18]. Cette idée semble toujours majoritaire.

Ainsi, pour Pierre Rosanvallon, la pensée libérale voit les droits sociaux en termes de "créance clairement identifiable (...) dans une arithmétique de la réciprocité et de la compensation". Quant à la pensée socialiste, elle a abandonné le thème du droit au travail, estimant qu'il était "impossible à mettre en œuvre dans l'univers capitaliste".

2.- On tente alors, non pour des raisons d'humanité, d'efficacité ou de justice, mais pour des raisons strictement budgétaires et idéologiques, de remplacer le droit à l'emploi par l'obligation d'une "contrepartie".

Pierre Rosanvallon note que dans le passé, "ce type d'appel au travail pour lutter contre la mendicité (contre le chômage ou l'inactivité aujourd'hui) s'inscrivait dans une perspective franchement disciplinaire"[19]. Dans ces conditions, le travail était une "peine", il avait "plus pour objectif de dresser des hommes que de fournir un produit véritablement utile". Rosanvallon cite un auteur du XVIIe siècle qui écrivait que le travail était institué "plus pour empêcher que les gens oisifs ne mendient ou s'adonnent à dérober, que pour la besogne qu'ils font"[20].

Aujourd'hui, la plupart des dispositifs conçus par les différents gouvernements qui se sont succédés ont eu cette vocation "disciplinaire". Jamais dite, encore moins écrite, cette logique est celle du "désamorçage" des conflits, des reculades, de la gestion au jour le jour, d'une posture défensive... L'invention des TUC puis CES, le RMI, les "opérations été chaud", les milliards qui partent en fumée, tous ces dispositifs répondent bien aux critères du XVIIe siècle : empêcher les gens oisifs de "voler", créer une pseudo discipline du travail, dans le mépris le plus total des tâches concrètes effectuées par les chômeurs. C'est le cas aujourd'hui du I du RMI, quand il est associé à l'idée de contrepartie.

Cette logique d'un autre âge ressort donc aujourd'hui sous la forme des "contreparties". Il faudrait désormais demander une contrepartie de travail aux chômeurs. Le raisonnement qui se cache derrière cette appellation - et qui a l'apparence du bon sens - est proprement aberrant. On va demander des contreparties de quoi ? Le jeune qui sort du système éducatif - diplômé ou non - et qui ne touche aucune indemnité de chômage, devra-t-il être condamné aux travaux forcés ? Le jeune ingénieur informaticien qui ne trouve pas d'emploi, sera-t-il obligé de balayer les rues dans le cadre de sa "contrepartie" ? Sera-t-il affecté à ce poste par une bureaucratie obscure qui traite 300 cas comme lui dans la journée ? Et que faire de celui qui ne veut pas travailler ? Faudra-t-il le punir ? De quelle peine ?

Certes, il existe de "faux-chômeurs" et du travail "au noir". Comment s'en étonner ? Quand les élites font la preuve de leur incapacité à régler les problèmes, quand se développent des logiques généralisées de survie locale, quand la culture et les valeurs dominantes dans la société deviennent le chacun pour soi dans une sorte de jungle moderne, chacun tente de survivre comme il le peut.

On ne voit donc pas comment améliorer radicalement le RMI.

 


[1][1] André Tolédano, Les Grands Orateurs Républicains, Éditions Héméra, Monaco, 1949.

[2] Guy Sorman, Le Capital suite et fins, Fayard, 1994, p. 309.

[3] Guy Sorman, op. cit., p. 384-385.

[4] Guy Sorman, op. cit., p. 352.

[5] Jacques Lesourne, Vérités et mensonges sur le chômage, Odile Jacob, 1995, p. 139.

[6] Le Monde, 26-27 mars 1995.

[7] Pierre Rosanvallon, La Nouvelle question sociale, Seuil, janvier 1995, p. 128.

[8] Pierre Rosanvallon, op. cit. p. 126.

[9] Pierre Rosanvallon, op. cit. p. 129.

[10] Bertrand Schwartz, Moderniser sans exclure.

[11] Jean-Jacques Dupeyroux, Le Monde, 3 avril 1992.

[12] Le Figaro, 16 avril 1993.

[13] Les Échos, 19 mai 1993.

[14] Le Monde, 12 mai 1994.

[15] Le RMI en Isère, Étude MIRE/Plan Urbain, janvier 1991, p. 173.

[16] Simon Wuhl, Les Exclus face à l'emploi, Syros Alternatives, 1992, p. 147.

[17] Pierre Rosanvallon, La Nouvelle question sociale, Seuil, janvier 1995, p. 152.

[18] Pierre Rosanvallon, La Nouvelle question sociale, Seuil, janvier 1995, p. 153-154.

[19] Pierre Rosanvallon, La Nouvelle question sociale, Seuil, janvier 1995, p. 143.

[20] G. Montaigne, La Police des pauvres à Paris, cité par Ph. Sassier, in Du bon usage des pauvres, p. 114.

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